Vertaling van "résidents au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Demande de résidence permanente pour réfugié au sens de la Convention
Convention Refugee Application for Permanent Residence

Réfugié au sens de la Convention - Trousse de demande de résidence permanente
Convention Refugee Application Kit for Permanent Residence

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]
anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]

Examen général de routine des résidents d'institutions
Routine general health check-up of inhabitants of institutions

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne peut y avoir qu’un seul lieu de résidence au sens des dispositions de coordination, qui correspond au centre d’intérêt de la personne concernée (État membre de «résidence habituelle»).
There can be only one place of residence within the meaning of the coordination provisions, and this corresponds to the centre of interest of the person concerned (Member State of ‘habitual residence’).

(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale en veillant à englober un maximum d'acteurs et de transactions, il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence au sens très large, complété par certains éléments inhérents au principe du lieu d'émission.
(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance and in order to ensure the widest possible coverage of actors and transactions, FTT should be applied on the basis of a very broadly defined residence principle, supplemented by elements of the issuance principle.

(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale et d'englober un maximum d'acteurs et de transactions , il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence au sens très large, complété par des éléments liés au principe du lieu d'émission .
(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance and in order to ensure the widest possible coverage of actors and transactions , FTT should be applied on the basis of a very broadly defined residence principle, supplemented by elements of the issuance principle.

«résidence normale»: le lieu où une personne physique demeure pendant au moins 185 jours par année civile en raison d'attaches personnelles et professionnelles. La résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles et qui séjourne dans deux ou plusieurs États membres est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement. Lorsqu'une personne séjourne dans un État membre afin d'y accomplir une mission d'une durée déterminée, son lieu de résidence continue d'être considéré comme le lieu de ses attaches personnelles, qu'elle y retourne ou non pendant la durée de cette activité. La fréquentation d'une université ou d'une école d'un autre État membre n'implique pas le transfert de la résidence normale. La notion de «résidence normale» peut aussi avoir le sens que lui attribue la législation nationale des États membres;
‘normal residence’ means the place where a natural person lives for at least 185 days, in each calendar year, because of personal and occupational ties; in the case of a person whose occupational ties are in a different place from his/her personal ties and who lives in two or more Member States, the place of normal residence is regarded as the place of his/her personal ties provided that he/she returns there regularly; where a person is living in a Member State in order to carry out a task of a set duration, the place of residence is still regarded as being the place of his/her personal ties, irrespective of whether he/she returns there during the course of this activity; attendance at a university or school in another Member State does not constitute a transfer of normal residence; alternatively, ‘normal residence’ shall have the meaning attributed to it in Member States' national law.

La carte européenne d'assurance maladie confère cette couverture complète lorsque le citoyen de l'Union concerné ne transfère pas sa résidence – au sens du règlement (CEE) n° 1408/71 - sur le territoire de l'État membre d'accueil et a l'intention de retourner dans l'État membre où il réside, par exemple, dans le cas d'études ou d'un détachement dans un autre État membre.
The European Health Insurance Card offers such comprehensive cover when the EU citizen concerned does not move the residence in the sense of Regulation (EEC) No 1408/71 to the host Member State and has the intention to return, e.g. studies or posting to another Member State.

dans cet État membre, emploie légalement un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (13), ou utilise légalement les services d’un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de cette directive, et qui est mis à la disposition de ce transporteur dans le respect des conditions d’emploi et de formation professionnelle des conducteurs fixées dans cet État membre:
in that Member State, either lawfully employs a driver who is neither a national of a Member State nor a long-term resident within the meaning of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (13), or lawfully uses a driver who is neither a national of a Member State nor a long-term resident within the meaning of that Directive and who is put at the disposal of that haulier in accordance with the conditions of employment and of vocational training laid down in that Member State:

– vu ses résolutions du 12 juillet 2007 sur la situation humanitaire des réfugiés iraquiens , et du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran , qui font toutes deux référence aux résidents du camp d'Achraf, qui jouissent du statut juridique de personnes protégées au sens de la quatrième convention de Genève,
– having regard to its resolution of 12 July 2007 on the humanitarian situation of Iraqi refugees and its resolution of 4 September 2008 on executions in Iran , which include references to Camp Ashraf residents having legal status as protected persons under the Fourth Geneva Convention,

Une agence de voyages qui recourt au régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique est considérée comme un "contribuable non résident" au sens de l'article 26 quater, point A. Les dispositions de l'article 26 quater, point B, paragraphes 2 à 9, et celles du Titre III bis du règlement 218/92/CEE s'appliquent mutatis mutandis.
A travel agent using the special scheme for services supplied electronically shall be considered as a "non established taxable person" within the meaning of Article 26c Point A. The provisions of Article 26c.B.2-9 and of Title III A of Regulation (EEC) No 218/92 shall apply mutatis mutandis.

Une agence de voyages qui recourt au régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique est considérée comme un "contribuable non résident" au sens de l'article 26 quater, sous A. Les dispositions de l'article 26 quater sous B, paragraphes 2 à 9 et celles du TITRE III BIS du règlement 218/92/CEE s'appliquent mutatis mutandis.
A travel agent using the special scheme for services supplied electronically shall be considered as a ”non established taxable person” within the meaning of Article 26c Point A. The provisions of Article 26c.B.2-9 and of TITLE III A of Regulation 218/92/EEC shall apply mutatis mutandis.

Certains États ont estimé que la disposition formulée en ces termes était insuffisante. La nouvelle résidence du conjoint se situant fréquemment dans l'État de la nationalité ou du «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et en Irlande, on a ajouté un sixième tiret qui prévoit la compétence en matière matrimoniale des juridictions de l'État sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est ressortissant de l'État membre en question ou s'il y a son «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et en Irlande.
Since some Member States did not find the rule set out in those terms sufficient and bearing in mind the frequency with which the spouse's new residence is in the State of nationality or of 'domicile`, in the sense in which this term is used in the United Kingdom and Ireland, the sixth indent adds the possibility of having the matrimonial proceedings heard by the courts of the Member State in which the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least six months immediately before the application was made, provided that that State is the State of nationality or of domicile as defined in the United Kingdom and in Ireland.