Traduction de «résidents de lituanie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

République de Lituanie | Lituanie [ LT; LTU ]
Republic of Lithuania | Lithuania [ LT; LTU ]

Lituanie [ République de Lituanie ]
Lithuania [ Republic of Lithuania | Lithuanian Soviet Socialist Republic ]

Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière
Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations

la Lituanie | la République de Lituanie
Lithuania | Republic of Lithuania

Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Republic of Lithuania on the participation of the Republic of Lithuania in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Lituanie [ République de Lituanie ]
Lithuania [ Republic of Lithuania ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence
host country

État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence
country of residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Lorsqu’un résident de Lituanie reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément à la présente Convention, sont imposables au Canada, la Lituanie, sans préjudice à l’application d’un régime plus favorable prévu en vertu de sa législation interne, accorde :
(a) Where a resident of Lithuania derives income or owns capital which, in accordance with this Convention, may be taxed in Canada, unless a more favourable treatment is provided in its domestic law, Lithuania shall allow:

b) Aux fins de l’alinéa a), lorsqu’une société qui est un résident de Lituanie reçoit un dividende d’une société qui est un résident du Canada dans laquelle elle possède au moins 10 pour cent des actions ayant plein droit de vote, l’impôt payé au Canada comprend non seulement l’impôt payé sur le dividende mais également l’impôt payé sur les bénéfices de la société qui servent au paiement du dividende.
(b) For the purpose of subparagraph (a), where a company that is a resident of Lithuania receives a dividend from a company that is a resident of Canada in which it owns at least 10 per cent of its shares having full voting rights, the tax paid in Canada shall include not only the tax paid on the dividend but also the tax paid on the underlying profits of the company out of which the dividend was paid.

b) sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imposition des revenus provenant d’une corporation étrangère affiliée et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, une société qui est un résident du Canada peut, aux fins de l’impôt canadien, déduire lors du calcul de son revenu imposable tout dividende reçu qui provient du surplus exonéré d’une corporation étrangère affiliée qui est un résident de Lituanie;
(b) subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the taxation of income from a foreign affiliate and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — for the purpose of computing Canadian tax, a company which is a resident of Canada shall be allowed to deduct in computing its taxable income any dividend received by it out of the exempt surplus of a foreign affiliate which is a resident of Lithuania; and

Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la proportion la plus élevée de la dette publique détenue par les non-résidents en 2016 a été enregistrées à Chypre (79%), suivie par la Lettonie (72%), l'Autriche (71%), la Finlande (70%) et la Lituanie (69%).
Among Member States for which data are available, the share of public debt held by non-residents in 2016 was highest in Cyprus (79%), followed by Latvia (72%), Austria (71%), Finland (70%) and Lithuania (69%).

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne – Protocole n relatif à l'acquisition de résidences secondaires à Malte (JO L 236 du 23.9.2003, p. 947)
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded - Protocol No 6 on the acquisition of secondary residences in Malta (OJ L 236, 23.9.2003, p. 947)

si une personne est assujettie au Régime de pensions du Canada ou au régime général de pensions d’une province du Canada pendant une période quelconque de présence ou de résidence dans la République de Lituanie, ladite période est considérée comme une période de résidence au Canada relativement à ladite personne, ainsi qu’à son époux(se) ou conjoint de fait et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont pas assujettis à la législation de la République de Lituanie en raison d’un emploi ou d’un travail autonome;
if a person is subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada during any period of presence or residence in the Republic of Lithuania, that period shall be considered as a period of residence in Canada for that person as well as for that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her and who are not subject to the legislation of the Republic of Lithuania by reason of employment or self-employment;

(2.1) L’étranger qui est citoyen de la Lituanie ou de la Pologne est dispensé de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire s’il est titulaire d’un passeport lisible à la machine qui contient une puce à circuit intégré sans contact et qui est délivré par la Lituanie ou la Pologne, selon le cas.
(2.1) A foreign national who is a citizen of Lithuania or Poland is exempt from the requirement to obtain a temporary resident visa if they hold a machine readable passport that contains a contactless integrated circuit chip and that is issued by Lithuania or Poland, as the case may be.

Le nombre des citoyens de l’Union en âge de voter résidant en Lituanie sans en avoir la nationalité a augmenté de près de 80 % de 2004 à 2009, alors que les inscriptions correspondantes sur la liste électorale n’ont augmenté que de 10 %.
In Lithuania, the number of non-national EU citizens of voting age residing in the country increased by almost 80 % from 2004 to 2009, while the number of those who also registered to vote there increased by just 10%.

des périodes d’assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire du Danemark, de la Finlande, de la Suède, de la Lituanie, de la Lettonie ou de l’Estonie,
exclusively Polish periods of insurance, residing in the territory of Denmark, Finland, Sweden, Lithuania, Latvia or Estonia.

si l'intéressé réside en Estonie, en Lettonie ou en Lituanie ou, étant ressortissant estonien, letton ou lituanien, réside sur le territoire d'un État non membre:
if the person concerned is resident in Estonia, Latvia or Lithuania or is an Estonian, Latvian or Lithuanian national resident in the territory of a non-member State: