Vertaling van "résidents au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours avec résidence [ cours en résidence ]
in-residence course

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

chargé de cours résidant [ chargé de cours interne ]
in-house lecturer

cours de gestion CAP en résidence [ cours de gestion dans le cadre du programme CAP ]
Career Assignment Program Management Course

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15,2% seulement des citoyens des États membres ont changé de résidence au cours des dix dernières années pour des raisons professionnelles (Eurobaromètre 54/février 2001).
Only 15. 2% of people from Member States changed residence over the last ten years for occupational reasons (Eurobarometer 54/Feb 2001).

Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].
Such unlawful restrictions include a refusal to allow EU citizens a refund of excess income tax if they have changed their residence during the year[80] or the application of immediate exit taxes on unrealised capital gains of EU citizens transferring their residence abroad[81].

(2) Pour l’application des paragraphes 104(10) et (11) et 133(6) à (9) (exception faite de la définition de « société de placement appartenant à des non-résidents » au paragraphe 133(8)), de l’article 212 et des traités fiscaux, la société visée au paragraphe (1) est réputée être une société de placement appartenant à des non-résidents au cours de sa première année de nouveau statut pour ce qui est des dividendes versés au cours de cette année sur des actions de son capital-actions à une personne non-résidente, à une fiducie établie au profit de personnes non-résidentes ou de leurs enfants à naître ou à une société de placement appartenant à des non-résidents.
(2) For the purposes of applying subsections 104(10) and (11) and 133(6) to (9) (other than the definition “non-resident-owned investment corporation” in subsection 133(8)), section 212 and any tax treaty, a corporation described in subsection (1) is deemed to be a non-resident-owned investment corporation in its first non-NRO year in respect of dividends paid in that year on shares of its capital stock to a non-resident person, to a trust for the benefit of non-resident persons or their unborn issue or to a non-resident-owned investment corporation.

(10) Lorsque tous les bénéficiaires d’une fiducie établie avant 1949 résident, au cours d’une année d’imposition, dans un même pays étranger et que toutes les sommes entrant dans le calcul du revenu de cette fiducie pour l’année d’imposition ont été reçues de personnes résidant dans ce pays, aucun impôt n’est payable, en vertu de l’alinéa (1)c), sur une somme versée au cours de l’année d’imposition à un bénéficiaire ou portée à son crédit à titre de revenu de la fiducie ou de revenu qui en provient.
(10) Where all the beneficiaries of a trust established before 1949 reside, during a taxation year, in one country other than Canada and all amounts included in computing the income of the trust for the taxation year were received from persons resident in that country, no tax is payable under paragraph 212(1)(c) on an amount paid or credited in the taxation year to a beneficiary as income of or from the trust.

1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .
(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .

Or, lorsqu’une amende est remplacée par une assignation à résidence, la Cour constate que cette dernière, infligée au cours de la procédure de retour, ne contribue pas à la réalisation du transfert physique hors de l’État membre concerné du ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier.
Where a fine is replaced by a home detention order, the Court finds that that order, imposed in the course of the return procedure, does not help to achieve the physical transportation of an illegally staying third-country national out of the Member State concerned.

S’agissant de la condition de résidence, la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à la réglementation d’un État membre d’accueil qui lui permet de refuser la reconnaissance, sur son territoire, d’un permis de conduire délivré dans un autre État membre s’il est établi – sur la base d’informations incontestables, émanant de l’État membre de délivrance – que le titulaire du permis de conduire ne remplissait pas la condition de résidence.
With regard to the residence condition, the Court takes the view that EU law does not preclude legislation of a host Member State which allows that State to refuse to recognise, within its territory, a driving licence issued in another Member State in the case where it is established – on the basis of indisputable information emanating from the issuing Member State – that the holder of the driving licence did not satisfy the residence condition.

La circonstance que d'autres travailleurs ayant transféré leur résidence en cours d'année, placés dans d'autres situations, peuvent se trouver avantagés quant au calcul de l'impôt sur le revenu ne saurait ni effacer ni compenser l'entrave à la libre circulation précédemment décrite.
The fact that other workers who have transferred their residence in the course of the year and whose circumstances are different may derive an advantage with regard to the calculation of income tax can neither eliminate nor compensate for the obstacle to freedom of movement described above.