Traduction de «résident bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de réclamation, les non-résidents bénéficient de moins de temps pour faire leur demande, le point de départ de celle-ci étant le moment de la retenue lors de la distribution des dividendes, alors que pour les contribuables résidant en France, c’est le moment de la réception de l'avis d'imposition.
In the event of a complaint, non-residents are allowed less time to make their application, as their starting point is the time when the amount is deducted on distribution of the dividends, whereas for taxpayers resident in France it is the time the tax notice is received.

Les étudiants canadiens devraient, sans égard à leur province ou territoire de résidence, bénéficier d'un même accès à l'enseignement postsecondaire.
Students across Canada should have comparable access to post-secondary education regardless of their province or territory of residence.

Dès lors, l'entrée en vigueur du présent règlement ne peut s'effectuer que parallèlement à celle du règlement du Conseil n°./.modifiant le règlement (CE) n°539/2001 du Conseil de manière à exempter de l'obligation de visa les résidents bénéficiant du régime propre au petit trafic frontalier établi par le présent règlement.
As a consequence, this Regulation may only enter into force in parallel with the entry into force of Council Regulation [...] modifying Council Regulation (EC) No 539/2001 to exempt border residents benefiting from the local border traffic regime set up in this Regulation from the visa obligation.

Un livre vert sur "la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté" concerne le recours excessif (et la durée excessive) de l'incarcération présentencielle dans le cas de non résidents qui, du fait du risque de fuite, sont souvent placés en détention préventive alors que les résidents bénéficient de mesures de substitution.
A Green Paper on “non-custodial pre-trial supervision measures” addresses the excessive use (and length) of pre-trial detention for non-resident who, owing to the risk of flight, are often remanded in custody, while residents benefit from alternative measures.

Les contribuables résidents bénéficient, en outre, d’une série de déductions et d’abattements fiscaux dont ne bénéficient pas les non-résidents, même lorsque l’essentiel, voire la totalité, de leurs revenus internationaux est de source finlandaise.
Resident taxpayers also benefit from various deductions and allowances which are never available to non-residents, even where the non-residents derive most or all of their worldwide income from Finnish sources.

1. Le titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres qui a droit aux prestations au titre de la législation d'un de ces États membres, ainsi que les membres de sa famille qui séjournent sur le territoire d'un État membre autre que celui où ils résident, bénéficient:
1. A pensioner entitled to a pension or pensions under the legislation of one Member State or to pensions under the legislation of two or more Member States who is entitled to benefits under the legislation of one of those States shall, with members of his family who are staying in the territory of a Member State other than the one in which they reside, receive:

La personne assurée en chômage qui, au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée, résidait sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent et qui se met à la disposition des services de l'emploi sur le territoire de l'État où elle réside, bénéficie des prestations servies par l'institution compétente, selon les dispositions de la législation de l'État compétent comme si elle était à la disposition des services de l'emploi de cet État.
A person insured against unemployment who, during his last activity as an employed or self-employed person, resided in the territory of a Member State other than the competent State and who makes himself available to the employment services in the territory of the State in which he resides, shall receive the benefits provided by the competent istitution in accordance with the provisions of the legislation of the competent State as though he were available to the employment services of the said State.

(17) Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée doit bénéficier dans le deuxième État membre des droits dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.
(17) To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the rights they enjoy in the Member State in which they acquired the status.

La proposition de la Commission couvre tous les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans la Communauté, y compris ceux bénéficiant du statut de réfugié, mais pas ceux résidant dans l'UE à titre temporaire (étudiants, personnes bénéficiant d'une protection temporaire).
The Commission proposal covers all legally resident third country nationals including those holding refugee status, does not cover persons in the EU on a temporary basis (such as students or those granted temporary protection).

ALLEMAGNE Si l'on prend deux salariés mariés ayant respectivement des revenus de DM 40.000 et DM 80.000 et ne résidant pas en Allemagne; il est pour des raisons de simplification supposé que le conjoint n'a pas de revenus (il est fait abstraction des enfants, étant donné que le non-résident bénéficie déjà actuellement de ces abattements).
GERMANY Take two married wage earners with income of DM 40 000 and DM 80 000 respectively not resident in Germany; for the sake of simplicity it is assumed that the spouse has no income (children are disregarded, since the non-resident already benefits from these allowances).