Vertaling van "résidence habituelle devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence

pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]
country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]

résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]
residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]

droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre
investors habitually resident or established in a Member State

population de résidence habituelle | population résidante
de jure population | resident population

résident habituel
normal resident

résidence habituelle
permanent residence | usual residence

résidence habituelle
habitual residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une définition de l'expression «résidence habituelle» devrait être donnée afin d'écarter toute possibilité d'interprétation arbitraire.
A definition of the term habitual residence should be provided so as to avoid as much as possible arbitrary interpretations.

Nous disons qu'il devrait être un résident du Canada et non pas une personne qui «réside habituellement au Canada».
We're saying he should be a resident of Canada, not “ordinarily resident in Canada”.

M. Ron Reddy: Si je puis me permettre de faire une remarque à propos de la question de la résidence habituelle, comme Mme Ritchie l'a soulignée, la période d'enlèvement de l'enfant ne devrait pas entrer en ligne de compte.
Mr. Ron Reddy: If I could make just one comment on the issue of habitual residence, as Ms. Ritchie pointed out, the time that the child is abducted should not be counted in any way.

Ainsi, la résidence habituelle commune des époux au moment du mariage ou la première résidence habituelle commune des époux après le mariage devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des époux au moment du mariage.
The common habitual residence of the spouses at the time of marriage or the first common habitual residence of the spouses after marriage should constitute the first criterion, ahead of the spouses' common nationality at the time of their marriage.

Une définition de l'expression "résidence habituelle" devrait être donnée afin d'écarter toute possibilité d'interprétation arbitraire.
A definition of the term habitual residence should be provided so as to avoid as much as possible arbitrary interpretations.

Mme Finley : Elle devrait suivre la voie habituelle : présenter une demande de résidence permanente, se conformer aux exigences minimales et, enfin, demander la citoyenneté.
Ms. Finley: They would go through the normal process of applying for permanent residency, pass the minimum requirements and then apply for citizenship.

(7 bis) Le terme "résidence habituelle" devrait être interprété conformément aux objectifs de ce règlement.
(7a) The term “habitual residence” should be interpreted in accordance with the purposes of this Regulation.

Les définitions de certaines notions figurant dans le projet de règlement concerné présentent quelques lacunes. Par exemple, la définition de la notion de "résidence habituelle" devrait préciser une période donnée antérieure au point de référence, c'est-à-dire la date du recensement.
Some concepts are not clearly defined in the draft regulation, such as 'place of usual residence', which should refer to a specific period of time preceding the reference point, i.e. the date of the census.

Il s’ensuit que l’enlèvement illicite d’un enfant ne devrait pas, en principe, avoir pour conséquence de transférer la compétence des juridictions de l’État membre dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement à celles de l’État membre dans lequel l’enfant a été emmené.
It follows that the wrongful abduction of a child should not, as a rule, result in a transfer of jurisdiction from the courts of the Member State where the child was habitually resident immediately before his or her removal to the courts of the Member State to which the child has been taken.

Le fait que l'exigence d'une double criminalisation demeure possible dans des cas exceptionnels ne devrait pas dissimuler la contribution essentielle de l'Action conjointe, c'est-à-dire l'affirmation du principe de juridiction extraterritoriale sur "un citoyen ou un résident habituel de l'État membre".
The fact that the requirement of double criminalisation remains possible in exceptional cases should not conceal the essential contribution of the Joint Action, i.e. the affirmation of the principle of extra-territorial jurisdiction over "a national or habitual resident of the Member State".