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Domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Lieu ordinaire de résidence
Pays dans lequel il a sa résidence habituelle
Pays de résidence habituelle
Population de résidence habituelle
Population résidante
Résidence
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence ordinaire
Résident habituel
Séjour habituel

Vertaling van "résidence habituelle auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]


résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]

residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]


droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre

investors habitually resident or established in a Member State


population de résidence habituelle | population résidante

de jure population | resident population






résidence habituelle

permanent residence | usual residence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L’établissement auquel il est fait référence à l’alinéa d) du paragraphe précédent désigne, si le débiteur a plus d’un établissement, son principal établissement ou, au cas où il n’a pas d’établissement, sa résidence habituelle.

2. A reference in sub-paragraph (d) of the preceding paragraph to the debtor’s place of business shall, if it has more than one place of business, mean its principal place of business or, if it has no place of business, its habitual residence.


a) un particulier a droit au remboursement prévu au paragraphe 256(2) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation qu’il a construit ou fait construire ou auquel il a fait ou fait faire des rénovations majeures pour qu’il lui serve en Ontario de résidence habituelle ou serve ainsi à son proche, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble, au moment où les travaux sont achevés en grande partie, était inférieure à 450 000 $,

(a) an individual is entitled to claim a rebate under subsection 256(2) of the Act in respect of a residential complex that the individual has constructed or substantially renovated, or has engaged another person to construct or substantially renovate, and that is for use in Ontario as the primary place of residence of the individual or a relation of the individual, or the individual would be so entitled if the fair market value of the complex, at the time the construction or substantial renovation of the complex is substantially completed, were less than $450,000, and


(2) Le projet pilote n 13 vise le prestataire — à l’exception de celui auquel s’applique le Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) — dont la période de prestations est établie au cours de la période commençant le 7 décembre 2008 et se terminant le 4 décembre 2010, qui devient ou redevient membre de la population active et qui réside habituellement dans une région qui figure à l’annexe II. 9 et qui est décrite à l’annexe I.

(2) Pilot Project No. 13 applies in respect of every claimant who is a new entrant or a re-entrant to the labour force, whose benefit period is established in the period beginning on December 7, 2008 and ending on December 4, 2010 and who is ordinarily resident in a region described in Schedule I that is set out in Schedule II. 9, other than a claimant in respect of whom the Employment Insurance (Fishing) Regulations apply.


7. La résidence habituelle d'une personne est le lieu où cette personne a toujours vécu, ou bien le lieu où elle a choisi d'élire son domicile, et auquel la personne compte retourner quand elle s'en absente.

7. The place of ordinary residence of a person is the place that has always been, or that has been adopted as, his or her dwelling place, and to which the person intends to return when away from it.


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3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.

3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.


3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.

3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.


S'il n'existe aucun motif raisonnable permettant à l'État d'émission de déterminer l'État membre auquel la décision de confiscation peut être transmise, la décision de confiscation peut être transmise à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale à l'encontre de laquelle la décision de confiscation a été rendue a sa résidence habituelle ou son siège statutaire, s'il s'agit d'une personne morale.

If there are no reasonable grounds which would allow the issuing State to determine the Member State to which the confiscation order may be transmitted, the confiscation order may be transmitted to the competent authority of the Member State where the natural or legal person against whom the confiscation order has been issued is normally resident or has its registered seat respectively.


«État membre de l'engagement»: l'État membre où le preneur a sa résidence habituelle ou, si le preneur est une personne morale, l'État membre où est situé l'établissement de cette personne morale auquel le contrat se rapporte.

‘Member State of the commitment’ shall mean the Member State where the policy holder has his/her habitual residence or, if the policy holder is a legal person, the Member State where the latter's establishment, to which the contract relates, is situated.


Le lien de rattachement avec l'État membre auquel l'affaire peut être confiée procède du fait que soit l'enfant y a résidé auparavant d'une manière habituelle, soit il est ressortissant dudit État membre, ou que l'un des détenteurs de la responsabilité parentale y a sa résidence habituelle, ou bien que l'enfant y détient des biens.

The requisite connection to the Member State to which the case may be transferred is based on the child having a former habitual residence in that Member State, or the child being a national of that Member State, or one of the holders of parental responsibility having his or her habitual residence in that Member State or the child having property there.


Dans ces situations, l'enfant est retiré de son environnement familial, généralement désigné résidence habituelle, par l'un des parents pour être transporté dans une autre juridiction, auquel cas il peut parfois n'avoir plus aucun contact avec l'autre parent.

In such cases, a child is removed from his or her home environment, referred to as the habitual residence, transported to another jurisdiction by one parent, and may or may not have any further contact with the parent left behind.




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résidence habituelle auquel ->

Date index: 2021-12-16
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