Traduction de «résidence suggère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF
suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés
prompted aid box

programme résident | programme résident en mémoire | programme résidant
terminate and stay resident | TSR | resident program | resident software | terminate and stay resident software | memory resident program

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

comté de résidence
County of residence

ville de résidence
City of residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souligne la nécessité d'envisager une procédure harmonisée et plus efficace de présentation des déclarations de soutien, car il est inadmissible que des citoyens de l'Union ne puissent apporter leur soutien à des initiatives citoyennes parce que les critères de communication des données à caractère personnel diffèrent entre les États membres; demande dès lors à la Commission de proposer, pour tous les États membres, des critères de communication des données plus simples, afin que les citoyens de l'Union puissent plus facilement souscrire à une initiative, quel que soit leur pays de résidence; suggère, afin de faciliter le processus de déclaration de soutien, d'envisager le lancement d'une application mobile, l'amélioration du système logiciel de collecte en ligne et, surtout, la possibilité d'accepter la signature électronique comme moyen d'identification, en tenant compte également des besoins des personnes handicapées; demande aux États membres de réexaminer d'urgence, pour suppression éventuelle, l'exigence de fournir un numéro d'identification personnelle dans le cadre d'une déclaration de soutien, car cette exigence risque de constituer un fardeau bureaucratique superflu au niveau de la collecte de déclarations de soutien de même qu'un moyen inutile de contrôler l'identité d'un signataire;
9. Stresses the need to explore the possibility of a harmonised and more efficient procedure for submitting statements of support, as it is unacceptable that EU citizens should be excluded from supporting Citizens’ Initiatives owing to differing personal data submission requirements in the Member States; calls, therefore, on the Commission to propose simpler data submission requirements across all Member States in order to make it easier to sign an ECI, irrespective of the country of residence; suggests, in order to facilitate the signing process, that consideration be given to a mobile application, the redesigning of the Online Collection Software, and, in particular, the possibility of using digital signatures as a means of identification, bearing in mind also the needs of persons with disabilities; calls on the Member States, as a matter of urgency, to review the requirement of providing a personal identification number for a statement of support, with a view to the possible removal of this requirement, as such a requirement could represent an unnecessary bureaucratic burden for the collection of statements of support and also an unnecessary way of checking the identity of a signatory;

Le Groupement Européen de Droit international privé suggère d'insérer à l'article 4 3 une disposition relative aux locations de vacances inspirée de celle figurant à l'article 22 1 du Règlement "Bruxelles I" et qui pourrait être la suivante : "Toutefois, le bail d'immeuble conclu en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi de l'Etat dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle ou son établissement, si le locataire est une personne physique et s'il a sa résidence habituelle dans ce même Etat".
The European Group for Private International Law suggested Article 4 (3) should contain a specific rule on short-term holiday tenancy, along the lines of the second subparagraph of Article 22 of the Brussels I Regulation. The wording could be the following: "However, contracts which have as their object tenancies of immovable property concluded for a temporary private use for a maximum period of six consecutive months will be governed by the laws of the country in which the lessor is domiciled, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same country".

18. suggère que la possibilité soit donnée aux demandeurs de solliciter une aide judiciaire dans leur État membre de résidence, dans l'État membre du for ou dans l'État membre dans lequel la décision est exécutée; souligne qu'avec ce système, les autorités de chaque État membre pourraient appliquer leurs propres critères lorsqu'ils se prononcent sur une demande;
18. Suggests that applicants should be given the choice of applying for legal aid in their Member State of residence or in the Member State where the Court is sitting or the decision is being enforced; notes that, under such arrangements, the authorities of each Member State would then be able to apply their own criteria when deciding on the application;

L’avocat général Sharpston suggère donc à la Cour de répondre que les dispositions relatives à la citoyenneté de l’Union et à la liberté de circulation des citoyens de l’UE ont pour effet qu’un État membre n’est pas fondé à subordonner l’octroi d’une bourse d’études, en vue de fréquenter un établissement d’enseignement à l’étranger pour toute la durée de ces études, à une condition selon laquelle tout citoyen de l’UE, y compris un ressortissant dudit État, doit avoir résidé sur son territoire pendant une période ininterrompue de trois ans immédiatement avant le début de ces études à l’étranger.
Advocate General Sharpston therefore suggests that the Court answer that the rules on the EU citizenship and the free movement of EU citizens preclude a Member State from making an education grant for attending an educational establishment abroad for the full duration of those studies dependent on the fulfilment of a condition requiring any EU citizen, including its own nationals, to have resided in its territory during an uninterrupted period of three years immediately prior to the start of those studies abroad.

La Commission suggère d'inclure dans les accords bilatéraux des États membres avec les pays tiers des dispositions protégeant les citoyens de l'Union travaillant et résidant dans ces pays, afin d'appliquer de manière efficace la décision 88/384/CEE
The Commission suggests including provisions protecting Union citizens working and living in third countries in Member States' bilateral agreements with third counties, in order to apply Decision 88/384/EEC as intended.

1. Les États membres peuvent refuser l’octroi du statut de résident de longue durée lorsque le comportement personnel du demandeur suggère l'existence d'une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
1. The Member States may refuse to grant long-term resident status where the personal conduct of the applicant can be taken to constitute a threat to public order or domestic security.

Le paragraphe 14 du rapport suggère que le meilleur moyen de progresser réside dans un règlement.
Clause 14 of the report suggests that a regulation is really the best way to take this forward.

Cette jurisprudence prise dans son ensemble suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'acheteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions pratiques dans lesquelles cette action peut être intentée, indépendamment du fait qu'il soit ou ait été résident, ou même physiquement présent dans le pays en question.
This case law taken as a whole, suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country, as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought, irrespective of whether he is, or ever has been, resident or even physically present in that country.

8. invite le Conseil, la Commission et les États membres à redoubler d'efforts pour aider les citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre État que le leur à participer aux élections européennes dans leur pays de résidence; dans ce contexte, demande à la Commission de présenter une nouvelle proposition de révision de la directive 93/109/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants et de suggérer l'abolition du système actuel d'échange d'informations dont la fonction pourrait être assurée par une liste électorale au niveau de l'Union pour les élections au Parlement;
8. Calls on the Council, Commission and States to intensify efforts to help EU citizens resident in a State other than their own to participate in the European elections in their country of residence; in this context, requests the Commission to submit a new proposal for the revision of Council Directive 93/109/EC laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals and to suggest the abolition of the current information exchange system, whose function might be taken over by an electoral roll at EU level for the elections to Parliament;