Vertaling van "résidences des civils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

civils nationaux résidant à l'étranger pour une période supérieure à un an
national civilians staying abroad for a period of more than one year

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«résidence normale»: le lieu où une personne physique demeure pendant au moins 185 jours par année civile en raison d'attaches personnelles et professionnelles. La résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles et qui séjourne dans deux ou plusieurs États membres est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement. Lorsqu'une personne séjourne dans un État membre afin d'y accomplir une mission d'une durée déterminée, son lieu de résidence continue d'être considéré comme le lieu de ses attaches personnelles, qu'elle y retourne ou non pendant la durée de cette activité. La fréquentation d'une université ou d'une école d'un autre État membre n'implique pas le transfert de la résidence normale. La notion de «résidence normale» peut aussi avoir le sens que lui attribue la législation nationale des États membres;
‘normal residence’ means the place where a natural person lives for at least 185 days, in each calendar year, because of personal and occupational ties; in the case of a person whose occupational ties are in a different place from his/her personal ties and who lives in two or more Member States, the place of normal residence is regarded as the place of his/her personal ties provided that he/she returns there regularly; where a person is living in a Member State in order to carry out a task of a set duration, the place of residence is still regarded as being the place of his/her personal ties, irrespective of whether he/she returns there during the course of this activity; attendance at a university or school in another Member State does not constitute a transfer of normal residence; alternatively, ‘normal residence’ shall have the meaning attributed to it in Member States' national law.

93. rappelle que la citoyenneté implique le droit de chaque personne de participer aux affaires publiques du pays où elles résident, conformément à l'article 21 de la DUDH; rappelle que la citoyenneté européenne ne se limite pas aux droits de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, pas plus qu'à l'exercice de leurs droits, aussi essentiels qu'ils soient, en matière de libre circulation et de séjour; souligne donc que la citoyenneté européenne implique la capacité de chaque résident sur le territoire de l'Union de pouvoir participer activement et sans discrimination d'aucune sorte à la vie démocratique, politique, sociale et culturelle de l'État membre dans lequel il réside et d'exercer l'intégralité des droits et libertés fondamentaux reconnus par l'Union européenne en matière politique, civile, économique, culturelle et sociale;
93. Recalls that citizenship implies, under Article 21 of the UDHR, the right of every person to participate in the public affairs of their country of residence; recalls that European citizenship is not limited to the right to vote and stand in municipal and European elections, nor to the exercise of their rights, however essential they may be, as regards freedom of movement and residence; stresses therefore that European citizenship implies the ability of each resident in the territory of the Union to participate actively and without discrimination of any kind in the democratic, political, social and cultural life of the Member State in which he or she resides and to exercise all the fundamental political, civil, economic, cultural and social rights and freedoms recognised by the European Union;

91. rappelle que la citoyenneté implique le droit de chaque personne de participer aux affaires publiques du pays où elles résident, conformément à l'article 21 de la DUDH; rappelle que la citoyenneté européenne ne se limite pas aux droits de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, pas plus qu'à l'exercice de leurs droits, aussi essentiels qu'ils soient, en matière de libre circulation et de séjour; souligne donc que la citoyenneté européenne implique la capacité de chaque résident sur le territoire de l'Union de pouvoir participer activement et sans discrimination d'aucune sorte à la vie démocratique, politique, sociale et culturelle de l'État membre dans lequel il réside et d'exercer l'intégralité des droits et libertés fondamentaux reconnus par l'Union européenne en matière politique, civile, économique, culturelle et sociale;
91. Recalls that citizenship implies, under Article 21 of the UDHR, the right of every person to participate in the public affairs of their country of residence; recalls that European citizenship is not limited to the right to vote and stand in municipal and European elections, nor to the exercise of their rights, however essential they may be, as regards freedom of movement and residence; stresses therefore that European citizenship implies the ability of each resident in the territory of the Union to participate actively and without discrimination of any kind in the democratic, political, social and cultural life of the Member State in which he or she resides and to exercise all the fundamental political, civil, economic, cultural and social rights and freedoms recognised by the European Union;

– L’ordre du jour appelle le rapport de Véronique Mathieu, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (COM(2007)0638 - C6-0470/2007 - 2007/0229(COD) (A7-0265/2010)).
– The next item is the report by Véronique Mathieu, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State (COM(2007)0638 – C6-0470/2007 – 2007/0229(COD) (A7-0265/2010)).

1. L'État membre de résidence peut disposer que les citoyens de l'Union qui, par l'effet d'une décision individuelle en matière civile ou pénale, ont été déchus du droit d'éligibilité en vertu de la législation de leur État membre d'origine, doivent être exclus de l'exercice de ce droit dans l'État membre de résidence pour les élections au Parlement européen s'il s'avère que, en vertu de la législation nationale de cet État, ces citoyens auraient été de la même manière déchus de ce droit pour le même délit".
1. The Member State of residence may provide that citizens of the Union who, through an individual criminal or civil law decision, have been deprived of the right to stand as a candidate under the law of their home Member State, are to be precluded from exercising that right in the Member State of residence in elections to the European Parliament if they would have been deprived of that right under the national law of that State for the same misdemeanour and in the same manner".

