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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Directive permis unique
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Politique de l'enfant unique Chine
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Vertaling van "réside pas uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


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demande de visa de résident temporaire pour entrée unique au Canada

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résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

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régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


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one-way street | one way street | one-way


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imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que les obstacles entravant la réussite de l'innovation dans l'économie bleue ne résident pas uniquement dans les lacunes en matière de connaissances scientifiques, que les universités, les entreprises et les instituts de recherche visent à combler par une recherche de pointe, mais qu'ils découlent aussi largement d'entraves liées au financement privé et public;

G. whereas barriers to success in innovation in the blue economy lie not just in the scientific knowledge gap, which universities, businesses and research institutions are seeking to address through cutting-edge research, but also lie significantly in barriers to funding from both public and private resources;


G. considérant que les obstacles entravant la réussite de l'innovation dans l'économie bleue ne résident pas uniquement dans les lacunes en matière de connaissances scientifiques, que les universités, les entreprises et les instituts de recherche visent à combler par une recherche de pointe, mais qu'ils découlent aussi largement d'entraves liées au financement privé et public;

G. whereas barriers to success in innovation in the blue economy lie not just in the scientific knowledge gap, which universities, businesses and research institutions are seeking to address through cutting-edge research, but also lie significantly in barriers to funding from both public and private resources;


G. considérant que les obstacles entravant la réussite de l'innovation dans l'économie bleue ne résident pas uniquement dans les lacunes en matière de connaissances scientifiques, que les universités, les entreprises et les instituts de recherche visent à combler par une recherche de pointe, mais qu'ils découlent aussi largement d'entraves liées au financement privé et public;

G. whereas barriers to success in innovation in the blue economy lie not just in the scientific knowledge gap, which universities, businesses and research institutions are seeking to address through cutting-edge research, but also lie significantly in barriers to funding from both public and private resources;


Lorsque les autorités compétentes ont tenté sans succès d’arriver à un accord complet en vertu de l’article XXVI (Procédure amiable) de la Convention concernant l’application d’un ou de plusieurs des articles suivants de la Convention : IV (Résidence) (mais uniquement dans le cas de la résidence d’une personne physique), V (Établissement stable), VII (Bénéfices des entreprises), IX (Personnes liées), et XII (Redevances) (mais uniquement si cet article peut ...[+++]

In respect of any case where the competent authorities have endeavored but are unable to reach a complete agreement under Article XXVI (Mutual Agreement Procedure) of the Convention regarding the application of one or more of the following Articles of the Convention: IV (Residence) (but only insofar as it relates to the residence of a natural person), V (Permanent Establishment), VII (Business Profits), IX (Related Persons), and XII (Royalties) (but only (i) insofar as Article XII might apply in transactions involving related persons ...[+++]


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b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par un résident agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel employés par le résident, mais uniquement lorsque des activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou pour un projet connexe) sur le territoire d’un État contractant pendant une période d’une durée supérieure à douze mois.

(b) the furnishing of services, including consultancy services, by a resident through employees or other personnel engaged by the resident for such purpose, but only where activities of that nature continue (for the same or a connected project) within a Contracting State for a period of more than twelve months.


Le problème ne réside pas uniquement dans l'opposition entre les petites et les grandes structures mais plus précisément le long de l'ensemble de la chaîne: fournisseurs, détaillants, propriétaires.

The problem is not only between small and big, but more accurately along the entire chain: suppliers, retailers, property owners.


D’après le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, «dans une économie mondiale, la clé du succès ne réside plus uniquement dans une amélioration en fonction de normes nationales, mais bien dans les systèmes d’éducation les plus performants au niveau international.

"In a global economy, it is no longer improvement by national standards alone, but the best performing education systems internationally that provide the benchmark for success," OECD Secretary-General Angel Gurría said".


La difficulté ne réside pas uniquement dans les différents régimes juridiques appliqués; elle s'explique aussi par les préoccupations relatives à la base sur laquelle l'allocation initiale pourrait être faite, à la compensation qui serait disponible pour les droits perdus et à la légitimité d'un bénéfice exceptionnel pour ceux à qui les droits seraient réalloués.

This does not just result from the different legal regimes in operation. It arises because of concerns about to the basis on which the initial allocation might be made, what compensation would be available for lost rights and with the fairness of creating a windfall benefit for those to whom the rights are reallocated.


Cependant, la gestion de la mondialisation ne réside pas uniquement dans des mesures à prendre par les pays développés.

However, managing globalisation is not just about action by developed countries.


La solution à ces pressions sur les coûts ne réside pas uniquement dans notre système fiscal.

We cannot look to our tax system to solve all of these cost pressures.


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