Vertaling van "résidence des gens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Demande de résidence permanente au Canada -- Gens d'affaires
Application for Permanent Residence in Canada -- Business

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

Alliance mondiale des unions chrétiens de jeunes gens | Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens | UCJG [Abbr.]
World Alliance of Young Men's Christian Associations | YMCA [Abbr.]

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document mentionne notamment les coordonnées de l’autorité compétente dans l’État du pavillon et, si ce n’est pas le même, dans le pays de résidence des gens de mer, ainsi que le nom d’une ou de plusieurs personnes se trouvant à bord qui seraient susceptibles, à titre confidentiel, de les conseiller de manière impartiale quant à leur plainte et de les aider de toute autre manière à mettre en œuvre la procédure de plainte qui leur est ouverte tandis qu’ils sont à bord.
This shall include contact information for the competent authority in the flag State and, where different, in the seafarers’ country of residence, and the name of a person or persons on board the ship who can, on a confidential basis, provide seafarers with impartial advice on their complaint and otherwise assist them in following the complaint procedures available to them on board the ship.

- se félicite de cette tentative de créer de réelles conditions de concurrence égales pour ceux qui sont concernés par les dérogations en vigueur et relève qu'outre la pleine application aux gens de mer des directives pertinentes, ceux-ci devraient avoir tous les mêmes droits que les salariés actifs à terre en termes d'égalité de salaire pour un travail égal, sans distinction de nationalité, de lieu de résidence, de race, de sexe, d'orientation sexuelle, de handicap ou d'âge;
- welcomes this attempt to create a true level playing field for those affected by the existing derogations and notes that as well as the full application to seafarers of the relevant directives, seafarers should be afforded all the same rights as shore-based employees in terms of equal pay for equal work, irrespective of nationality, place of residence, race, gender, sexual orientation, disability or age;

1. Sans préjudice du principe de sa responsabilité en ce qui concerne les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord des navires battant son pavillon, chaque État membre a également la responsabilité de veiller à l’application des prescriptions du présent article relatives au recrutement, au placement et à la protection en matière de sécurité sociale des gens de mer qui sont ses nationaux, ou des résidents, en encore des personnes domiciliées sur son territoire, dans la mesure où cette responsabilité est prévue dans le présent article.
1. Without prejudice to the principle of each Member State’s responsibility for the working and living conditions of seafarers on ships that fly its flag, the Member State also has a responsibility to ensure the implementation of the requirements of this Article regarding the recruitment and placement of seafarers as well as the social security protection of seafarers that are its nationals or are resident or are otherwise domiciled in its territory, to the extent that such responsibility is provided for in this Article.

Les catégories comprendront au minimum les gens de mer, les agents des autorités, les personnes travaillant régulièrement dans le port ou visitant régulièrement le port, les personnes résidant dans le port et les personnes travaillant occasionnellement dans le port ou le visitant occasionnellement,
Categories will at least include seafarers, authority officials, people regularly working in or visiting the port, residents living in the port and people occasionally working in or visiting the port;

Comme les gens changent de plus en plus souvent d'État membre de résidence et qu'un nombre croissant de familles se séparent et se recomposent, il importe que les enfants bénéficient d'un environnement juridique sûr qui permette le maintien des relations avec les personnes chargées de la responsabilité parentale à leur égard et pouvant dorénavant résider dans d'autres États membres.
As people increasingly move from one Member State to another, and families break up and are recomposed, children need a secure legal environment for maintaining relations with persons who have parental responsibility over them and who may now live in different Member States.

d) Une personne non titulaire d'une pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et, si elle est mariée, dont le conjoint n'est pas titulaire d'une pension de vieillesse pour gens mariés en vertu de cette même législation, est tenue, si elle réside dans un autre État membre et est assujettie à l'assurance volontaire visée par la loi réglant l'assurance caisse de maladie, de payer, pour elle-même et, le cas échéant, pour chacun des membres de sa famille ayant atteint l'âge de seize ans, une cotisation équivalant à la moyenne des cotisations fixées par les caisses de maladie néerlandaises pour les assurés volontaires qui résident aux Pays-Bas.
(d) A person who is not receiving an old-age pension under Netherlands legislation and, if he is married, whose spouse is not receiving an old-age pension for married persons under Netherlands legislation shall, if he resides in another Member State and if he is insured under the voluntary insurance scheme laid down in the Law on sickness fund insurance, pay for himself and, if appropriate, for each member of his family who has reached the age of 16 years an amount of contribution which corresponds to the average of the contributions fixed by the sickness funds in the Netherlands for voluntary insured persons residing in the Netherlands.

c) Une personne non titulaire d'une pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise et, si elle est mariée, dont le conjoint n'est pas titulaire d'une pension de vieillesse pour gens mariés en vertu de cette même législation, est tenue, si elle réside dans un autre État membre et est assujettie à l'assurance volontaire visée dans la loi réglant l'assurance caisse de maladie, de payer, pour elle-même et, le cas échéant, pour chacun des membres de sa famille ayant atteint l'âge de seize ans, une cotisation équivalant à la moyenne des cotisations fixées par les caisses de maladie néerlandaises pour les assurés volontaires qui résident aux Pays-Bas.
(c) A person who is not receiving an old-age pension under Netherlands legislation and, if he is married, whose spouse is not receiving an old-age pension for married persons under Netherlands legislation shall, if he resides in another Member State and if he is insured under the voluntary insurance scheme laid down in the Law on sickness fund insurance, pay for himself and, if appropriate, for each member of his family who has reached the age of 16 years an amount of contribution which corresponds to the average of the contributions fixed by the sickness funds in the Netherlands for voluntarily insured persons residing in the Netherlands.