Vertaling van "résident permanent serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdre son statut de résident permanent [ perdre sa qualité de résident permanent ]
cease to be a permanent resident

statut de résident permanent [ qualité de résident permanent ]
permanent resident status

document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]
permanent resident document [ document for permanent resident ]

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

carte de résident permanent
permanent resident card

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent
permanent residence permit | permit to take up permanent residence

résidence permanente | séjour à durée illimitée | séjour à durée indéterminée | séjour permanent
indefinite leave to remain | permanent residence (EEA nationals)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, dans le cas précis du projet de loi C-425, les situations dans lesquelles un résident permanent serait en mesure de s'enrôler dans les Forces canadiennes sont extrêmement restreintes à l'heure actuelle.
However, in terms of the specifics set out in Bill C-425, there are currently very few situations in which a permanent resident would be able to enlist in the Canadian Armed Forces.

Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.
This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.

- (LT) Dans des circonstances normales, il serait possible de proposer que les résidents permanents participent aux élections des conseils locaux, mais nous savons tous trop bien que la majorité des non-citoyens de Lettonie peut difficilement être décrite comme étant arrivée en Lettonie dans circonstances normales.
- (LT) Under normal circumstances, it would be possible to propose that permanent residents participate in local council elections, but we know all too well that the majority of Latvia’s non-citizens could hardly be described as having arrived in the country under normal circumstances.

Le Comité a fait trois recommandations pour régler ces questions par voie de réglementation : a) prévoir une directive en vertu de laquelle l’ensemble de la situation d’un résident permanent serait prise en compte au moment de décider de présenter ou non un rapport en application de l’article 44; b) prévoir la prise en compte des critères précis établis dans l’affaire Ribic c. Canada (MEI) au moment de décider s’il y a lieu de donner audience au résident permanent; c) adopter une disposition relative au domicile canadien pour que les résidents permanents qui satisfont à un critère de durée de résidence – cinq ans, par exemple – puissent recourir à la Section d’appel de l’immigration.
The Senate Committee made three suggestions for addressing these concerns through the regulations: (a) include a requirement that all circumstances of a permanent resident’s case be considered when deciding whether to issue a report under clause 44; (b) include consideration of the specific criteria set out in the case Ribic v. Canada (MEI) when deciding if such a permanent resident should be referred to an adjudication hearing; or (c) enact a domicile provision to allow access to the Immigration Appeal Division for permanent residents who meet a threshold period of establishment in Canada, say five years.

Les demandeurs d’asile dont la demande est accueillie favorablement devraient automatiquement obtenir le statut de résident permanent (Le Comité a ajouté une disposition qui énonce explicitement dans la Loi que le statut de résident permanent serait octroyé aux demandeurs d’asile dont la demande est favorablement accueillie, à condition que toutes les exigences de la Loi aient été respectées et que ces personnes ne soient pas interdites de territoire pour des raisons de sécurité, de grande criminalité, etc).
Successful refugee claimants should automatically become permanent residents (The Committee added a provision explicitly stating in the Act that successful refugee claimants would become permanent residents provided all requirements were met under the Act and they were not inadmissible on grounds of security, serious criminality, etc).

La première touche le droit de rentrer au pays qui devrait être garanti aux résidents permanents, ainsi qu'un droit d'appel au Canada, au cas où le droit de rentrer au pays d'une personne à titre de résident permanent, serait contesté.
The first is that the right of re-entry should be guaranteed to permanent residents, with the right of appeal within Canada in the event of a question raised as to the individual's right of re-entry as a permanent resident.

Manquement à la Loi : Un étranger qui n’a pas obtenu le statut de résident permanent serait interdit de territoire s’il contrevenait à une quelconque disposition de la Loi.
Non-Compliance with the Act: A foreign national, except for a permanent resident, would be inadmissible for contravening any provision of the Act.