Vertaling van "résidence requises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

orientation requise
Referral needed

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

action du patient non requise
Patient action not required by

action du patient requise
Patient action required by

exigences scolaires [ études requises | scolarité requise ]
educational requirements [ academic requirements ]

Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]
Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si une personne n’a pas droit à l’allocation au conjoint parce qu’elle ne satisfait pas aux conditions de résidence requises à cet effet sous la législation du Canada, le Canada doit verser à ladite personne, pour autant toutefois qu’elle ait résidé pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l’allocation au conjoint, calculée conformément à la législation du Canada, et fonction de la relation existant entre le nombre d’années de résidence au Canada et le nombre total de périodes de résidence créditées sur le territoire des deux Parties.
(2) If a person is not entitled to the spouse’s allowance because he has not satisfied the residence requirements under the legislation of Canada, then, provided that he has resided in the territories of the Parties in aggregate, for at least ten years, Canada will pay an amount of spouse’s allowance calculated in accordance with the legislation of Canada, and based on the relationship between the number of years of residence in Canada and the total of credited periods of residence in the territories of both Parties.

La première disposition propose de réduire d’un an la durée de résidence requise pour l’attribution de la citoyenneté à tout résident permanent qui sert dans les Forces canadiennes.
The first provision reduces the residence requirement for Canadian citizenship by one year for permanent residents who serve in the Canadian Forces.

La première propose de réduire d’un an la durée de résidence requise pour l’attribution de la citoyenneté à tout résident permanent qui sert dans les Forces canadiennes.
The first provision in the bill proposes to reduce the residence requirement for Canadian citizenship by one year for permanent residents who serve in the Canadian Forces.

Celui-ci propose de réduire d’un an la durée de résidence requise pour l’attribution de la citoyenneté à tout résident permanent qui sert dans les Forces armées du Canada et de considérer qu’une personne a demandé de répudier sa citoyenneté si elle commet un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes.
The bill proposes to reduce the residence requirement for Canadian citizenship by one year for permanent residents who serve in the Canadian Forces and to trigger the renunciation of Canadian citizenship for those who engage in acts of war against the Canadian Forces.

La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d'autres exigences d'intérêt général, notamment liés au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d'assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.
The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, notably in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, this individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State .

2 bis. Sans préjudice des autres règles de notification applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les déclarations de transactions suspectes requises en vertu de la directive 2005/60/CE pour les placements directs ou indirects dans des fonds alternatifs établis dans des pays tiers par des investisseurs résidant dans l'Union sont présentées dans l'État membre où cet investisseur réside.
2a. Without prejudice to other applicable anti-money laundering reporting rules, suspicious transaction reports to be made pursuant to Directive 2005/60/EC in connection to direct or indirect investments in AIF established in third countries by investors residing in the Union shall be made in the Member State where this investor is resident.

2. Les conditions de durée de résidence et d'activité prévues au paragraphe 1, point a), et la condition de durée de résidence prévue au paragraphe 1, point b), ne sont pas requises si le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré ou non marié du travailleur est citoyen de cet État membre ou a perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage avec l'intéressé.
2. The conditions as to length of residence and employment laid down in paragraph 1(a) and the condition as to length of residence laid down in paragraph 1(b) shall not apply if the worker's spouse, registered partner or unmarried partner is a national of the Member State concerned or has lost the nationality of that State by marriage to that worker.

2. Les conditions de durée de résidence et d’activité prévues au paragraphe 1, point a), et la condition de durée de résidence prévue au paragraphe 1, point b), ne sont pas requises si le conjoint du travailleur est citoyen de cet État membre ou a perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage avec l’intéressé.
(2) The conditions as to length of residence and employment laid down in paragraph 1(a) and the condition as to length of residence laid down in paragraph 1(b) shall not apply if the worker’s spouse is a national of the Member State concerned or has lost the nationality of that State by marriage to that worker.

La Commission a l'intention de déposer une proposition relative aux procédures d'octroi des visas et titres de séjour (nationaux) de longue durée, mais un moratoire devrait entre-temps être décrété pour empêcher les États membres, par exemple, d'allonger la durée de séjour requise pour bénéficier du statut de résident de longue durée.
The Commission intends to present a proposal on procedures for issuing (national) long-term visas and residence permits, but in the meantime there should be a stand-still clause preventing Member States from, for example, increasing the number of years required before granting long term resident status.