Le rapport invite les États membres à encourager la participation politique des immigrants et à décourager leur isolation politique et sociale, entre autres, en envisageant des moyens d’accorder le droit de vote aux immigrants qui résident depuis longtemps dans le pays, pour les élections locales et municipales ; établir des procédures transparentes, humaines, rapides et raisonnables pour accorder un statut de résident de longue durée et pour la naturalisation des immigrants résidant depuis longtemps dans le pays et de leurs enfants; et encourager les partis politiques, les syndicats et la société civile dans son ensemble au niveau national à intégrer les immigrants en tant que membres à part entière à tous les niveaux de leur structure respective.
The Report calls on Member States to encourage the political participation of immigrants and discourage their political and social isolation by, inter alia, examining ways to grant long-term resident immigrants the right to vote in local and municipal elections; to establish transparent, humane, fast and reasonable procedures for the granting long-term resident status and for the naturalisation of long-term resident immigrants and their children; and to encourage political parties, trade unions, and civic society as a whole at national level to include immigrants as full members at all levels of their respective structures.

«c) La réduction visée à l'article 13 paragraphe 2 de l'AOW n'est pas applicable aux années civiles ou aux parties d'années civiles antérieures au 1er janvier 1957 durant lesquelles le conjoint du titulaire, qui ne remplit pas les conditions lui permettant d'obtenir l'assimilation de ces années aux périodes d'assurance, a résidé aux Pays-Bas entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année ou durant lesquelles, tout en résidant sur le territoire d'un autre État membre, il a exercé une activité salariée aux Pays-Bas pour un employeur établi dans ce pays».
'(c) the reduction referred to in Article 13 (2) of the AOW shall not apply to calendar years or parts thereof prior to 1 January 1957 during which the spouse of a pensioner who fails to satisfy the conditions for having these years treated as periods of insurance resided in the Netherlands between the spouse's 15th and 65th birthdays or during which, despite being resident in the territory of another Member State, the spouse pursued an activity as an employed person in the Netherlands for an employer established in the Netherlands'.

«b) La réduction visée à l'article 13 paragraphe 1 de l'AOW n'est pas applicable aux années civiles ou aux parties d'années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, la personne mariée ou qui a été mariée n'était pas assurée en vertu de la législation précitée tout en résidant sur le territoire d'un État membre autre que les Pays-Bas, pour autant que ces années civiles ou parties d'années civiles coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son conjoint sous cette législation, pourvu qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes, et avec les années civiles ou parties d'années civiles à prendre en considération en vertu du point a).
'(b) The reduction referred to in Article 13 (1) of the AOW shall not apply to calendar years or parts thereof prior to 2 August 1989 during which, between his 15th and 65th birthdays the person who is or was married was not insured under the abovementioned legislation despite being resident in the territory of a Member State other than the Netherlands, if these calendar years or parts thereof coincide, on the one hand, with the periods of insurance completed by the person's spouse under that legislation provided that the couple's marriage subsisted during these periods, and, on the other, with the calendar years or parts thereof to be taken into account under subparagraph (a).

«d) La réduction visée à l'article 13 paragraphe 2 de l'AOW n'est pas applicable aux années civiles ou aux parties d'années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, le conjoint du titulaire a résidé dans un État membre autre que les Pays-Bas et n'était pas assuré en vertu de la législation précitée, pour autant que ces années civiles ou parties d'années civiles coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par le titulaire sous cette législation pourvu qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes, et avec les années civiles ou parties d'années civiles à prendre en considération en vertu du point a)».
'(d) The reduction referred to in Article 13 (2) of the AOW shall not apply to calendar years or parts thereof prior to 2 August 1989 during which, between his 15th and 65th birthdays, the pensioner's spouse was resident in a Member State other than the Netherlands and was not insured under the abovementioned legislation if these calendar years or parts thereof coincide, on the one hand, with the periods of insurance completed by the spouse under that legislation provided that the couple's marriage subsisted during these periods, and, on the other, with the calendar years or parts thereof to be taken into account under subparagraph (a)'.

graphe 1 de l'AOW n'est pas applicable aux années civiles ou aux parties d'années civiles antérieures au 1er janvier 1957 durant lesquelles le titulaire qui ne remplit pas les conditions lui permettant d'obtenir l'assimilation de ces années aux périodes d'assurance a résidé aux Pays-Bas entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année ou durant lesquelles, tout en résidant sur le territoire d'un autre État membre, il a exercé une activité salariée aux Pays-Bas pour un employeur établi dans ce pays .
(a) The reduction referred to in Article 13 (1) of the AOW shall not be applied for calendar years or parts thereof before 1 January 1957 during which a recipient, not satisfying the conditions permitting him to have such years treated as periods of insurance, resided in the territory of the Netherlands between the ages of 15 years and 65 years, or during which, whilst residing in the territory of another Member State, he pursued an activity as an employed person in the Netherlands for an employer established in that country.