Vertaling van "réside également auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoirs auprès des non-résidents
claims on non-residents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, lorsqu'une personne concernée ne résidant pas dans cet État membre a introduit une réclamation, l'autorité de contrôle auprès de laquelle celle-ci a été introduite devrait également être une autorité de contrôle concernée.
Also where a data subject not residing in that Member State has lodged a complaint, the supervisory authority with which such complaint has been lodged should also be a supervisory authority concerned.

(1.3) L’alinéa (1)c) ne s’applique pas à la personne qui est ou a été affectée ou détachée auprès des Forces armées canadiennes et qui, au cours de la période prévue à cet alinéa, a accumulé auprès de celles-ci un nombre d’années de service égal à la durée de résidence requise à cet alinéa moins un an.
(1.3) Paragraph (1)(c) does not apply to a person who is or was attached or seconded to the Canadian Armed Forces and who, within the period referred to in that paragraph, completed a number of years of service with the Canadian Armed Forces that is equal to the length of residence required under that paragraph less one year.

5. note que, bien que la Commission ait raison de souligner que "la responsabilité de l'application correcte du droit de l'Union incombe au premier chef aux États membres", les citoyens et les résidents de l'Union adressent régulièrement des pétitions dans lesquelles ils indiquent faire face à de véritables obstacles lorsqu'ils essaient d'obtenir réparation auprès des tribunaux nationaux et des administrations nationales; souligne, pour cette raison, que les institutions européennes doivent également en priorité tout mettre en œuvre pour enquêter sur les actions des États membres, dans les limites de l'application du droit et des mécanismes de résolution des différends, et qu'elles devraient aussi envisager des stratégies d'information permettant également d'apporter ensuite un soutien aux pétitionnaires dans les États membres;
5. Notes that, although the Commission is right to emphasise that ‘the onus for the correct application of EU law is primarily on the Member States’ administration and judiciary’, citizens and residents of the EU regularly submit petitions in which they state that they face real impediments when trying to access redress through the national courts and administrations; emphasises, for that reason, that the European institutions also have a primary obligation to investigate Member States’ actions within the scope of enforcement and dispute resolution mechanisms, and should also consider information strategies to provide subsequent support also for petitioners in the Member States;

La responsabilité du conflit dont nous discutons actuellement réside également auprès du gouvernement estonien, qui ne respecte pas les droits civils de la population russophone.
Responsibility for the conflict we are now discussing also resides with the Estonian Government, which does not respect the Russian-speaking population’s civil rights.

Le sénateur Atkins est actif auprès de l'Association canadienne du diabète; le sénateur Bacon, auprès d'OXFAM Québec; madame le sénateur Champagne, auprès de l'Institut québécois du cinéma et de l'Union des artistes; madame le sénateur Callbeck, auprès de Camp Abbey et de la P.E.I. Business Women's Association; madame le sénateur Carstairs œuvre auprès des Kinsmen, de l'UNICEF, des handicapés mentaux et, bien entendu, dans le domaine des soins palliatifs; madame le sénateur Cook œuvre auprès du Pottle Centre, un centre sans but lucratif s'occupant des divers aspects de la maladie mentale; madame le sénateur Cools œuvre auprès d'organisations qui viennent en aide aux femmes battues et aux familles touchées par la violence conjugale; madame le sénateur Cordy, auprès de Phoenix House, un refuge pour jeunes sans abri du Grand Halifax; madame le sénateur Fairbairn, auprès de Friends of the Paralympics, un groupe qu'elle a fondé pour obtenir du financement pour le Comité paralympique canadien et, bien entendu, elle accorde son appui à bon nombre de groupes d'alphabétisation; le sénateur Fox œuvre auprès du Musée des beaux-arts de Montréal et de Tennis Canada; le sénateur Kinsella, le Président, soutient les droits de la personne et la justice internationale; le sénateur Di Nino œuvre auprès du Distress Centre de Toronto et d'Échec au crime; le sénateur Furey œuvre auprès des Boy Scouts du Canada; le sénateur Hays œuvre auprès de la Calgary District Foundation, ainsi que du YMCA de Calgary; madame le sénateur Jaffer soutient le YWCA; le sénateur Lapointe œuvre auprès de la Fondation Jean Lapointe, qui lutte contre l'alcoolisme et d'autres toxicomanies au Québec; madame le sénateur LeBreton soutient des activités dans le domaine de la santé et de la santé mentale et, bien entendu, une organisation que nous soutenons tous également et qui lui est très chère, soit Les mères contre l'alcool au volant; madame le sénateur Merchant œuvre auprès de Canadian Paren ...
Senator Atkins is active in the Canadian Diabetes Association; Senator Bacon with OXFAM Quebec; Senator Champagne with L'Institut québécois du cinéma and l'Union des artistes; Senator Callbeck with Camp Abbey and the P.E.I. Business Women's Association; Senator Carstairs is involved with the Kinsmen, UNICEF, the mentally handicapped and, of course, palliative care; Senator Cook with the Pottle Centre, a non-profit societal centre for mental health; Senator Cools is involved with organizations that help battered women and families troubled by domestic violence; Senator Cordy in the Phoenix House, a shelter for homeless youth in Metro Halifax; Senator Fairbairn with Friends of the Paralympics, a group she founded to raise money for the Canadian Paralympic Committee and, of course, her support for many literacy groups; Senator Fox's interest in the Montreal Museum of Fine Arts and Tennis Canada; Senator Kinsella, the Speaker, is interested in human rights and international justice; Senator Di Nino in the Distress Centre of Toronto and Crime Stoppers; Senator Furey for Boy Scouts of Canada; Senator Hays for the Calgary District Foundation, as well as the Calgary YMCA; Senator Jaffer has interests in the YWCA; Senator Lapointe in the Jean Lapointe Foundation, which fights alcoholism and other addictions in Quebec; Senator LeBreton for her interest in health and mental health issues and, of course, an organization that we all support that is very close to Senator LeBreton, which is Mothers Against Drunk Driving; Senator Merchant and her support of Canadian Parents for French and her interest in immigrant women, particularly in the Greek community; Senator Nancy Ruth for her interest in LEAF, Women's Legal Education and Action Fund; Senator Angus for his interest in St. Andrew's Presbyterian Homes Foundation, a Montreal residence for senior citizens; Senator Munson's interest in Child and Youth Friendly Ottawa and the Paralympics and, of course, autism ...

