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Directive permis unique
Pays dans lequel il a sa résidence habituelle
Pays de domicile
Pays de résidence
Pays de résidence antérieure
Pays de résidence habituelle
Pays de résidence temporaire
Pays de séjour
Pays de séjour temporaire
État de domicile
État de résidence
État de séjour

Traduction de «résidence tout pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]


Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country


Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country


droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

right to leave any country, including one's own, and to return to one's country


pays de résidence temporaire | pays de séjour temporaire

country of temporary residence


pays de résidence antérieure

Previous countries lived in


Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

country of residence


État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence

host country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout citoyen ou résident, toute entreprise ou association d'un pays de l'UE peut déposer une plainte auprès de la médiatrice au sujet d'une mauvaise administration.

Any EU citizen, resident or enterprise or association in an EU country, can lodge a complaint with the Ombudsman about maladministration.


Parlons tout d'abord de l'intention de résider au pays. Essentiellement, le projet de loi C-24 prévoit qu'une personne qui obtient la citoyenneté canadienne doit déclarer qu'elle a l'intention de résider au pays.

Basically, under Bill C-24, if granted citizenship, a person must declare his or her “intent to reside”.


56.1(3)y) un document délivré par un corps policier de tout pays étranger dans lequel une personne visée à l’alinéa w) a résidé ordinairement dans les dix ans qui précèdent la date de présentation de la demande précisant si, dans ce pays, au cours de cette période, la personne:

56.1(3)(y) if any of the persons referred to in paragraph (w) has ordinarily resided in a country other than Canada in the 10 years before the day on which the application is made, a document issued by a police force of that country stating whether in that period that person


le jeune volontaire qui participe à une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité dans tout pays autre que celui de sa résidence pour une période de deux à douze mois.

young volunteers who take part in a non-profit, unpaid activity to the benefit of the general public in any country other than their country of residence for a period of two to twelve months.


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le jeune volontaire qui participe à une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité dans tout pays autre que celui de sa résidence pour une période de deux à douze mois.

young volunteers who take part in a non-profit, unpaid activity to the benefit of the general public in any country other than their country of residence for a period of two to twelve months.


Par exemple, chacune des parties établit un taux maximal d'impôt de retenue de 15 p. 100 sur les dividendes de portefeuille payées à des non-résidents, tout en ramenant le taux à 5 ou à 10 p. 100, selon la convention, dans le cas de dividendes entre sociétés affiliées; fait plafonner de 10 à 15 p. 100 le taux maximal de taux de retenue sur les intérêts et les redevances, et fixe à 15 p. 100 le taux maximal d'impôt de retenue sur les pensions périodiques, sauf dans le cas de la convention conclue avec le Venezuela où les pensions continueront d'être imposées conformément à la loi de c ...[+++]

For example, each party sets a maximum withholding tax rate of 15 per cent on portfolio dividends paid to non-residents, while bringing the rate to 5 per cent or 10 per cent, depending on the convention, for dividends between affiliated companies. Also, the maximum withholding rate on interest and royalties is between 10 per cent and 15 per cent, while the maximum withholding tax rate on pensions is set at 15 per cent, except in the case of the convention signed with Venezuela, which provides that pensions will continue to be taxed in ...[+++]


· Accroître la transparence du marché du travail européen grâce à l'introduction, d'ici l'an 2000, d'un système amélioré de coopération entre les services publics de l'emploi, visant à offrir aux demandeurs d'emploi, quel que soit leur lieu de résidence, des informations sur les offres d'emploi, les opportunités de formation et les conditions de travail dans tout pays où ils souhaiteraient se rendre.

· Make the European labour market more transparent through the establishment, by the year 2000, of a system of enhanced co-operation of public employment services aimed at offering jobseekers, wherever they live, information on vacancies, training opportunities and working conditions, wherever they would like to move.


tout pays de l’UE où la proportion de citoyens de l’Union non nationaux qui ont atteint l’âge de voter et y résident dépasse 20 % de l’ensemble de l’électorat,

any EU country where the proportion of EU citizens of voting age who reside there, but are not its own nationals, exceeds 20 % of the total electorate; and


tout pays de l’UE où la proportion de citoyens de l’Union non nationaux qui ont atteint l’âge de voter et y résident dépasse 20 % de l’ensemble de l’électorat,

any EU country where the proportion of EU citizens of voting age who reside there, but are not its own nationals, exceeds 20 % of the total electorate; and


Cependant, notre principale différence réside tout simplement dans la géographie et la géologie des différents pays, la côte Ouest de l'Écosse étant très différente de la côte Ouest de la Norvège et, effectivement, des conditions qu'il y a en Irlande.

But our main difference is simply the geography and geology of different countries, where the west coast of Scotland is very different from the west coast of Norway and, indeed, the conditions that occur in Ireland.




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résidence tout pays ->

Date index: 2021-10-23
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