Vertaling van "résidences canadiennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences canadiennes [ Loi concernant un programme d'isolation thermique des résidences pour certaines provinces du Canada ]
Canadian Home Insulation Program Act [ An Act respecting a home insulation program for certain provinces in Canada ]

Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes
Canadian Home Insulation Program

Loi modifiant la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout et la Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences canadiennes
An Act to amend the Oil Substitution and Conservation Act and the Canadian Home Insulation Program Act

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

résident | résident, résidente
resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5500. Aux fins des alinéas 12(1)u), 56(1)s) et 212(1)s) de la Loi, le Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes, tel qu’autorisé et décrit dans le crédit 11a de la Loi n 3 de 1977-78 portant affectation de crédits, telle que modifiée, dans le crédit 35 du budget principal des dépenses du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour 1981-82, tel qu’autorisé par la Loi n 1 de 1981-82 portant affectation de crédits, telle que modifiée, ou dans la Loi sur le programme d’isolation thermique des résidences canadiennes est un programme prescrit du gouvernement du Canada visant l’isolation thermique des maisons.
5500. For the purposes of paragraphs 12(1)(u), 56(1)(s) and 212(1)(s) of the Act, the Canadian Home Insulation Program, as authorized and described in Vote 11a of Appropriation Act No. 3, 1977-78, as amended, Energy, Mines and Resources Vote 35, Main Estimates, 1981-82 as authorized by Appropriation Act No. 1, 1981-82, as amended, or the Canadian Home Insulation Program Act, is hereby prescribed to be a program of the Government of Canada relating to home insulation.

Question n 620 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne le Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes: a) combien de résidences ont été isolées grâce à ce programme et, parmi celles-ci, combien ont été isolées avec du Zonolite; b) existe-t-il une base de données contenant les adresses de ces résidences; c) le gouvernement a-t-il averti les occupants de ces résidences de la présence possible de Zonolite dans leur maison?
Question No. 620 Mr. Claude Gravelle: With regard to the Canadian Home Insulation Program: (a) how many buildings were insulated under this program, and, of these, how many were insulated with Zonolite; (b) is there a database containing the addresses of these buildings; and (c) has the government notified the occupants of these buildings of the possible presence of Zonolite in their building?

M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, le Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes, PITRC, en vigueur de 1977 à 1986, a octroyé au total 2 582 392 subventions pour environ 150 types et marques de produits isolants.
Mr. David Anderson (Parliamentary Secretary to the Minister of Natural Resources and for the Canadian Wheat Board, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), the Canadian home insulation program, CHIP, which ran from 1977 to 1986, issued a total of 2,582,392 grants for approximately 150 various types and brands of insulation products.

Le gouvernement du Canada a participé à la contamination de centaines de milliers de résidences canadiennes dans le cadre du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes, le PITRC, qu'il a mis en oeuvre à la fin des années 1970 et au début des années 1980.
The Government of Canada participated in contaminating hundreds of thousands of Canadian homes through its CHIP, a home insulation program in the late 1970s and early 1980s.

Ils estimaient que le projet de loi allait trop loin, par exemple en accordant à des fonctionnaires de niveau peu élevé le pouvoir d’entrer dans des résidences privées où pourraient être stockés des produits de consommation (ce qui comprend toutes les résidences canadiennes) pour « vérifier le respect » de la loi ou du règlement, notamment le respect des exigences en matière d’étiquetage.
They considered that the bill went too far, for example in granting relatively low-level government officials the power to enter any private home where a consumer product is “stored”.in order to “verify compliance” with the Act or regulations which could include verifying compliance with labelling requirements.

[25] La solution canadienne réside dans la délivrance de licences non exclusives par l'office canadien des droits d'auteur ( Copyright Board of Canada ).
[25] The Canadian solution is based on non-exclusive licences issued by the Copyright Board of Canada.