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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Traduction de «résidence ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre seraient probablement plus enclins à exercer leurs droits électoraux dans l'État membre de résidence s'ils avaient le sentiment d'être correctement représentés et écoutés.

Union citizens residing in another Member State would probably be more inclined to exercise their electoral rights in their Member State of residence if they felt they were properly represented and their views heard.


Ils seraient accordés à tous ceux qui sont admis dans un État membre mais qui ne peuvent encore prétendre au statut de résident de longue durée (directive 2003/109/CE).

The rights would be extended to all workers admitted to a Member State but not yet entitled to long-term residence status (Directive 2003/109/EC).


Si les résidents de ce camp devaient quitter, y a-t-il des résidents qui seraient susceptibles de poser un risque pour la sécurité du pays d’accueil?

If residents of Camp Liberty were to leave, would any of the residents be likely to pose a security risk to the country in which they would be resettled?


Dans un premier temps, en décembre 2015, la Commission a proposé un règlement sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dont l’objet était de permettre aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils auraient acheté ou auxquels ils se seraient abonnés dans leur pays de résidence (voir le communiqué de presse).

As a first step, in December 2015, the Commission proposed a Regulation on cross-border portability of online content services to allow EU residents to travel with the digital content they have purchased or subscribed to at home (see press release).


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Avec la réduction du seuil de deux ans, un plus grand nombre de résidents permanents seraient automatiquement expulsés sans que la Section d'appel de l'immigration puisse examiner les circonstances propres à leur cas.

The two-year threshold is reduced, capturing many more permanent residents and subjecting them to automatic removal with no review by the Immigration Appeal Division of the circumstances of their case.


Cela a été rejeté à l'unanimité par la collectivité et par les résidents qui seraient touchés par cette proposition.

It has been universally rejected by the community and residents who would be affected by that proposal.


Afin de prévenir tout double vote et toute double candidature, les États membres échangent des données pour identifier d’éventuels candidats et électeurs qui seraient inscrits à la fois dans l’État membre de résidence et dans l'État d’origine.

To prevent double voting and double candidacy, the Member States exchange data to identify candidates and voters registered in both their Member State of residence and of origin.


Ils seraient accordés à tous ceux qui sont admis dans un État membre mais qui ne peuvent encore prétendre au statut de résident de longue durée (directive 2003/109/CE).

The rights would be extended to all workers admitted to a Member State but not yet entitled to long-term residence status (Directive 2003/109/EC).


Afin de permettre aux investisseurs étrangers d'avoir recours plus facilement à des partenariats limités pour constituer des placements de capital de risque, le projet de loi C-49 ferait en sorte que les partenaires non résidants ne seraient plus considérés comme faisant des affaires au Canada du seul fait que la gestion des investissements ou les services administratifs sont assurés par des résidents canadiens.

To make it easier for foreign investors to use limited partnerships in structuring venture capital investments, Bill C-49 would ensure their non-resident partners were not considered to be carrying on business in Canada solely because investment management or administrative services were provided by Canadian residents.


Suite aux démarches de la Commissionn auprès de British Airways, il a été possible d'assurer que des discriminations en raison de la nationalité ou de la résidence ne seraient pas appliquées en cas d'accès de citoyens communautaires aux cours de formation professionnelle tels que ceux en question, ni dans les cas d'accès à la profession de pilote de la société British Airways.

After an approach to British Airways by the Commission, an assurance was received that the company would not discriminate on grounds of nationality or residence against Community citizens wishing to enrol on vocational training courses such as those mentioned or to become British Airways pilots.


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