Vertaling van "résidence à celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger
Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

de composition appropriée à celle du métal à souder
of suitable composition

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]
Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]

effet orographique d'échelle inférieure à celle de la grille
sub-grid scale orographic effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les membres de la famille d’un membre du poste consulaire vivant à son foyer, ainsi que les membres de son personnel privé, bénéficient des privilèges et immunités prévus dans la présente Convention à partir de la dernière des dates suivantes : celle à partir de laquelle ledit membre du poste consulaire jouit des privilèges et immunités conformément au paragraphe 1 du présent article, celle de leur entrée sur le territoire de l’État de résidence ou celle à laquelle ils sont devenus membres de ladite famille ou dudit personnel privé.
2. Members of the family of a member of the consular post forming part of his household and members of his private staff shall receive the privileges and immunities provided in the present Convention from the date from which he enjoys privileges and immunities in accordance with paragraph 1 of this Article or from the date of their entry into the territory of the receiving State or from the date of their becoming a member of such family or private staff, whichever is the latest.

La majorité des entreprises dans notre industrie appartiennent également à des résidants canadiens qui sont eux-mêmes propriétaires d'armes à feu et en conséquence ce projet de loi les inquiète pour deux raisons: les obligations auxquelles ils devront satisfaire en tant que résidants et celles de leurs clients non résidants susceptibles de venir chasser en Ontario.
The majority of the businesses in our industry are also owned by Canadian residents who are firearms owners themselves, and they are therefore concerned about the bill on two fronts: as residents themselves and the requirements they'll have to meet; and also on behalf of their non-resident clients who may be visiting Ontario to hunt.

Il est recommandé que lorsqu’une personne concernée croit savoir que des données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement dans le cadre du système et qu’elle souhaite y avoir accès ou les faire supprimer ou rectifier, elle doit être en mesure de s’adresser aux autorités nationales compétentes avec lesquelles elle est entrée en contact et/ou qui ont collecté ses données en rapport avec un événement particulier présentant un risque pour la santé publique (l’autorité du pays dont ressort la personne concernée et celle du pays de résidence de celle-ci à la date de l’événement, par exemple), ainsi qu’à toute autre autorité participant à l’échange d’informations en question en rapport avec la recherche des contacts.
A recommended approach would be that, if a data subject believes that his or her personal data are being processed within the EWRS, and he or she would like to have access to it or have it deleted or rectified, the data subject should be able to address any of the national competent authorities with which he or she had contacts and/or who collected his or her data in relation to a specific event posing a public health risk (e.g. both the authority of the country of which the data subject is a citizen and the authority of the country of stay of the person at the time of the event), as well as any other authority involved in that given information exchange in relation to the implementation of contact tracing measures.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut seulement être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État membre où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, s'il y a lieu, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may only be obtained from the competent authorities of the Member State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member State which issued the original licence.

En cas de litige, il semble logique aux services de la Commission d’appliquer, en principe, les règles de l’État dans lequel la société appartenant au «groupe de l’État de résidence» a sa résidence, c’est-à-dire celles de l’État d’accueil dans le cas d'une filiale et celles de l'État de résidence dans le cas de la société principale.
In the event of litigation it would be logical, in the Commission services' view, to apply, in principle, the rules of the residence state of a "Home State group" member company, e.g. the host state for a subsidiary and the home state for a lead company.

La première motion, la motion no 7, vise à remplacer, dans la Loi électorale, la notion de «résidence ordinaire» ou de main residence par celle de «domicile».
Our first motion, Motion No. 7, is to replace in the election legislation the notion of ``résidence ordinaire'' or ``main residence'' by that of ``domicile''.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, le cas échéant, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant delivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may be obtained from the competent authorities of the State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member States which issued the original licence.

La protection des personnes lésées vaut pour tout dommage causé dans l'État de résidence de celles-ci.
Injured parties are protected in respect of all loss or injury caused in their Member State of residence.

- En ce qui concerne la langue de rédaction du contrat, le consommateur doit avoir la possibilité de choisir entre la langue (ou l'une des langues) de l'Etat dans lequel il réside et celle (ou l'une de celles) de l'Etat dont il est ressortissant.
- As regards the language in which the contract is drawn up, the consumer must be free to choose between the language (or one of the languages) of the Member State in which he is resident and the language (or one of the languages) of the Member State of which he is a national.

Les personnes qui peuvent le faire appartiennent aux trois groupes suivants: celles qui sont au Canada et que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a reconnues comme réfugiés au sens de la Convention; celles qui ont travaillé deux années complètes au Canada dans le cadre du programme concernant les aides familiaux résidants; et celles pour qui il est justifié de traiter la demande au Canada pour des motifs impérieux d'ordre humanitaire.
There are three groups: persons in Canada recognized by the Immigration and Refugee Board as convention refugees; those who have completed two years of employment in Canada under the live-in caregiver program; and persons who have compelling humanitarian and compassionate grounds to warrant processing from within Canada.