12. demande aux Etats membres candidats à l'entrée dans la zone euro d'accorder une attention particulière à la protection des consommateurs durant la phase de basculement; les invite à mettre en place des dispositions législatives imposant le double affichage obligatoire des prix pendant une période suffisamment longue et à introduire des procédures efficaces pour protéger les consommateurs contre des hausses de prix injustifiées durant la phase de basculement ou sur une période plus longue; demande que soient conduites, auprès du public, des campagnes claires qui soulignent que la seule arme permettant de lutter contre des augmentations de prix injustifiées réside dans le pouvoir des consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs; fait observer qu'une attention particulière devrait être accordée à la fixation des prix dans les situations de monopole public ou privé et par les pouvoirs publics; les invite également à mettre en place, pour une période d'au moins deux ans, un observatoire chargé de publier des données sur l'évolution d'une dizaine de prix à la consommation particulièrement significatifs;
12. Asks applicants for accession to pay particular attention to consumer protection during the changeover phase; asks them also to implement legislation requiring mandatory dual-pricing displays for a sufficiently long duration and to establish effective procedures for protecting consumers against unjustified price increases during the changeover phase or longer; asks for clear public campaigns which point out that the only weapon against unjustified price increases is consumer power to choose their suppliers freely; points out that special attention should be paid to price setting in public or private monopoly situations and by public authorities; invites them to put into place for a period of at least two years an observatory responsible for publishing data on the evolution of about ten particularly significant consumer prices;

11. demande aux États membres adhérents d'accorder une attention particulière à la protection des consommateurs durant la phase de basculement; les invite à mettre en place des dispositions législatives imposant le double affichage obligatoire des prix pendant une période suffisamment longue et à introduire des procédures efficaces pour protéger les consommateurs contre des hausses de prix injustifiées durant la phase de basculement ou sur une période plus longue; demande que soient conduites, auprès du public, des campagnes claires qui soulignent que la seule arme permettant de lutter contre des augmentations de prix injustifiées réside dans le pouvoir des consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs; fait observer qu'une attention particulière devrait être accordée à la fixation des prix dans les situations de monopole public ou privé et par les pouvoirs publics; les invite également à mettre en place, pour une période d'au moins deux ans, un observatoire chargé de publier des données sur l'évolution d'une dizaine de prix à la consommation particulièrement significatifs;
11. Asks acceding Member States to pay particular attention to consumer protection during the changeover phase; asks them to implement legislation requiring mandatory dual-price displays for a sufficiently long period of time and to establish effective procedures for protecting consumers against unjustified price increases during the changeover phase or longer; asks for clear public campaigns which point out that the only weapon against unjustified price increases is the consumers power to choose freely their suppliers; points out that special attention should be paid to price setting in public or private monopoly situations and public authorities; invites them to put into place for a period of at least two years an observatory responsible for publishing data on the evolution of about ten particularly significant consumer prices;

Pour les titres acquis auprès de personnes non résidentes en Espagne, la différence entre la valeur des actions achetées et la valeur des biens reçus de la société absorbée est également immobilisée, mais n'est pas amortissable, et ceci même si la plus-value réalisée par l'actionnaire est soumise à l'imposition dans son Etat de résidence.
In the case of shares acquired from non-residents, the difference between the value of the shares purchased and the value of the assets received from the acquired company likewise becomes a fixed asset, but it cannot be depreciated, even if the shareholder's capital gains are taxable in his or her country of residence.

En outre, la réglementation concernée produit également un effet restrictif à l'égard des sociétés établies en Espagne en ce qu'elle constitue à leur encontre un obstacle à la collecte de capitaux ou aux rachats d'actions auprès de résidents d'autres Etats membres qui sont soumis à l'imposition des plus-values.
The legislation also impedes companies established in Spain by hampering their access to capital or purchases of shares from residents of other Member States who are liable for capital gains tax.