Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Lieu de résidence
Lieu de résidence légale principale
Logement principal
Principale résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence principale

Traduction de «résidence principale était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]

Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]


résidence principale [ principale résidence | logement principal ]

principal residence


résidence principale

main residence | permanent dwelling


Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

Designation of a Property as a Principal Residence by a Personal Trust


lieu de résidence légale principale

principal place of lawful residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, il était clair que si le sénateur Duffy ne collaborait pas avec les vérificateurs, ceux-ci ne seraient pas en mesure de déterminer si sa résidence principale était à Kanata ou à l'Île-du-Prince-Édouard.

It was what Deloitte was going to do and, just as importantly, what they were not going to do because it's clear that the plan was that if Senator Duffy didn't cooperate with the audit, the auditors would not be able to come to a determination as to whether Kanata or Prince Edward Island was his primary residence.


Que la résidence soit située à l'Île-du-Prince-Édouard, à Québec, à Vancouver, même s'il prétend que sa résidence principale est à l'Île-du-Prince-Édouard et même si on déterminait que sa résidence principale était à Québec, au sens du règlement sur le remboursement, sa résidence principale doit se retrouver à plus de 100 kilomètres.

Under that policy or those rules, the primary residence must be located more than 100 kilometres away. Whether the residence is in Prince Edward Island, in Quebec City or in Vancouver, even if one claims that his primary residence is in Prince Edward Island, even if we were to determine that one's primary residence is in Quebec City, the rules on reimbursement state that the primary residence must be over 100 kilometres away.


Il a signé cette déclaration le 14 mars 2012, après une période d'un an avec cette opération ou cette utilisation des périodes de journées ou de sa résidence supposément secondaire, mais pourtant, après un an il déclarait toujours, le 14 mars 2012, que sa résidence principale était à Maniwaki et que sa résidence secondaire était à Gatineau.

He signed it on March 14, 2012, after a period of a year with this operation or this use of periods of days or of his supposedly secondary residence. A year later he was still declaring, on March 14, 2012, that his primary residence was in Maniwaki and his secondary residence was in Gatineau.


Ainsi, en 2012, le sénateur conservateur Patrick Brazeau a déclaré que sa résidence principale était à Maniwaki, au Québec, ce qui lui permettait de réclamer une allocation de logement pour une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale.

For example, in 2012 Conservative Senator Patrick Brazeau declared that his primary residence was in Maniwaki, Quebec, thus enabling him to claim a housing allowance for a secondary residence in the national capital region.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En 2012, M. Patrick Brazeau a déclaré que sa résidence principale était à Maniwaki, au Québec, ce qui lui a permis de recevoir une allocation de logement pour une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale.

In 2012 Mr. Patrick Brazeau declared that his primary residence was in in Maniwaki, Quebec, which enabled him to receive a housing allowance for a secondary residence in the national capital region.


Selon moi, ces améliorations résident principalement dans le fait que la proposition de compromis est nettement plus axée sur le marché que ne l’était la position commune.

In my view, these improvements lie primarily in the fact that this compromise proposal has a far more market-oriented focus than was the case even with the common position.


Selon moi, ces améliorations résident principalement dans le fait que la proposition de compromis est nettement plus axée sur le marché que ne l’était la position commune.

In my view, these improvements lie primarily in the fact that this compromise proposal has a far more market-oriented focus than was the case even with the common position.


Leur conclusion était accablante : la principale lacune semble résider dans l'absence d'une stratégie d'intégration globale unissant et utilisant les synergies des politiques et des législations relatives aux transports, à l'environnement et à la santé.

Their overwhelming conclusion was: "The main gap seems to lie in the lack of an overarching integration strategy which would bring together and use the synergies of policies and legislations relevant to transport, environment and health".


La principale conclusion du document de décembre 2001 [17] était que les actes législatifs communautaires en vigueur ou les propositions de la Commission en vue d'adopter des actes législatifs communautaires dans le domaine de l'asile et de l'immigration contenaient tous des dispositions permettant l'exclusion des ressortissants de pays tiers pouvant être considérés comme constituant une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale du droit à la protection internationale, à la résidence ou à l'ac ...[+++]

The main conclusion of the December 2001 document [17] was that the current EC legislation or Commission Proposals for such legislation in the field of asylum and immigration all contained provisions to allow for the exclusion of any third country national who may be perceived as a threat to national/public security from the right to international protection, residency or access to certain benefits.


Comme il était déjà souligné dans le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, la principale lacune réside dans une aptitude relativement limitée à convertir les avancées scientifiques et les acquis technologiques en réussites industrielles et commerciales. Cela est particulièrement vrai dans les secteurs de haute technologie, où les résultats technologiques et commerciaux de l'Europe se sont dégradés au cours des quinze dernières années.

As it is already stressed in the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, "the greatest weakness (...) is the comparatively limited capacity to convert scientific breakthroughs and technological achievements into industrial and commercial successes", and this is particularly true in high-technology sectors where Europe's technological and commercial performance has deteriorated over the last 15 years.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

résidence principale était ->

Date index: 2025-03-17
w