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Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les exigences légales
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «résidence respective dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a décidé d’assigner l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne pour faire en sorte que la législation autrichienne en matière d’établissement et de résidence respecte intégralement les droits des travailleurs de nationalité turque et des membres de leur famille, conformément au droit d’association UE-Turquie fondé sur l’accord d’Ankara.

The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice to ensure that the Austrian establishment and residence legislation fully reflects the rights of workers of Turkish nationality and their families, in line with the EU-Turkey association law based on the Ankara agreement.


(2) Malgré le paragraphe (1), la déclaration peut être faite de vive voix si le non-résident respecte les exigences du sous-alinéa 35(1)b)(iii) de la Loi.

(2) Despite subsection (1), the declaration may be made orally if the non-resident satisfies the requirements of subparagraph 35(1)(b)(iii) of the Act.


9. estime que la transparence, l'ouverture, l'accès à l'information, le respect des droits des citoyens et des normes éthiques élevées sont des éléments essentiels pour susciter et préserver la confiance qu'ont les citoyens et les résidents dans le service public européen; relève que la confiance entre les citoyens et résidents et les institutions est d'une importance capitale compte tenu de la situation économique difficile actuelle; partage l'avis de la Médiatrice, selon qui la transparence constitue la pierre ...[+++]

9. Considers that transparency, openness, access to information, respect for the rights of citizens and high ethical standards are essential for building and maintaining citizens’ and residents’ trust in the European civil service; emphasises that trust between citizens and residents and the institutions is of paramount importance in today’s difficult economic situation; agrees with the Ombudsman that transparency is a cornerstone of an advanced democracy, making it possible to scrutinise the activities of public authorities, evalua ...[+++]


9. estime que la transparence, l'ouverture, l'accès à l'information, le respect des droits des citoyens et des normes éthiques élevées sont des éléments essentiels pour susciter et préserver la confiance qu'ont les citoyens et les résidents dans le service public européen; relève que la confiance entre les citoyens et résidents et les institutions est d'une importance capitale compte tenu de la situation économique difficile actuelle; partage l'avis de la Médiatrice, selon qui la transparence constitue la pierre ...[+++]

9. Considers that transparency, openness, access to information, respect for the rights of citizens and high ethical standards are essential for building and maintaining citizens’ and residents’ trust in the European civil service; emphasises that trust between citizens and residents and the institutions is of paramount importance in today’s difficult economic situation; agrees with the Ombudsman that transparency is a cornerstone of an advanced democracy, making it possible to scrutinise the activities of public authorities, evalua ...[+++]


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9. estime que la transparence, l'ouverture, l'accès à l'information, le respect des droits des citoyens et des normes éthiques élevées sont des éléments essentiels pour susciter et préserver la confiance qu'ont les citoyens et les résidents dans le service public européen; relève que la confiance entre les citoyens et résidents et les institutions est d'une importance capitale compte tenu de la situation économique difficile actuelle; partage l'avis de la Médiatrice, selon qui la transparence constitue la pierre ...[+++]

9. Considers that transparency, openness, access to information, respect for the rights of citizens and high ethical standards are essential for building and maintaining citizens’ and residents’ trust in the European civil service; emphasises that trust between citizens and residents and the institutions is of paramount importance in today’s difficult economic situation; agrees with the Ombudsman that transparency is a cornerstone of an advanced democracy, making it possible to scrutinise the activities of public authorities, evalua ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


Les organisateurs d'une ICE, à savoir un comité de citoyens composé d'au moins sept personnes ayant leur résidence respective dans au moins sept États membres différents, disposeront d'un an pour collecter des signatures; la Commission aura ensuite trois mois pour examiner l'initiative et décider des suites à lui donner.

The organisers of a Citizens' Initiative, a citizens' committee composed of at least seven citizens who are residents of at least seven different Member States, will have one year to collect signatures and the Commission will have three months to examine an initiative and decide how to act on it.


C’est également ce que nous a confirmé la délégation irakienne qui nous a rendu visite cette semaine, tout en nous assurant que la constitution irakienne imposait au gouvernement de respecter les droits fondamentaux des résidents du camp d’Ashraf qui souhaitent, avec l’aide du HCRNU et du CICR, repartir en Iran ou vers toute autre destination ou qui souhaitent obtenir le statut de réfugié politique et séjourner dans le pays dans le respect des lois irakiennes.

That is what the Iraqi delegation which was here this week also confirmed to us, while assuring us that the Iraqi constitution binds the Government of Iraq to fully respect the human rights of the residents of Camp Ashraf, who, with the help of UNHCR and ICRC, wish to leave for Iran or any other destination, or wish to stay as political refugees abiding by the laws of Iraq.


2. respectant les souhaits individuels de tous les résidents du camp d'Achraf quant à leur avenir, estime que ces personnes, de même que les autres ressortissants iraniens qui vivent actuellement en Iraq après avoir fui l'Iran pour des raisons politiques, risquent d'être victimes de graves violations des droits de l'homme s'ils étaient rapatriés involontairement en Iran, et insiste pour qu'aucun être humain ne soit rapatrié, que ce soit directement ou via un pays tiers, vers un pays ...[+++]

2. Respecting the individual wishes of anyone living in Camp Ashraf as regards his or her future, considers that those living in Camp Ashraf and other Iranian nationals who currently reside in Iraq having left Iran for political reasons could be at risk of serious human rights violations if they were to be returned involuntarily to Iran, and insists that no person should be returned, either directly or via a third country, to a situation where he or she would be at risk of torture or other serious human rights abuses;


Nous devons aussi faire en sorte que les adoptions entraînant un changement du pays de résidence respectent l’intérêt supérieur de l’enfant et soient conformes à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention de La Haye sur l’adoption internationale), ainsi que les principes juridiques fédéraux, provinciaux et territoriaux qui s’appliquent.

We must also ensure that adoptions involving a change in country of residence are in the best interest of the child and comply with the Convention on Protection of Children and Cooperation in Respect of Intercountry Adoption (the Hague Convention on Intercountry Adoption) and all other applicable provincial/territorial/federal laws.


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