Traduction de «résidence habituelle quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence

pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]
country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]

résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]
residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]

droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre
investors habitually resident or established in a Member State

population de résidence habituelle | population résidante
de jure population | resident population

résident habituel
normal resident

résidence habituelle
permanent residence | usual residence

résidence habituelle
habitual residence

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 bis. Le régime de responsabilité civile applicable est celui de l'État membre dans lequel l'investisseur ayant subi un préjudice avait sa résidence habituelle quand celui-ci est survenu.
5a. The civil liability regime applicable shall be that of the Member State in which the investor sustaining the damage had his or her habitual residence when the damage occurred.

6. La juridiction compétente est celle de l'État membre dans lequel l'investisseur ayant subi un préjudice avait sa résidence habituelle quand celui-ci est survenu.
6. The competent court shall be that of the Member State in which the investor sustaining the damage had his or her domicile when the damage occurred.

Afin d'établir un équilibre approprié entre les parties au litige s'agissant des autres modifications apportées par la commission, votre rapporteure suggère que la juridiction compétente soit celle de l'État membre dans lequel l'investisseur ayant subi le préjudice avait sa résidence habituelle quand celui-ci est survenu.
In order to provide an appropriate balance between the litigants with regards to the other changes by the committee your rapporteur suggests that the competent court shall be that of the Member State in which the investor sustaining the damage had his or her domicile when the damage occurred.

(4) Quand, dans le cas d’une oeuvre non publiée, la création de l’oeuvre s’étend sur une période considérable, les conditions de la présente loi conférant le droit d’auteur sont réputées observées si l’auteur, pendant une partie importante de cette période, était sujet, citoyen ou résident habituel d’un pays visé par la présente loi.
(4) Where, in the case of an unpublished work, the making of the work is extended over a considerable period, the conditions of this Act conferring copyright are deemed to have been complied with if the author was, during any substantial part of that period, a subject or citizen of, or a person ordinarily resident in, a country to which this Act extends.

7. La résidence habituelle d'une personne est le lieu où cette personne a toujours vécu, ou bien le lieu où elle a choisi d'élire son domicile, et auquel la personne compte retourner quand elle s'en absente.
7. The place of ordinary residence of a person is the place that has always been, or that has been adopted as, his or her dwelling place, and to which the person intends to return when away from it.

Le premier critère dont il convient de tenir compte est la loi du pays dans lequel la personne lésée avait sa résidence habituelle quand le dommage est survenu, si le produit a été commercialisé dans ce pays.
The first element to be taken into account is the law of the country in which the person sustaining the damage had his or her habitual residence when the damage occurred, if the product was marketed in that country.

Quand les parents ont des problèmes de famille, des problèmes concernant la garde de l'enfant, le message, c'est que vous devez faire régler ces problèmes par les tribunaux de l'État de la résidence habituelle de l'enfant.
In the event that parents are having family problems, problems concerning child custody, the message that must be transmitted is that these issues must be taken up by the courts of the land in the child's usual country of residence.