Traduction de «résident de plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Le titulaire n'est plus un résident permanent
Holder is no longer a Permanent Resident

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Journée mondiale du tourisme - 1 nuitée sur 5 effectuées par des résidents de l’UE est du fait de touristes de 65 ans et plus. - . avec une dépense moyenne plus faible généralement // Bruxelles, le 26 septembre 2016
World Tourism Day - 1 in 5 tourism nights of EU residents spent by tourists aged 65 or over. - .with a generally lower average expenditure // Brussels, 26 September 2016

Avec plus de 1,2 milliard de nuitées effectuées au cours de leurs voyages dans le monde entier en 2014, les touristes âgés de 65 ans et plus (ci-après dénommés «touristes âgés») vivant dans l’Union européenne (UE) ont représenté 20% de l’activité touristique (en termes de nombre de nuitées de résidents de l’UE).
With over 1.2 billion nights spent during their trips all over the world in 2014, tourists aged 65 or over (hereafter "older tourists") living in the European Union (EU) accounted for 20% of the tourism activity (in terms of number of nights spent by EU residents).

(Le document est déposé) Question n 78 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les délais de traitement des demandes de visa et d’immigration, quel est, par année et en utilisant le critère des 80 % de demandes traitées, le délai moyen de traitement et le taux de succès, y compris le nombre total de demandes reçues et approuvées, pour chacun des centres de traitement, et ce pour: a) le regroupement familial et, plus précisément (i) les conjoints et les partenaires, (ii) les enfants et les personnes à charge, (iii) les parents et les grands-parents; b) les résidents permanents économiques et, plus précisément, (i) les travailleurs qualifiés du volet fédéral, (ii) les travailleurs qualifiés du volet québécois, (iii) le programme des candidats des provinces, ventilé par province, (iv) les aides familiaux résidants, (v) la catégorie de l’expérience canadienne, (vi) les gens d’affaires immigrants du volet fédéral, (vii) les gens d’affaires immigrants du volet québécois; c) les résidents temporaires économiques et, plus précisément (i) les étudiants étrangers, (ii) les travailleurs étrangers temporaires; d) les visas de résident temporaire et, plus précisément, (i) le visa de résident temporaire, (ii) le visa de travail, (iii) le super visa de dix ans?
(Return tabled) Question No. 78 Hon. John McCallum: With regard to processing times for visa and immigration applications, what is, by year and using the 80% of applications completed benchmark, the average wait time and success rate, including total number of applications received and approved for each processing centre, for: (a) Family Class, specifically (i) spouses and partners, (ii) children and dependents, (iii) parents and grandparents; (b) Permanent Economic Residents, specifically, (i) federal skilled workers, (ii) Quebec skilled workers, (iii) the provincial nominee program, broken down by province, (iv) live-in caregivers, (v) Canadian experience class, (vi) federal business immigrants, (vii) Quebec business immigrants; (c )Temporary Economic Residents, specifically (i) International Students, (ii) Temporary Foreign Workers; (d) Temporary Resident Visas, specifically (i) Temporary Resident Visa, (ii) Work Visa, (iii) ten-year Super Visa?

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.
With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...
It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public

En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.
Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.

En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.
Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.

1. Dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après son entrée sur le territoire du deuxième État membre, le résident de longue durée dépose une demande de permis de séjour auprès des autorités compétentes de cet État membre.
1. As soon as possible and no later than three months after entering the territory of the second Member State, the long-term resident shall apply to the competent authorities of that Member State for a residence permit.

Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.
However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.

Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.
Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.