Traduction de «résidence sera considérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sous réserve du paragraphe 2, si, aux termes du présent titre, une personne autre que celle décrite à l'article VI 3 et 5, est assujettie à la législation du Canada ou au régime général de pensions d'une province, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire jamaïquain, cette période de résidence sera considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
1. Subject to paragraph 2, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI 3 and 5, is subject to the legislation of Canada or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of Jamaica, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and do not occupy employment during that period, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.

(1) Sauf disposition contraire du présent article, lorsqu’une personne mentionnée à l’article V(2) est assujettie aux lois du Canada ou au régime général de pensions d’une province pendant une période quelconque de résidence sur le territoire des États-Unis, ladite période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont ni salariés ni travailleurs autonomes au cours de cette période — comme une période de résidence au Canada aux fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
(1) Except as otherwise provided in this Article, where a person referred to in Article V(2) is subject to the laws of Canada, or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of the United States, that period of residence, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and who are not employed or self-employed during that period, shall be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.

(1) Sous réserve du paragraphe (2), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation canadienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire italien, cette période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la législation du Canada.
(1) Subject to paragraph (2), where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Canada during any period of residence in the territory of Italy, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of a claim to old age benefit under the legislation of Canada.

1. Sous réserve du paragraphe 2, si, aux termes du présent titre, une personne autre que celle décrite à l’article IX, est assujettie à la législation canadienne, incluant le régime général de pensions d’une province, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire portugais, cette période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n’occupent pas d’emploi pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
1. Subject to paragraph 2, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article IX is subject to the legislation of Canada, including the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of Portugal, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and do not occupy employment during that period, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.

1. Sous réserve du paragraphe 2, si aux termes du présent titre, une personne autre que celles décrites à l'article VI, paragraphes 3 et 5, est assujetti[e] à la législation canadienne, ou au régime général de pensions d'une province, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire grec, cette période de résidence sera considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse.
1. Subject to paragraph 2, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI, paragraphs 3 and 5, is subject to the legislation of Canada or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of Greece, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and do not occupy employment during that period, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.