Traduction de «résidence exigées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

critères exigées pour les performances de l'avion
aeroplane performance criteria

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent également à une personne qui est hors du Canada et qui a droit à une pension intégrale au Canada, mais qui n’a pas résidé au Canada pendant la période minimale de résidence exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension hors du Canada.
2. Paragraph 1 shall also apply to a person outside Canada who would be eligible for a full pension in Canada but who has not resided in Canada for the minimum period required by the Old Age Security Act for the payment of a pension outside Canada.

Pour conserver leur citoyenneté, on propose un changement—en ce qui concerne la résidence—et désormais l'année de résidence exigée sera remplacée par la nouvelle exigence de résidence, c'est-à-dire trois ans de présence physique sur cinq ans.
The requirement for retention is proposed to be changed—I think for residence—from one year of residence in Canada to the proposed new residency requirement, which is three years of physical presence out of five years.

La citoyenneté est devenue plus facile à obtenir, parce que la Loi, par exemple, ramenait de cinq à trois ans la période de résidence exigée et faisait disparaître le traitement spécial réservé aux ressortissants britanniques et les éléments de discrimination qui subsistaient entre hommes et femmes(1). La Loi de 1977 permettait également aux Canadiens de posséder une double citoyenneté : contrairement à ce qui se passait jusque-là, les Canadiens ne perdaient plus la citoyenneté canadienne en acquérant celle d’un autre pays.
Citizenship became more widely available, because the Act, for example, reduced the required period of residency from five to three years as well as removed the special treatment for British nationals and the remaining discrimination between men and women (1) The 1977 Act also provided that Canadians could hold dual citizenship, reversing the previous situation in which Canadian citizenship was lost upon the acquisition of the citizenship of another country.

72. fait part de sa vive préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme en Iran, de la répression persistante des réformistes, de l'augmentation du nombre de prisonniers politiques, de prisonniers de conscience et de prisonniers religieux, de la discrimination et de la persécution de la communauté baha'ie, du nombre toujours élevé d'exécutions, y compris parmi les mineurs, de la pratique répandue de la torture, de la tenue de procès inéquitables et des sommes exorbitantes exigées à titre de caution, ainsi que des sévères restrictions à la liberté d'information, d'expression, d'association, de religion, d'enseignement et de circulation; salue la libération de plusieurs prisonniers de conscience en Iran, notamment l'avocate et lauréate du prix Sakharov, Nasrin Sotoudeh; invite les autorités iraniennes à libérer les trois dirigeants de l'opposition assignés à résidence depuis plus de deux ans sans avoir fait l'objet d'une inculpation: Mehdi Karroubi, Zahra Rahnavard et Mir Hossein Mousavi, à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme en Iran à effectuer une visite dans le pays, à œuvrer à l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort, à mettre un terme à la censure sur l'internet et à établir la liberté d'expression en Iran; prend acte de la reprise des contacts diplomatiques entre l'Iran et la communauté internationale et compte sur une conclusion satisfaisante et acceptable par l'ensemble des parties des négociations entre le groupe des E3+3 et l'Iran sur le programme nucléaire iranien;
72. Expresses grave concern regarding the human rights situation in Iran, the continued repression of reformists, the growing number of political prisoners and prisoners of conscience and faith, the discrimination against and persecution of the Baha‘i community, the consistently high number of executions, including of minors, the widespread torture, the unfair trials and exorbitant sums demanded for bail, and the heavy restrictions on the freedom of information, expression, assembly, religion, education and movement; welcomes the release of several prisoners of conscience in Iran, including lawyer and Sakharov Prize winner Nasrin Sotoudeh; calls on the Iranian authorities to release the three opposition leaders held under house arrest with no charges for over two years, Mehdi Karroubi, Zahra Rahnavard and Mir Hossein Mousavi, allow the UN Special Rapporteur on human rights in Iran to visit the country, work towards a moratorium on the death penalty, remove internet censorship and allow freedom of expression in Iran; notes the resumption of diplomatic contacts between Iran and the international community and hopes for a satisfactory and mutually acceptable conclusion to negotiations between the E3+3 and Iran on Iran’s nuclear programme;

