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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Vertaling van "résidence semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les arguments en faveur d'un système axé sur l'origine dominaient le troisième protocole et les arguments en faveur d'un système d'imposition au lieu de résidence semblent être plus appréciés et sont à l'origine de toute cette opération.

The arguments in favour of a source-based system dominated in the third protocol, and the arguments in favour of a residence-based taxation system have come to be appreciated more fully and are driving this.


Abstraction faite de la question de l'intention de résider, les exigences relatives à la résidence qui sont proposées me semblent très prudentes.

Putting the intention to remain issue aside, I think the time requirements as proposed are quite prudent.


Vous savez, cela a de l'importance dans toute cette histoire puisque les réclamations et les discussions entourant la question de la résidence principale semblent se résumer principalement à savoir si la résidence principale est la résidence du sénateur dans la province ou le territoire qu'il représente ou celle qu'il peut avoir dans la région de la capitale nationale.

What is " provincial residence?" You know, that's important in all of this because the claims and the discussions that have taken place around this issue of primary residence primarily seem to come down to an issue of whether a primary residence is one that is in the province or territory that a senator represents, or is it one that a senator may have in the National Capital Region?


Bon nombre de personnes semblent croire que leur avenir ne réside pas dans leur pays dans les Balkans, comme le Monténégro, mais veulent exercer leur nouvelle liberté de voyager pour entrer illégalement dans l’Union européenne. Cependant, elles n’ont pas le droit d’accéder aux systèmes de sécurité sociale européens.

Many people seem to believe that their future does not lie in their home countries in the Balkans, such as Montenegro, but want to make use of their newly acquired freedom of travel to enter the EU illegally. However, they do not have the right to access Europe’s social security systems.


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Une étape qui n'entraîne pas de retards, contrairement à ce que les auteurs du projet de loi semblent penser, est une demande de résidence permanente fondée sur des motifs humanitaires ou une demande de résidence temporaire. Par conséquent, on a imposé des restrictions à ces demandes, ce qui ne raccourcit pas les délais de renvoi parce que les personnes peuvent actuellement être renvoyées pendant l'examen de telles demandes.

One step that does not cause delays, but which the authors of the bill seem to think does, is an application for permanent residence on humanitarian grounds or a temporary residence permit, as a result of which there's a restriction on applications for these procedures that in fact does nothing to shorten removal because removal is possible now pending these procedures.


Je me réjouis donc que suivant l’accord du Conseil, nous soyons enfin en mesure d’assurer une aide financière correcte aux enfants qui semblent avoir été tout simplement oubliés par l’un de leurs parents résidant à l’étranger.

I am therefore delighted that, pursuant to Council approval, we will at last be able to ensure proper financial support for those children who seem to have been simply forgotten by one of their parents, when that parent is resident abroad.


Par contre, les Pays-Bas semblent prêts à durcir leur législation puisque le ministre néerlandais de la justice a confirmé que son gouvernement espérait que les coffee shops allaient restreindre leurs ventes aux seuls résidents.

Nonetheless, the Netherlands seems ready to make its legislation tougher, since the Dutch Justice Minister confirmed that his government hoped the coffee shops would restrict its sale to residents.


D'un autre côté, on pourrait se demander pourquoi les travailleurs résidant dans l'UE semblent être dissuadés de chercher un emploi dans ce secteur.

On the other hand, one could ask oneself why, apparently, people from within the EU seem to be deterred from looking for jobs in this sector.


Le thème central de notre exposé est qu'il y a un problème qui revient constamment dans nos recherches, c'est que les étudiants étrangers, en particulier, semblent être nombreux à venir à l'Université de la Saskatchewan avec l'objectif suivant: arriver comme étudiants, demander la résidence permanente, parfois deux semaines après l'arrivée, obtenir la résidence permanente puis demander dès que possible la citoyenneté canadienne et, une fois les études terminées, partir aux États-Unis grâce à un visa de l'ALENA et à la citoyenneté cana ...[+++]

Now, what we really want to stress is that one issue that came up again and again and again in our research was that especially with international students, many seem to be coming to particularly the University of Saskatchewan with the following agenda: come as students; apply for permanent residence, including two weeks after they come; get permanent residence; then apply for Canadian citizenship the minute they can; and then, studies done, head off to the U.S. on a NAFTA visa, having gotten Canadian citizenship.


Le problème, en Allemagne surtout, réside dans le fait que les assistants sociaux semblent être en mesure, en vertu de la législation allemande, de prendre des décisions sur l'accès et la garde qui, dans certaines affaires, ne tiennent pas compte des décisions prises par les tribunaux dans d'autres pays.

The problem is that particularly in Germany, social workers seem to be able, under German law, to make decisions about access and custody which, in some cases, take no note of decisions made in courts in other countries.


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