Vertaling van "résidence avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avait son lieu de résidence habituel
was ordinarily resident

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

comté de résidence
County of residence

ville de résidence
City of residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) Aurait droit aux avantages accordés en vertu des paragraphes 2 et 3 si cette personne était un résident au Canada (et, aux fins du paragraphe 3, si l’activité qu’elle exerçait dans le pays dont elle est un résident avait été exercée par elle au Canada); et
(ii) Would qualify for benefits under paragraphs 2 or 3 if that person were a resident of Canada (and, for the purposes of paragraph 3, if the business it carried on in the country of which it is a resident were carried on by it in Canada); and

(ii) aurait droit aux avantages accordés en vertu des paragraphes 2 et 3 si cette personne était un résident du premier État (et, aux fins du paragraphe 3, si l’activité qu’elle exerçait dans le pays dont elle est un résident avait été exercée par elle dans le premier État);
(ii) Would qualify for benefits under paragraphs 2 or 3 if that person were a resident of the first-mentioned State (and, for the purposes of paragraph 3, if the business it carried on in the country of which it is a resident were carried on by it in the first-mentioned State); and

Nous avons effectivement souligné dans le chapitre dont il est question que l'impôt sur le revenu des non-résidents avait été modifié, et que la retenue était passée de 15 à 23 p. 100. Cela devrait régler les problèmes actuels.
We did note in the chapter that the taxation of actors has been changed, and the withholding has gone from 15% to 23%. That should correct problems going forward.

Est-ce que le lieu habituel de résidence avait été ainsi changé volontairement?
Was the habitual place of residence changed then on a voluntary basis?

2. Lorsque le défunt avait, avant le 17 août 2015, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions fixées au chapitre III ou s'il est valable en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où le choix a été fait, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.
2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to 17 August 2015, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law which were in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.

considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,
whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,

Etant donné que l'État de jugement ne peut procéder à des mesures de surveillance dans l'État du lieu de résidence habituelle de l'auteur du délit, [99] l'auteur risque le prononcé d'une peine de prison ferme, même s'il s'agit seulement de délits mineurs, ce qui a pour conséquence que l'auteur du délit est puni plus sévèrement que s'il avait commis le même délit dans l'État membre de sa résidence.
Since the sentencing State cannot carry out supervision measures in the State where the offender has his habitual residence, [99] the offender is liable to be sentenced to actual imprisonment even for a minor offence, with the result that the offender is punished more severely than if he had committed the same offence in his Member State of residence.

En cas de déplacement ou de non-retour illicites d'un enfant, les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État membre et que
In case of wrongful removal or retention of the child, the courts of the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention shall retain their jurisdiction until the child has acquired a habitual residence in another Member State and:

La Loi de 1861 sur les étrangers stipulait qu'un étranger qui habitait depuis trois ans dans la colonie et qui prêtait serment d'allégeance et de résidence avait les mêmes droits que les sujets britanniques.
The Aliens Act of 1861 provided that the aliens, resident for three years within the colony who took the oaths of residence and allegiance, had the rights of British subjects.

Les juridictions du pays de l’UE dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son enlèvement conservent leurs compétences jusqu’au moment où l’enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre pays de l’UE.
The courts of the EU country where the child normally lived immediately before abduction continue to have jurisdiction until the child lives mainly in another EU country.