Traduction de «résidants des premières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les résidences officielles [ Loi sur la résidence du premier ministre | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien des résidences officielles | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien d'une résidence destinée au premier ministre du Canada ]
Official Residences Act [ Prime Minister's Residence Act | An Act to provide for the operation and maintenance of official residences | An Act to provide for the operation and maintenance of a residence for the Prime Minister of Canada ]

Résidence du premier ministre
Prime Minister's Residence

Loi modifiant la Loi sur la résidence du premier ministre
An Act to amend the Prime Minister's Residence Act

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les dettes d’un résident d’un État contractant envers un résident de l’autre État contractant sont déductibles, pour la détermination de la fortune imposable du premier résident, dans les mêmes conditions que si elles avaient été contractées envers un résident du premier État.
Similarly, any debts of an enterprise of a Contracting State to a resident of the other Contracting State shall, for the purpose of determining the taxable capital of such enterprise, be deductible under the same conditions as if they had been contracted to a resident of the first-mentioned State.

4. Les sociétés qui sont des résidents d’un État contractant et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents de l’autre État contractant, ne sont soumises dans le premier État à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les autres sociétés similaires qui sont des résidents du premier État et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents d’un État tiers.
4. Companies which are residents of a Contracting State, the capital of which is wholly or partly owned or controlled, directly or indirectly, by one or more residents of the other Contracting State, shall not be subjected in the first-mentioned State to any taxation or any requirement connected therewith which is other or more burdensome than the taxation and connected requirements to which other similar companies which are residents of the first-mentioned State, the capital of which is wholly or partly owned or controlled, directly or indirectly, by one or more residents of a third State, are or may be subjected.

4. À moins que les dispositions de l’article 9, du paragraphe 7 de l’article 11, du paragraphe 6 de l’article 12 ou du paragraphe 6 de l’article 12A ne soient applicables, les intérêts, redevances, honoraires pour services techniques et autres dépenses payés par un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont déductibles, pour la détermination des bénéfices imposables du premier résident dans les mêmes conditions que s’ils avaient été payés à un résident du premier État.
4. Except where the provisions of Article 9, paragraph 7 of Article 11, paragraph 6 of Article 12 or paragraph 6 of Article 12A apply, interest, royalties, technical fees and other disbursements paid by an enterprise of a Contracting State to a resident of the other Contracting State shall, for the purpose of determining the taxable profits of such enterprise, be deductible under the same conditions as if they had been paid to a resident of the first-mentioned State.

7. À moins que les dispositions du paragraphe 1 de l’article IX (Personnes liées), du paragraphe 7 de l’article XI (Intérêts) ou du paragraphe 7 de l’article XII (Redevances) ne soient applicables, les intérêts, redevances et autres dépenses payés par un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont déductibles, pour la détermination des bénéfices imposables du premier résident dans les mêmes conditions que s’ils avaient été payés à un résident du premier État.
7. Except where the provisions of paragraph 1 of Article IX (Related Persons), paragraph 7 of Article XI (Interest) or paragraph 7 of Article XII (Royalties) apply, interest, royalties and other disbursements paid by a resident of a Contracting State to a resident of the other Contracting State shall, for the purposes of determining the taxable profits of the first-mentioned resident, be deductible under the same conditions as if they had been paid to a resident of the first-mentioned State.

7. Lorsqu’une personne physique cesse d’être un résident d’un État contractant et, de ce fait, est considérée selon la législation de cet État comme ayant aliéné un bien avant de cesser d’être un résident de cet État et est imposée dans cet État en conséquence, puis devient un résident de l’autre État contractant, elle peut choisir, aux fins d’imposition dans l’autre État, d’être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de cesser d’être un résident du premier État, pour un montant égal à la juste valeur marchande du bien à ce moment ou, s’il est moins élevé, au montant considéré aux fins d’imposition dans le premier État comme ayant été réalisé par elle en raison de cette aliénation réputée.
7. Where an individual ceases to be a resident of a Contracting State and by reason thereof is treated under the laws of that State as having alienated property before ceasing to be a resident of that State and is taxed in that State accordingly and at any time thereafter the individual becomes a resident of the other Contracting State, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before ceasing to be a resident of the first-mentioned State, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market value at that time and the amount treated for the purposes of taxation in the first-mentioned State as realised by the individual under such deemed alienation.

Dans la situation visée au point b) du premier alinéa, dans laquelle les bénéficiaires effectifs présentent un passeport, une carte d'identité officielle ou tout autre document d'identité officiel délivré par un État membre et déclarent être résidents d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel le bénéficiaire effectif déclare être résident.
In the situation referred to in point (b) of the first subparagraph, where beneficial owners present a passport or an official identity card or any other official identity document issued by a Member State and declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner by the competent authority of the third country in which the beneficial owner claims to be resident.

3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.
3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.

En outre, la directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée prévoit la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de déménager et de séjourner dans un autre État membre après cinq années de résidence légale dans le premier État membre de résidence.
Also, the long-term residents Directive 2003/109/EC provides for the possibility for third-country nationals to move to and reside in another Member State after five years of legal residence in the first Member State of residence.

c)«premier État membre», l'État membre qui a accordé pour la première fois le statut de résident de longue durée à un ressortissant d'un pays tiers.
(c)‘first Member State’ means the Member State which for the first time granted long-term resident status to a third-country national.

d)«deuxième État membre», tout État membre autre que celui qui a accordé pour la première fois le statut de résident de longue durée à un ressortissant d'un pays tiers et dans lequel ce résident de longue durée exerce son droit de séjour.
(d)‘second Member State’ means any Member State other than the one which for the first time granted long-term resident status to a third-country national and in which that long-term resident exercises the right of residence.