70. fait part de sa vive préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme en Iran, de la répression persistante des réformistes, de l'augmentation du nombre de prisonniers politiques, de prisonniers de conscience et de prisonniers religieux, de la discrimination et de la persécution de la communauté baha'ie, du nombre toujours élevé d'exécutions, y compris parmi les mineurs, de la pratique répandue de la torture, de la tenue de procès inéquitables et des sommes exorbitantes exigées à titre de caution, ainsi que des sévères restrictions à la liberté d'information, d'expression, d'association, de religion, d'enseignement et de circulation; salue la libération de plusieurs prisonniers de conscience en Iran, notamment l'avocate et lauréate du prix Sakharov, Nasrin Sotoudeh; invite les autorités iraniennes à libérer les trois dirigeants de l'opposition assignés à résidence depuis plus de deux ans sans avoir fait l'objet d'une inculpation: Mehdi Karroubi, Zahra Rahnavard et Mir Hossein Mousavi, à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme en Iran à effectuer une visite dans le pays, à œuvrer à l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort, à mettre un terme à la censure sur l'internet et à établir la liberté d'expression en Iran; prend acte de la reprise des contacts diplomatiques entre l'Iran et la communauté internationale et compte sur une conclusion satisfaisante et acceptable par l'ensemble des parties des négociations entre le groupe des E3+3 et l'Iran sur le programme nucléaire iranien;
70. Expresses grave concern regarding the human rights situation in Iran, the continued repression of reformists, the growing number of political prisoners and prisoners of conscience and faith, the discrimination against and persecution of the Baha‘i community, the consistently high number of executions, including of minors, the widespread torture, the unfair trials and exorbitant sums demanded for bail, and the heavy restrictions on the freedom of information, expression, assembly, religion, education and movement; welcomes the release of several prisoners of conscience in Iran, including lawyer and Sakharov Prize winner Nasrin Sotoudeh; calls on the Iranian authorities to release the three opposition leaders held under house arrest with no charges for over two years, Mehdi Karroubi, Zahra Rahnavard and Mir Hossein Mousavi, allow the UN Special Rapporteur on human rights in Iran to visit the country, work towards a moratorium on the death penalty, remove internet censorship and allow freedom of expression in Iran; notes the resumption of diplomatic contacts between Iran and the international community and hopes for a satisfactory and mutually acceptable conclusion to negotiations between the E3+3 and Iran on Iran‘s nuclear programme;

Au cours de précédents débats sur ce thème, mon groupe a déposé des propositions en vue d’apporter des améliorations, entre autres à la suite des sommes illicites exigées des résidents de l’UE d’origine turque traversant la Bulgarie.
During previous debates on this topic, my group tabled proposals for improvements, among others, further to the illegal payments that are demanded from EU residents of Turkish origin passing through Romania.

si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies; cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.
where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation it applies.

3. Aucune taxe ou sûreté supplémentaire, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être exigée en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution, du créancier qui demande l'exécution dans un État membre d'une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen dans un autre État membre.
3. No additional fee, security, bond or deposit, however described, shall be required of a creditor who in one Member State applies for enforcement of a judgment certified as a European enforcement order in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

En vertu du projet de loi C-16, les personnes qui avaient un statut juridique au Canada avant d'obtenir le statut de résident permanent pourront inclure dans la période de résidence exigée une partie du temps ainsi passé au Canada, jusqu'à concurrence d'un an.
Under Bill C-16, people who had legal status in Canada before becoming permanent residents will be able to gain some credit for that time toward a residency requirement. That's up to one year.

Au chapitre de l'attribution de la citoyenneté, la loi actuelle permet au demandeur qui a été admis au Canada à titre de résident permanent de compter chaque jour de résidence au Canada à partir de la date de son admission comme un demi-jour pour le calcul de la période de résidence exigée avant de présenter une demande de citoyenneté.
Under grant of citizenship the current legislation allows individuals whose application for permanent residence is approved to count each full day of residency in Canada from the date of application as a half day toward the total needed for their citizenship application.