Traduction de «résidence du prestataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services
agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers

créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques
build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers

prestataire ayant épuisé ses prestations d'assurance-chômage [ prestataire ayant épuisé ses prestations | prestataire en fin de droit ]
unemployment insurance exhaustee [ UI exhaustee | exhaustee ]

prestataire d'assurance-emploi [ prestataire | prestataire d'assurance-chômage ]
employment insurance claimant [ EI claimant | claimant | unemployment insurance claimant | UI claimant ]

prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)
public provider

fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques
cloud service provider | CSP | cloud provider

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

prestataire des cours interentreprises (1) | prestataire de la formation interentreprises (2)
industry training centre

prestataire de formation privé (1) | prestataire privé (2)
private provider on the education market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le principal aspect négatif du transfert social canadien—et je terminerai là-dessus car, même si ce n'est pas un aspect bien connu, c'est un aspect crucial d'un des plus importants changements de politique sociale que nous ayons connus—c'est qu'avec la disparition du régime d'assistance publique, le gouvernement fédéral s'est retiré des programmes sociaux et les provinces ont maintenant carte blanche, sauf qu'elles ne peuvent imposer d'exigences minimales en matière de résidence aux prestataires d'aide sociale.
But the bad thing that will be enduring—and I'll just end with this because it's something that's not widely understood, but it's crucial when we talk about the biggest social policy changes that have gone on—is that with the ending of the Canada assistance plan, the federal government turned its back on the welfare safety net, and provinces now have carte blanche, with the exception that they can't impose residency requirements on welfare.

Vendredi dernier, la ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Gail Shea, a annoncé que le régime d'assurance-emploi serait administré différemment, à l'Île-du-Prince-Édouard, selon le lieu de résidence du prestataire.
This past Friday, the Minister of Fisheries and Oceans, the Honourable Gail Shea, announced that Employment Insurance in Prince Edward Island would now be administered differently based on where you reside on the Island.

La quatrième partie de la motion propose de permettre aux prestataires de recevoir sans pénalité l'équivalent de 15 heures de travail par semaine au taux du salaire minimum de la province de résidence du prestataire.
The fourth provision in the motion proposes to exempt 15 hours per week of earned income at minimum wage in the recipient's province of residence without penalty.

par dérogation au point 1, la facturation est soumise aux règles applicables dans l'État membre dans lequel le fournisseur ou le prestataire a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel la livraison ou la prestation est effectuée, ou, en l'absence d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, dans l'État membre dans lequel le fournisseur ou le prestataire a son domicile ou sa résidence habituelle, lorsque:
By way of derogation from point (1), invoicing shall be subject to the rules applying in the Member State in which the supplier has established his business or has a fixed establishment from which the supply is made or, in the absence of such place of establishment or fixed establishment, the Member State where the supplier has his permanent address or usually resides, where:

La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services (6) a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.
Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession (6) has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.

2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une Bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers résidents sur son territoire.
2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.

l'exigence d'être résident sur leur territoire pour le prestataire, son personnel, les personnes détenant du capital social ou les membres des organes de gestion ou de surveillance du prestataire;
a requirement that the provider, his staff, persons holding the share capital or members of the provider's management or supervisory bodies be resident within the territory;

2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers résidents sur son territoire.
2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.

Pour ce qui est de la partie b) de la question, chaque année, selon les estimations, environ 1 million de dollars de plus en prestations d’AE seront disponibles en raison des modifications proposées visant la création de la région de la capitale et de l’autre région économiques d’AE à l’Île-du-Prince-Édouard. Enfin, en ce qui concerne la partie c) de la question, l'admissibilité, le droit et le montant des prestations d’AE sont généralement établis en fonction du lieu de résidence des prestataires et non de l’emplacement du travail.
With regard to (b), it is estimated that on an annual basis, there will be approximately $1million more in EI benefits available as a result of the proposed modifications to create capital and non-capital EI economic regions in PEI. With regard to (c), EI eligibility and entitlement and the amount of benefits are generally based on the residence of claimants, not on the location of work.

Par exemple, le modèle de l'OCDE prévoit que les prestations de pension devraient être exclusivement imposées dans le pays de résidence du prestataire.
For example, the OECD model says that pension benefits should be exclusively taxed in the state of residence of the recipient.