Traduction de «résident non nisga » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]
Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

résident | résident, résidente
resident

Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents [ Demande de remboursement d'impôt de non-résidents ]
Application for Refund of Non-Resident Tax Withheld [ Application for Refund of Non-Resident Tax ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Georgetti: Je ne peux vous dire que nous l'avons examiné à travers ce prisme, mais je peux vous dire que nous avons examiné la question à la lumière des droits des non-résidents et des résidents non nisga'a sur les terres nisga'a.
Mr. Georgetti: I cannot say that we have examined it through that prism, but we have examined the issue in terms of the rights of non-residents and non-Nisga'a on Nisga'a land.

Si on a, sur les terres des Nisga'a, un citoyen nisga'a et un résident non nisga'a qui n'est pas citoyen nisga'a, ce dernier a-t-il le droit de voter?
We have on Nisga'a lands, a Nisga'a citizen and a non-Nisga'a resident on Nisga'a lands who is not a Nisga'a citizen. Does the non-Nisga'a resident have a right to vote?

Y a-t-il jamais eu un résident non nisga'a des terres qui seront des terres nisga'a qui vous ait dit qu'il s'inquiétait de ne pouvoir voter sur les questions relevant de la tribu nisga'a ni voter pour les gens qui dirigent les affaires tribales nisga'a?
Has any non-Nisga'a resident on what will be Nisga'a lands expressed any concern to you with respect to the inability to vote on Nisga'a tribal business and to vote for people who are conducting Nisga'a tribal business?

En ce qui concerne les préoccupations des grands éleveurs et des résidents non nisga'a, le gouvernement nisga'a n'aura aucune compétence sur les terres qui appartiennent actuellement à des non-Nisga'as dans la vallée de la Nass.
Regarding the concerns of the ranchers and non-Nisga'a residents, the Nisga'a government will not have any jurisdiction over land currently owned by non-Nisga'a within the Nass Valley.

Les juges de la cour suprême ont dit qu'il existe une gamme de solutions possibles devant faire l'objet de discussion, et si les solutions adoptées par le gouvernement nisga'a à ce sujet sont considérées comme insuffisantes par les résidents non nisga'a, ces résidents auront le droit, comme chacun d'entre nous, de se présenter devant les tribunaux pour dire que le gouvernement nisga'a viole leurs droits à l'égalité, prévus à l'article 15 de la Charte.
They said that there is a range of possible solutions that need to be discussed, and if the solutions adopted by Nisga'a government in the future on this issue are considered insufficient by non-Nisga'a residents, they have the right, like all the rest of us, to go to court and argue that the Nisga'a government is violating their equality rights in section 15 of the Charter.