Traduction de «résident les membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

déduction pour résidence des membres du clergé
clergy residence deduction

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition ne s’applique pas si, dans l’État membre de résidence des membres de la famille, une autre personne a droit à des prestations de chômage pour le calcul desquelles ces membres de la famille sont pris en considération.
This provision shall not apply where, in the Member State of residence of members of the family, another person is entitled to unemployment benefits calculated on the basis of the number of members of the family.

Résidence des membres de la famille dans le deuxième État membre
Residence in the second Member State for family members

Cela figure aux alinéas 81(1)p) et 81(1)p.1) : « la résidence des membres de la bande et des autres personnes sur la réserve »; et 81(1)p.2) : « l'adoption de mesures relatives aux droits des conjoints ou des concubins et des enfants qui résident avec des membres de la bande dans une réserve relativement à la résidence ou à tout autre domaine de règlement administratif ».
This is found under 81(1) (p) and also 81(1) (p.1), “the residence of band members and other persons on the reserve”, and 81(1) (p.2), “to provide for the rights of spouses or common-law partners and children who reside with members of the band on the reserve with respect to any matter in relation to which the council may make by-laws in respect of members of the band”.

4. Si les membres de la famille de la personne assurée résident dans un État membre, autre que l'État membre où réside la personne assurée, et que cet État membre a opté pour le remboursement sur la base de montants fixes, le coût des prestations en nature visées au paragraphe 2 est pris en charge par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille.
4. If the members of the family of an insured person reside in a Member State other than the Member State in which the insured person resides, and this Member State has opted for reimbursement on the basis of fixed amounts, the cost of the benefits in kind referred to in paragraph 2 shall be borne by the institution of the place of residence of the members of the family.

En vue d'éviter des cumuls injustifiés de prestations, il convient de prévoir des règles de priorité en cas de cumul de droits à prestations familiales en vertu de la législation de l'État membre compétent et en vertu de la législation de l'État membre de résidence des membres de la famille.
In order to avoid unwarranted overlapping of benefits, there is a need to lay down rules of priority in the case of overlapping of rights to family benefits under the legislation of the competent Member State and under the legislation of the Member State of residence of the members of the family.

7) à l'article 23, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement, l'institution du lieu de résidence et la législation du pays de résidence des membres de la famille sont considérées respectivement comme l'institution compétente et la législation de l'État compétent pour l'application de l'article 17, paragraphe 9, et des articles 21 et 22 du règlement d'application".
7. in Article 23, the second paragraph shall be replaced by the following:"However, in the cases referred to in the second subparagraph of Article 22(3) of the Regulation, the institution of the place of residence and the legislation of the country of residence of the members of the family shall be considered, respectively, as the competent institution and as the legislation of the competent State for the purposes of Articles 17(9), 21 and 22 of the implementing Regulation".

Je rappelle à ceux qui prennent ces délibérations en cours de route qu'il s'agit là de la quasi-totalité des pouvoirs couverts par cette Loi sur la gouvernance des premières nations : tous les pouvoirs législatifs aux fins locales, aux termes de l'article 16, qui traite des dommages matériels, des activités exercées dans un lieu public, des ouvrages locaux, des services publics, de la location de bâtiments résidentiels, de la réglementation d'activités commerciales, etc.; tous les pouvoirs législatifs pour les besoins de la bande, tels que la conservation des ressources naturelles, la préservation de la culture et de la langue, la résidence des membres de la bande ou des autres personnes dans la réserve, le droit des époux ou conjoints de fait ou des enfants qui résident avec des membres de la bande; et encore tous les pouvoirs énumérés à l'article 18 les textes législatifs relatifs à la gouvernance de la bande, comme le droit d'établir des organismes, le droit de tenir des élections, le droit de régir l'élection des membres du conseil, etc.
I remind people who may be tuning in for the first time, that's pretty well all the law-making powers contemplated in this whole First Nations Governance Act: all the law-making powers for local purposes under clause 16, which deals with damage to property, activities in public places, local works, public utilities, residential tenancies, the regulation of business activities, etc.; all the law-making powers associated with band purposes, such as the conservation of natural resources, the preservation of culture and language, the residence of members of the band, who shall be considered residents of the band and other persons on the reserve, the rights of spouses or common-law partners and children who reside with members of the band; and all the powers under clause 18—the law-making powers regarding band governance, the right to establish bodies, the right to elections, set laws determining the election of members of council, etc.

Il y a un public de résidents, dont certains peuvent être des non-membres, et certaines communautés ont de nombreux participants qui ne sont pas membres et prennent toutes sortes de mesures pour inclure ces résidents non membres dans leurs discussions, notamment les Premières nations qui s'occupent de questions de fiscalité des biens fonciers et de services locaux.
They have a constituency of residents, some of whom may be non-members, and some communities have significant non-member participants and take a variety of measures to include those non-member residents in their discussions, especially those first nations involved in property taxation questions and local servicing questions.

Le projet de loi C-7 prévoit un avis à l'intention des personnes résidant dans la réserve qui ne sont pas membres, à l'alinéa 6(3)a), à propos des textes législatifs proposés qui seraient susceptibles d'avoir des répercussions sur les intérêts ou les droits des résidents non membres.
Bill C-7 does provide for notice to non-member residents of the reserve in paragraph 6(3)(a) regarding proposed laws of the band that could have an effect on the interests or rights of non-member residents.

Pour ce qui est des résidents non membres de la tribu et d'autres personnes, la LGPN ne doit pas tenter de modifier les relations culturelles, sociales et juridiques que les conseils de bande ont avec les membres par l'imposition de responsabilités obligatoires envers les résidents non membres et d'autres personnes, à l'égard desquels il n'existe actuellement aucune responsabilité de ce genre. Les dispositions correspondantes du projet de loi devraient être éliminées.
With regard to non-member residents and persons, the FNGA must not attempt to amend the cultural, social, and legal relationship that band councils have with members through the imposition of statutory duties toward non-member residents and persons to whom it currently has none, and any provisions that attempt to do so should be eliminated.