Vertaling van "réside son propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriétaire et/ou exploitant résidents
owner and/or operator resident

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire non occupant | propriétaire non résidant
absentee owner

Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]
Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]

perdre son statut de résident permanent [ perdre sa qualité de résident permanent ]
cease to be a permanent resident

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

immeuble occupé par son propriétaire
owner-occupied property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Perception d'une TI à l'occasion du transfert définitif d'un véhicule d'un État membre vers un autre (sans changement de résidence du propriétaire)
a) RT on definitive transfer of a vehicle to another Member State (without change of residence of the owner)

le contrat de bail d’un bien immeuble est régi par la loi du pays où le bien se situe, sauf dans les cas d’usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs. Le cas échéant, la loi applicable est celle du pays de résidence du propriétaire.
For contracts concerning immovable property, the law of the country where the property is located applies, except in the cases of temporary and private tenancy (maximum 6 consecutive months). In such cases, the applicable law is that of the landlord’s country of residence.

Une majorité des personnes résidant dans l’UE étaient propriétaires de leur logement: plus des deux tiers (70,1%) occupaient les logements dont ils étaient propriétaires et 29,9% étaient locataires de leur logement.
A majority of people in the EU were owners of their dwellings, with over two-thirds (70.1%) of the population living in owner-occupied dwellings, while 29.9% were renting their dwelling.

Selon le principe prévu dans la proposition, un véhicule devra être immatriculé dans l’État membre dans lequel réside son propriétaire, les autres États membres n'étant pas habilités à demander que l'immatriculation se fasse chez eux, même si le propriétaire du véhicule réside durant une période prolongée dans le pays concerné.
The proposal introduces the principle that a car should be registered in the EU country where its owner lives, and that all other Member States may not ask her/him to register the car with them, even if the car owner spend a longer period there.

à l’occasion de l’ameublement d’une résidence secondaire ou de l’abandon de celle-ci: les biens introduits doivent correspondre au mobilier normal de la résidence secondaire et l’intéressé doit être le propriétaire de la résidence secondaire ou l’avoir prise en location pour une durée de 12 mois au moins.
in connection with the furnishing or relinquishment of a secondary residence: the property must correspond to the normal furniture of the secondary residence and the person concerned must be the owner of the secondary residence or be renting it for a period of at least 12 months.

nonobstant le point c), le bail d'immeuble conclu en vue de l'usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu'il ait sa résidence habituelle dans ce même pays.
notwithstanding point (c), a tenancy of immovable property concluded for temporary private use for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country where the landlord has his habitual residence, provided that the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country.

En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.
Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.

En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.
Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.

L'une d'entre elles tend à l'élimination de la double imposition internationale en cas de succession, lorsque les actifs de l'entreprise sont situés dans un autre Etat membre que celui de la dernière résidence du propriétaire défunt.
One of them was to eliminate international double taxation in the case of succession where the assets of the enterprise are situated in a Member State other than the one in which the deceased proprietor was last resident.