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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Traduction de «réside clairement dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les forums et les consortiums ont produit de nombreuses normes TIC importantes, en particulier dans les domaines où l’expertise technique réside clairement dans les forums et consortiums spécifiques et non au sein des OEN.

Fora and consortia have produced many relevant ICT standards, primarily in domains where the technical expertise clearly lies with specific fora and consortia and not with the ESOs.


Transparence et rationalité: il convient de fixer clairement les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer et résider dans l'Union européenne en qualité de travailleurs salariés ou indépendants, de définir leurs droits et obligations et de garantir à ces ressortissants un accès à l'information relative à ces questions, et enfin de veiller à l'existence de mécanismes permettant de vérifier l'application équitable de la législation en la matière.

Transparency and rationality: laying down clearly the conditions under which third country nationals may enter and stay in the EU as employed or self-employed workers, setting out their rights and obligations and ensuring that they have access to this information and that there are mechanisms in place to see that it is applied fairly.


Les forums et les consortiums ont produit de nombreuses normes TIC importantes, en particulier dans les domaines où l’expertise technique réside clairement dans les forums et consortiums spécifiques et non au sein des OEN.

Fora and consortia have produced many relevant ICT standards, primarily in domains where the technical expertise clearly lies with specific fora and consortia and not with the ESOs.


Or cette possibilité de renouvellement n'est pas clairement énoncée dans la législation en vigueur en PL et semble facultative en LT. Dans certains EM, l'obtention d'un titre de séjour peut déboucher sur l'obtention du statut de résident permanent sous certaines conditions

However, such renewabilityis not clearly set in law in PL and it appears to be optional in LT. In some MS the permit can lead to permanent residence under certain conditions


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lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit et mentionne que les gains échéant à l'investisseur peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction des fluctuations de taux de change.

where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency must be clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations.


lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit et mentionne que les gains échéant à l'investisseur peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction des fluctuations de taux de change;

where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency must be clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations;


La valeur ajoutée offerte par les acteurs non-étatiques réside dans leur indépendance par rapport à l’État, leur proximité et leur compréhension de certains groupes de population, leur capacité à exposer clairement leurs intérêts spécifiques, dans les connaissances et l’expérience qu’ils apportent et leur capacité à combler «l’écart» critique entre les objectifs stratégiques et leur réalisation concrète.

Non-state actors’ added value lies in their independence from the state, in their proximity to and understanding of defined constituencies and their capacity to articulate their specific interests, in the knowledge and experience they bring and their ability to bridge a critical ‘gap’ between strategic goals and their practical realisation.


En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les a ...[+++]

As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.


En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les a ...[+++]

As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.


Transparence et rationalité: il convient de fixer clairement les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer et résider dans l'Union européenne en qualité de travailleurs salariés ou indépendants, de définir leurs droits et obligations et de garantir à ces ressortissants un accès à l'information relative à ces questions, et enfin de veiller à l'existence de mécanismes permettant de vérifier l'application équitable de la législation en la matière.

Transparency and rationality: laying down clearly the conditions under which third country nationals may enter and stay in the EU as employed or self-employed workers, setting out their rights and obligations and ensuring that they have access to this information and that there are mechanisms in place to see that it is applied fairly.


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