Vertaling van "réside pas tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

résident | résident, résidente
resident

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) l’engagement et le licenciement de personnes résidant dans l’État de résidence en tant que membres du poste consulaire ou en tant que membres du personnel privé ayant droit aux privilèges et immunités.
(d) the engagement and discharge of persons resident in the receiving State as members of a consular post or as members of the private staff entitled to privileges and immunities.

( a) «réinstallation»: le processus par lequel des ressortissants de pays tiers ou des apatrides ayant le statut défini par la convention de Genève du 28 juillet 1951 et autorisés à résider en tant que réfugiés dans l’un des États membres sont transférés d’un pays tiers, sur recommandation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fondée sur leur besoin de protection internationale, et installés dans un État membre dans lequel ils sont autorisés à résider sous l’un des statuts suivants:
(a) ‘resettlement’ means the process whereby, on a request from the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) based on a person’s need for international protection, third-country nationals or stateless persons having the status defined by the Geneva Convention of 28 July 1951 and who are permitted to reside as refugees in one of the Member States are transferred from a third-country and established in a Member State where they are permitted to reside with one of the following statuses:

Selon le système d’enregistrement des travailleurs du Royaume-Uni, les ressortissants tchèques, hongrois, slovaques, slovènes, lettons, lituaniens, estoniens et polonais qui cessent de travailler pour un employeur agréé moins d’un an après leur embauche ne peuvent bénéficier d’un droit de résidence en tant que travailleurs.
According to the UK Worker Registration Scheme, nationals from the Czech Republic, Hungary, Slovakia, Slovenia, Latvia, Lithuania, Estonia and Poland who stop work before completing one year with an authorised employer do not have the right to reside as a worker.

((a) «réinstallation»: le processus par lequel des ressortissants de pays tiers ou des apatrides ayant le statut défini par la convention de Genève du 28 juillet 1951 et autorisés à résider en tant que réfugiés dans l’un des États membres sont transférés d’un pays tiers, sur recommandation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fondée sur leur besoin de protection internationale, et installés dans un État membre dans lequel ils sont autorisés à résider sous l’un des statuts suivants:
(a) ‘resettlement’ means the process whereby, on a request from the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) based on a person’s need for international protection, third-country nationals or stateless persons having the status defined by the Geneva Convention of 28 July 1951 and who are permitted to reside as refugees in one of the Member States are transferred from a third-country and established in a Member State where they are permitted to reside with one of the following statuses:

Si un membre de la famille du demandeur d'asile, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que bénéficiaire d'une protection internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.
Where the asylum seeker has a family member, regardless of whether the family was previously formed in the country of origin, who has been allowed to reside as a person granted international protection in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for international protection, provided that the persons concerned expressed their desire in writing.

A. considérant qu'Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), a été assignée à résidence, en tant que prisonnière politique, treize des dix-huit dernières années; que, de surcroît, 1 900 personnes sont incarcérées dans d'atroces conditions, simplement pour avoir exprimé le vœu d'introduire la démocratie en Birmanie ou protesté contre la tenue d'un référendum sur la constitution; que n'est toujours pas éclairci ce qui est arrivé, au cours des manifestations dirigées par des moines bouddhistes de septembre 2007, à des douzaines de participants, qui sont encore déclarés disparus,
A. whereas Aung San Suu Kyi, the General Secretary of the National League for Democracy (NLD), has spent thirteen of the last eighteen years as a political prisoner under house arrest; whereas a further 1 900 individuals have been imprisoned in atrocious conditions merely for expressing the wish to bring democracy to Burma or for protesting against the constitutional referendum, and whereas it is still unclear what happened to dozens of participants in the monk-led protests of September 2007 who remain missing,

Lorsqu'on tient compte du fait que tous les comités permanents de la Chambre des communes sont constitués par une majorité de députés de l'opposition, on doit comprendre que le problème ne réside pas tant dans le fait que le gouvernement essaie d'empêcher qui que ce soit de se pencher sur les budgets supplémentaires, mais que c'est plutôt le système des comités qui ne fonctionne plus et fait fi de pratiquement la moitié de son travail, qui consiste à procéder aux examens appropriés.
When we put this in the context that every standing committee of the House of Commons has a majority of opposition members and this is what is going on, we have to understand that the problem is not so much a government trying to stop somebody from looking at the estimates; it is in fact the committee system, which has become dysfunctional and has ignored virtually half of its job, that is, to do appropriate review.

(article 21, paragraphe 1) que ni l'État membre d'origine du prestataire de services, ni l'État membre de destination ne peuvent appliquer de mesures discriminatoires aux destinataires sur la base de la nationalité ou du lieu de résidence en tant que tels.
and (Article 21(1)), that neither the Member State of origin of the service provider nor the Member State of destination may apply discriminatory measures to recipients based on nationality or place of residence as such.

Cette citation me paraît particulièrement appropriée à ce moment, car la gravité du problème ne réside pas tant dans les mesures protectionnistes qui touchent les États-Unis que dans la réaction que l'Union européenne doit avoir face à ces agressions commerciales, relations dans lesquelles les questions de l'acier et des clémentines - auxquelles mon cher ami Westendorp a fait référence - ne sont pas un incident isolé, mais ont bien un avant et un après.
I think this quotation is particularly appropriate to this moment, because the seriousness of the problem does not lie so much in the protectionist measures that affect the United States as in the reaction that the European Union must have to these aggressive trade moves, relations in which the steel and clementine issues – referred to by my good friend Mr Westendorp – are not just isolated incidents but have their causes and their consequences.

Une telle différence, même si elle ne porte pas sur l'exigence de la résidence en tant que telle, constitue une discrimination sur base de la nationalité qui n'est pas compatible avec le principe de la liberté d'établissement.
While this differential treatment is not connected with the requirement of residency as such, it amounts to discrimination on the basis of nationality and is therefore incompatible with the principle of freedom of establishment.