Vertaling van "résidence puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

Examen général de routine des résidents d'institutions
Routine general health check-up of inhabitants of institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L’État d’envoi notifie à l’État de résidence les nom et prénoms, la catégorie et la classe de tous les fonctionnaires consulaires autres que le chef de poste consulaire assez à l’avance pour que l’État de résidence puisse, s’il le désire, exercer les droits que lui confère le paragraphe 3 de l’article 23.
2. The full name, category and class of all consular officers, other than the head of a consular post, shall be notified by the sending State to the receiving State in sufficient time for the receiving State, if it so wishes, to exercise its rights under paragraph 3 of Article 23.

Les spécialistes canadiens en gestion de placements soutiennent qu'en vertu de la loi actuelle, ils ont du mal à attirer une clientèle de non-résidents car ceux-ci craignent, et c'est peut-être là une inquiétude théorique, que le non-résident puisse être assujetti à l'impôt.
Members of the Canadian investment management community have argued that under the existing law, they have had difficulty attracting non-residents as clients because of a fear, perhaps a theoretical concern, that the non-resident might be subject to tax.

Le projet de loi sur l'intégrité des élections permet à ces personnes de prêter serment par écrit pour confirmer leur adresse, pourvu qu'un autre électeur de la même section de vote ayant prouvé son identité et son lieu de résidence puisse prêter serment par écrit pour confirmer cette adresse.
The fair elections act permits people in that situation to swear a written oath of their address, provided this is attested to by a written oath of another elector on a list of electors from the same polling division who has already provided personal and residence identification.

Ainsi, il est possible qu’un étudiant non-résident puisse également avoir un rattachement suffisant au Grand-Duché permettant de conclure à l’existence d’une probabilité raisonnable de le voir revenir s’y installer et se mettre à la disposition du marché du travail de cet État membre.
Thus, it is possible that a non-resident student may also have an attachment to the Grand Duchy sufficient to make it reasonably probable that he or she will return to settle in Luxembourg and make himself or herself available to the labour market of that Member State.

2. Les États membres veillent à ce que toute personne qui est victime d'une infraction pénale dans un État membre autre que celui dans lequel elle réside puisse déposer plainte auprès des autorités compétentes de son État de résidence lorsqu'elle n'a pas été en mesure de le faire dans l'État membre où l'infraction a été commise ou, en cas d'infraction grave au sens du droit national de cet État, lorsqu'elle n'a pas souhaité le faire.
2. Member States shall ensure that victims of criminal offences in Member States other than the one where they reside may make a complaint to the competent authorities of the Member State of residence, if they are unable to do so in the Member State where the offence is committed or, in the event of a serious offence determined by national law of that State, if they do not wish to do so.

Nous devons absolument nous mobiliser pour que tous les États membres se dotent des dispositions législatives nécessaires pour que chacun, quel que soit l'État où il réside, puisse bénéficier d'une protection indispensable.
We absolutely must take steps to ensure that all the Member States enact the laws necessary so that each individual, irrespective of his or her country of residence, can enjoy the essential level of protection.

Enfin, n'est-il pas choquant qu'un étranger résident légal depuis une longue période, bien informé de la vie politique, ne puisse voter, alors qu'un ressortissant communautaire qui ignore tout de la vie politique du nouveau pays de résidence puisse, au contraire, voter aussitôt arrivé?
Finally, is it not shocking that foreigners who have been legally resident for a lengthy period and who are well informed politically should not have the right to vote while Community nationals, who might be totally ignorant about the political scene in their new country of residence, have the right to vote immediately upon arrival?

considérant qu'une solution satisfaisante pourrait consister en ce que la personne lésée à la suite d'un accident de la circulation survenu dans un État membre autre que celui où elle réside puisse faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l'encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l'entreprise d'assurance de la personne responsable;
Whereas one satisfactory solution might be for injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident occurring in a Member State other than that of their residence to be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party;

considérant qu'une solution satisfaisante pourrait consister en ce que la personne lésée à la suite d'un accident de la circulation survenu dans un État autre que celui où elle réside puisse faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l'encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l'entreprise d'assurance de la personne responsable;
Whereas one satisfactory solution might be for injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident occurring in a State other than that of their residence to be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party;

Par conséquent, cette proposition vise à modifier la loi afin qu'un membre du clergé qui fournit sa propre résidence puisse désormais déduire un montant calculé selon une formule axée sur ses revenus du.
As a result, the proposal is to change the law such that in the case where the clergy person provides their own residence, the amount they can deduct is constrained to a formula based on their earnings from the—