Vertaling van "résident permanent devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]
permanent resident document [ document for permanent resident ]

statut de résident permanent [ qualité de résident permanent ]
permanent resident status

perdre son statut de résident permanent [ perdre sa qualité de résident permanent ]
cease to be a permanent resident

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

carte de résident permanent
permanent resident card

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent
permanent residence permit | permit to take up permanent residence

résidence permanente | séjour à durée illimitée | séjour à durée indéterminée | séjour permanent
indefinite leave to remain | permanent residence (EEA nationals)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la plupart des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui sont installés dans l'Union depuis plusieurs années auront obtenu un statut de résident permanent, voire la nationalité d'un État membre à la fin de cette période, une période de dix ans devrait être considérée comme raisonnable pour la conservation de données dactyloscopiques.
Given that most third-country nationals or stateless persons who have stayed in the Union for several years will have obtained a settled status or even citizenship of a Member State after that period, a period of ten years should be considered a reasonable period for the storage of fingerprint data.

Étant donné que la plupart des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui sont installés dans la Communauté depuis plusieurs années auront obtenu un statut de résident permanent, voire la nationalité d'un État membre à la fin de cette période, une période de dix ans devrait être considérée comme raisonnable pour la conservation de données dactyloscopiques.
Given that most third-country nationals or stateless persons who have stayed in the Community for several years will have obtained a settled status or even citizenship of a Member State after that period, a period of ten years should be considered a reasonable period for the storage of fingerprint data.

Le programme d'imposition selon les règles de l'État de résidence, devrait révéler les problèmes de mise en conformité auxquels se heurtent les PME et qui les contrarient le plus dans leurs opérations transfrontalières, tester les avantages potentiels découlant du projet plutôt que reconsidérer en permanence des pratiques fiscales existantes.
The HST scheme is expected to reveal specific tax compliance problems of SMEs hampering them most in their cross-border business, test potential benefits stemming from the project rather than permanently overhaul existing taxation practices.

(21) Un système de coopération efficace devrait être mis en place entre les autorités des États membres afin de faciliter l'accès à l'indemnisation dans les cas où la personne a été victime d'une infraction commise dans un autre État membre que celui où elle réside à titre permanent .
(21) A system of efficient cooperation between the authorities of the Member States should be introduced to facilitate access to compensation in cases where the victim was the object of a crime committed in a Member State other than that of his permanent residence.

Etant donné que la plupart des étrangers qui sont installés dans la Communauté depuis plusieurs années auront obtenu un statut de résident permanent, voire la citoyenneté d'un État membre à la fin de cette période, une période de dix ans devrait être considérée comme raisonnable pour la conservation de données dactyloscopiques.
Given that most aliens who have stayed in the Community for several years will have obtained a settled status or even citizenship of a Member State after that period, a period of ten years should be considered a reasonable period for the conservation of fingerprint data.

La directive devrait en particulier faciliter l'exercice du droit de libre circulation en réduisant les formalités administratives au strict nécessaire, en définissant mieux la notion de membres de la famille, en introduisant un droit de séjour permanent après quatre ans de résidence continue dans l'État membre d'accueil et en limitant davantage la possibilité de refuser ou de retirer le droit de séjour pour des raisons d'ordre public.
In particular the directive should facilitate the exercise of the right to free movement by reducing administrative formalities to what is absolutely necessary, by better defining the situation of family members, by introducing a permanent right of residence after four years of uninterrupted residence in the host Member State, and by further restricting the scope for refusing or terminating residence on grounds of public order.

Conformément au principe de la non-discrimination en raison de la nationalité figurant à l'article 12 du traité, la Croatie devrait prendre des mesures garantissant que les ressortissants de l'UE ont le droit de s'inscrire dans ses institutions d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, sans être tenus de résider en permanence en Croatie et d'acquitter des frais d'inscription différents.
In accordance with the principle of non-discrimination on grounds of nationality laid down in Article 12 of the Treaty, Croatia should take measures to ensure that EU nationals have the right to enrol in its higher education institutions under the same conditions as nationals, without needing to be permanent residents in Croatia and without having to pay different tuition fees.