Traduction de «résidence de bank » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résident | résident, résidente
resident

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dire pour droit que les revenus des titres qui font l’objet du recours ne doivent pas être considérés comme des «créances avec participations aux bénéfices» au sens de l’article 11, paragraphe 2, de la Convention préventive de la double imposition entre l’Autriche et l’Allemagne. Il en résulte que, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la même convention, c’est l’Autriche, en tant qu’État de résidence de Bank Austria, qui bénéficie du droit exclusif d’imposer les revenus desdits titres;
hold that income from the profit-participation certificates (Genussscheine) at issue in this case is not to be characterised as ‘profit participation claims’ within the meaning of Article 11(2) of the German-Austrian Double Taxation Convention. Consequently, under Article 11(1) of that Convention, Austria, as the State of the seat of Bank Austria, has the exclusive right to tax the income from such certificates;

Cooperative Central Bank et ses filiales, les établissements de crédit coopératifs (qui constituent ensemble le «groupe coopératif») se concentrent sur la collecte des dépôts nationaux et sur les prêts aux résidents de Chypre.
The Cooperative Central Bank and its subsidiaries, the Cooperatives Credit Institutions (together "the Cooperative group") focus on collecting domestic deposits and lending to residents in Cyprus.

Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par plus d'un millier de résidants de Delta, en Colombie-Britannique, qui sont grandement préoccupés par l'aménagement du terminal 2 prévu dans le cadre de l'agrandissement du terminal Roberts Bank à Delta.
Mr. Speaker, the second petition comes from more than a thousand residents of Delta, British Columbia, who are very concerned about the expansion of Terminal 2 at Roberts Bank in Delta.

George's, qui, à ses propres frais, se servait d'un émetteur MF non commercial de 5 watts pour diffuser des émissions aux résidants de la région de Grand Bank et, dans bien des cas, aux personnes confinées dans le foyer pour personnes âgées Blue Crest.
George's who has given of his time and money to operate a non-commercial 5 watt FM transmitter to broadcast to the residents of the Grand Bank area and, in many cases, to the shut-ins who are in the Blue Crest Senior Citizens Home.

17. insiste pour que de telles mesures coercitives comprennent la mention du nom et la condamnation des hommes d'affaires responsables du financement du régime répressif de la ZANU-PF, et comprennent notamment la suppression de leur droit de résidence en Europe, ainsi que le refus, pour les membres de leur famille, d'accéder aux institutions dans le domaine de l'emploi et de l'éducation; insiste pour que ces mesures concernent également les actionnaires des banques internationales qui permettent le transit de revenus liés à la corruption ou qui accordent des crédits ou des investissements, comme la Barclays Bank, la Standard Chartered et d'autres; encourage les autres sociétés européennes et internationales à réexaminer toutes leurs activités susceptibles de permettre au régime d'accéder la monnaie forte et, dans ce contexte, se félicite de la décision de Tesco's, Giesecke et Devrient de mettre un terme à leurs relations d'affaires avec le Zimbabwe;
17. Insists that such coercive measures should name and shame those business people responsible for financing the repressive ZANU-PF regime, including rescinding their rights of residence in Europe, and denying their family members access to employment and educational institutions, as well as exposing to shareholders the international banks which act as conduits for corrupt earnings, or provide loans and investment such as Barclays Bank, Standard Chartered and others; encourages other European and international companies to review any activities that allow the regime access to hard currency and, in this context, welcomes Tesco's and Giesecke Devrient's decision to end business relations with Zimbabwe;

16. insiste pour que de telles mesures coercitives comprennent la mention du nom et la condamnation des hommes d'affaires responsables du financement du régime répressif de la ZANU-PF, et comprennent notamment la suppression de leur droit de résidence en Europe, ainsi que le refus, pour les membres de leur famille, d'accéder aux institutions dans le domaine de l'emploi et de l'éducation; insiste pour que ces mesures concernent également les actionnaires des banques internationales qui permettent le transit de revenus liés à la corruption ou qui accordent des crédits ou des investissements, comme la Barclays Bank, la Standard Chartered et d'autres; encourage les autres sociétés européennes et internationales à réexaminer toutes leurs activités susceptibles de permettre au régime d'accéder la monnaie forte et, dans ce contexte, se félicite de la décision de Tesco's, Giesecke et Devrient de mettre un terme à leurs relations d'affaires avec le Zimbabwe;
16. Insists that such coercive measures should name and shame those business people responsible for financing the repressive ZANU-PF regime, including rescinding their rights of residence in Europe, and denying their family members access to employment and educational institutions, as well as exposing to shareholders the international banks which act as conduits for corrupt earnings, or provide loans and investment such as Barclays Bank, Standard Chartered and others; encourages other European and international companies to review any activities that allow the regime access to hard currency and, in this context, welcomes Tesco's and Giesecke and Devrient's decision to end business relations with Zimbabwe;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Selon l'arrêté du 4 octobre 1994 autorisant le Ministre des finances belge à contracter un emprunt public d'un montant d'un milliard de DM avec la Dresdner Bank AG et la Schweizerischer Bankverein (Deitschland) AG à Francfort, la souscription par les résidents belges n'est pas admise sauf par les banques, les intermédiaires financiers et les investisseurs institutionnels.
According to the Decree of 4 October 1994 authorising the Belgian Minister of Finance to take out a public loan of DM 1 billion with Dresdner Bank AG and Schweizerischer Bankverein (Deutschland) AG in Frankfurt, Belgian residents with the exceptio n of banks, financial intermediaries and institutional investors cannot subscribe.