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Domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Lieu ordinaire de résidence
Pays dans lequel il a sa résidence habituelle
Pays de résidence habituelle
Population de résidence habituelle
Population résidante
Résidence
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence ordinaire
Résident habituel
Séjour habituel

Traduction de «résidence habituelle prouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]


résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]

residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]


population de résidence habituelle | population résidante

de jure population | resident population


droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre

investors habitually resident or established in a Member State






résidence habituelle

permanent residence | usual residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.


Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.




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résidence habituelle prouvant ->

Date index: 2023-07-26
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