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Entreprise non embranchée
Entreprise non reliée au rail
Feuille autocollante reliée dans la couture
L'impôt et le non-résident
Les non-résidents et l'impôt
Les résidences non reliées à un réseau sanitaire
Lieu de résidence
Non-résidents et résidents temporaires du Canada
OIPRO
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résidences non reliées à un réseau sanitaire
Virus non résident
Virus non résident en mémoire
Virus non résident mémoire
Virus à action directe

Traduction de «résidences non reliées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


Organisation internationale des preuves reliées aux ordinateurs | OIPRO [Abbr.]

International Organisation on Computer Evidence | IOCE [Abbr.]


feuille autocollante reliée dans la couture

laminate bound in


centrale d'autoproducteur reliée à un réseau de service public

generating station owned by an autoproducer and connected to the public supply network


Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]


virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe

non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


entreprise non reliée au rail [ entreprise non embranchée ]

off-rail industry [ off-track industry | off-track receiver ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les résidences non reliées à un réseau sanitaire

Homes Not Connected to a Sanitation System


Résidences non reliées à un réseau sanitaire

Homes Not Connected to a Sanitation System


[.] le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d’appuis financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l’équité urbaine/ rurale, la protection des lacs, la qualité de l’eau et de la santé publique.

.the government should study the possibility of establishing, in cooperation with the provinces and territories, one or more financial support programs, inspired by the one proposed by the Federation of Canadian Municipalities, that would bring up to standard the septic systems of homes not connected to a sanitation system, in an effort to ensure urban/rural balance, lake protection, water quality and public health.


La motion M-400 demande l'avis de la Chambre au sujet du fait que le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre en place des programmes d'appui financiers qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire.

Motion M-400 asks for the opinion of the House regarding the fact that the government should study the possibility of establishing financial support programs that would bring up to standard the septic systems of homes not connected to a sanitation system.


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Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate que la condition de résidence prévue pour la société de liaison instaure une différence de traitement entre les sociétés résidentes reliées par une société de liaison britannique, qui bénéficient de l’avantage fiscal en cause, et les sociétés résidentes reliées par une société de liaison établie dans un autre État membre de l’Union ...[+++]

In its judgment delivered today, the Court finds that the residence condition laid down for the link company introduces a difference in treatment between resident companies connected by a UK link company, which are entitled to the tax advantage at issue, and resident companies connected by a link company established in another Member State of the EU, which are not entitled to it.


Les voyageurs en bénéficient quels que soient leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du forfait ou de la prestation de voyage reliée.

It shall benefit travellers regardless of their place of residence, the place of departure or where the package or linked travel arrangement is sold.


20. recommande que l'éducation aux médias soit, dans la mesure du possible, orientée vers la pratique et soit reliée aux matières économiques, politiques, littéraires, sociales, artistiques et à l'enseignement des techniques de l'information et suggère que la solution réside dans la création d'une discipline "éducation médiatique" et dans une approche transcendant les disciplines associée à des projets hors école;

20. Recommends that media education should, as far as possible, be geared to practical work and linked to economic, political, literary, social, artistic, and IT-related subjects, and suggests that the way forward lies in the creation of a specific subject – "Media Education" – and in an interdisciplinary approach combined with out-of-school projects;


20. recommande que l'éducation aux médias soit, dans la mesure du possible, orientée vers la pratique et soit reliée aux matières économiques, politiques, littéraires, sociales, artistiques et à l'enseignement des techniques de l'information et suggère que la solution réside dans la création d'une discipline "éducation médiatique" et dans une approche transcendant les disciplines associée à des projets hors école;

20. Recommends that media education should, as far as possible, be geared to practical work and linked to economic, political, literary, social, artistic, and IT-related subjects, and suggests that the way forward lies in the creation of a specific subject – "Media Education" – and in an interdisciplinary approach combined with out-of-school projects;




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résidences non reliées ->

Date index: 2025-04-10
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