Traduction de «résident dans ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

dépense sur ledit crédit
expenditure against the appropriation

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si une personne visée à l’article 3 réside dans un état tiers, les prestations payables aux termes de la législation d’une Partie, y compris les prestations acquises aux termes du présent Accord, sont versées à ladite personne selon les mêmes conditions et dans la même mesure que les ressortissants de ladite Partie qui résident dans ledit état tiers.
2. If a person described in Article 3 resides in a third State, benefits payable under the legislation of a Party, including benefits acquired by virtue of this Agreement, shall be paid to that person under the same conditions, and to the same extent, as to nationals of that Party who reside in that third State.

2. Sauf dispositions contraires du présent Accord, toute prestation payable aux termes du présent Accord par une Partie sur le territoire de l’autre Partie est également versée sur le territoire d’un état tiers aux mêmes conditions et dans la même mesure qu’aux ressortissants de la première Partie qui résident dans ledit état tiers.
2. Unless otherwise provided in this Agreement, benefits payable under this Agreement by one Party in the territory of the other Party shall also be payable in the territory of a third State, under the same conditions and to the same extent as to nationals of the first Party residing in that third State.

2. Sauf dispositions contraires du présent Accord, toute prestation payable aux termes du présent Accord par une Partie à une personne qui demeure sur le territoire de l’autre Partie est également versée à une personne qui se trouve sur le territoire d’un état tiers aux mêmes conditions et, dans la même mesure qu’aux ressortissants de la première Partie qui résident dans ledit état tiers.
2. Unless otherwise provided in this Agreement, benefits payable under this Agreement by one Party to a person who is in the territory of the other Party shall also be paid to a person who is in the territory of a third State, under the same conditions and to the same extent as to nationals of the first Party residing in that third State.

L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970 à Bruxelles et conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) no 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur, doit être interprété en ce sens que la clause de «standstill» énoncée à cette disposition s’oppose à une mesure de droit national, introduite après l’entrée en vigueur dudit protocole additionnel dans l’État membre concerné, imposant aux conjoints de ressortissants turcs résidant dans ledit État membre, qui souhaitent entrer sur le territoire de cet État au titre du regroupement familial, la condition de prouver au préalable l’acquisition de connaissances linguistiques élémentaires de la langue officielle de cet État membre.
Article 41(1) of the Additional Protocol, signed in Brussels on 23 November 1970 and concluded, approved and confirmed on behalf of the Community by Council Regulation (EEC) No 2760/72 of 19 December 1972 concluding the additional protocol and the financial protocol signed on 23 November 1970 and annexed to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey and relating to the measures to be taken for their implementation must be interpreted as meaning that the ‘standstill’ clause set out in that provision precludes a measure of national law, introduced after the entry into force of that additional protocol in the Member State concerned, which imposes on spouses of Turkish nationals residing in that Member State, who wish to enter the territory of that State for the purposes of family reunification, the condition that they demonstrate beforehand that they have acquired basic knowledge of the official language of that Member State.

3. Lorsque le bénéficiaire effectif présente de son plein gré un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité compétente d'un pays dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, sa résidence est réputée située dans ledit pays.
3. Where the beneficial owner voluntarily presents a tax residence certificate issued by the competent authority of a country within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner, his residence shall be considered to be situated in that country.

En vertu de la législation de l’Union sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, l’État membre de résidence est alors responsable de la couverture sociale de ces citoyens pour autant qu’une vérification rigoureuse de la résidence habituelle prouve qu’il existe dans leur cas un lien réel avec ledit État.
Under EU law on co-ordination of social security schemes, the Member State of residence becomes responsible for the social security coverage only once such citizens pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.

1. Lorsque, en raison de ses obligations professionnelles, l’intéressé quitte le pays tiers ou territoire tiers où il avait sa résidence normale sans établir simultanément cette résidence normale sur le territoire d’un État membre mais avec l’intention de l’y établir ultérieurement, les autorités compétentes peuvent autoriser l’admission en exonération des biens personnels qu’il transfère à cette fin dans ledit territoire.
1. Where, owing to occupational commitments, the person concerned leaves the third country or third territory where he had his normal place of residence without simultaneously establishing his normal place of residence on the territory of a Member State the Community, although having the intention of ultimately doing so, the competent authorities may authorise exemption in respect of the personal property which he transfers into the said territory for this purpose.

Cette condition ne peut pas être justifiée par le souci de s’assurer de l’existence d’un lien réel entre le demandeur et le marché géographique du travail, puisqu’il ne saurait être exclu qu’une personne qui, après un cycle d’études secondaires terminé dans un État membre, poursuit des études supérieures dans un autre État membre et y obtient un diplôme, puisse justifier un lien réel avec le marché du travail de cet État, sans pourtant être à la charge de travailleurs migrants résidant dans ledit État.
That condition cannot be justified by the wish to ensure that there is a real link between the applicant and the geographic employment market, as it is not inconceivable that a person, who, after completing secondary education in a Member State, pursues higher education in another Member State and obtains a diploma there, may establish a real link with the employment market of that State, without, however, being the dependant child of migrant workers residing in that State.

2. Lorsque les membres de la famille d'une personne assurée résident dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'activité salariée ou non salariée, les prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution compétente de l'État membre où ils résident, pour autant que le conjoint ou la personne qui a la garde des enfants de la personne assurée exerce une activité salariée ou non salariée dans ledit État membre ou perçoive une pension de cet État membre sur la base d'une activité salariée ou non salariée.
2. Where the members of the family of an insured person reside in a Member State under whose legislation the right to benefits in kind is not subject to conditions of insurance or activity as an employed or self-employed person, benefits in kind shall be provided at the expense of the competent institution in the Member State in which they reside, if the spouse or the person caring for the children of the insured person pursues an activity as an employed or self-employed person in the said Member State or receives a pension from that Member State on the basis of an activity as an employed or self-employed person.

En tout état de cause, après six ans d'absence du territoire de l'État membre qui lui a accordé le statut de résident de longue durée, la personne concernée perd le droit au statut de résident de longue durée dans ledit État membre.
In any case after six years of absence from the territory of the Member State that granted long-term resident status the person concerned shall no longer be entitled to maintain his/her long term resident status in the said Member State.