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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Vertaling van "résidants demandait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La loi de 1977 comportait deux faiblesses importantes: on ne demandait pas de déclaration d'intention de résidence aux requérants, et les questions de loyauté et d'allégeance étaient négligées.

These were the two grave weaknesses of the 1977 act: the failure to obtain a declaration of intent to reside from applicants, and the neglect of issues of loyalty and allegiance.


Cette motion demandait au gouvernement d'étudier la possibilité d'aider financièrement les propriétaires de résidences non rattachées à un système de traitement des eaux usées et de mettre aux normes leurs installations septiques, dans le but de protéger les cours d'eau, la nappe phréatique ainsi que la santé publique.

This motion asked the government to study the possibility of providing financial support to the owners of homes not connected to an adequate waste water treatment system and to bring up to standard their septic systems, in order to protect waterways, the water table and public health.


Cette association de résidants demandait que l'on fermât le stationnement n 12, de sorte que le public n'eût plus d'accès au lac Blanchette parce que cela causait un trop grand achalandage, au détriment des gens de Chelsea.

This residents' association is asking that parking lot 12 be closed, so that the public could no longer have access to Blanchette Beach because there were too many people using it, to the detriment of the people of Chelsea.


2. Le Conseil se rappelle-t-il la question supplémentaire du député David Martin (PSE) à la question H‑0577/04 du groupe GUE/NGL lors de la réunion du Parlement européen du 23 février 2005, dans laquelle il faisait notamment valoir que M. Vanunu avait été arrêté illégalement sur le territoire européen en 1986 et demandait d'insister auprès du gouvernement israélien pour qu'il renonce à le poursuivre, l'autorise à quitter Israël et, s'il le souhaite, à résider dans l'Union européenne, ainsi que la réponse de M. Schmit, à l'époque ministre compétent dans le cadre de la présidence ...[+++]

2. Does the Council recall the supplementary question asked by Mr David Martins (PSE) following Oral Question H‑0577/04 asked by the GUE/NGL Group at the European Parliament sitting of 23 February 2005, in which Mr Martins pointed out that Mr Vanunu had been taken from European soil illegally in 1986 and in which he asked if the Council would encourage the Israeli Government to stop their persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desired, to live in the European Union, to which Minister Schmit, on behalf of the Luxembourg Presidency replied, ‘yes, I will’?


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La demande d'une subvention pour mettre au point un vaccin contre la bactérie carnivore-La position du gouvernement L'honorable Stanley Haidasz: Honorables sénateurs, je voudrais demander au leader du gouvernement au Sénat de s'informer et de faire rapport au Sénat à sa prochaine séance au sujet de six lettres addressées à un ancien ministre de la Santé dans lesquelles le chef du service d'immunologie de l'Hôpital Civic d'Ottawa, le docteur Maxwell Richter, demandait une aide financière fédérale pour mettre au point un antisérum ou un vaccin contre la fasciite nécrosante, qui a causé la mort d'un ...[+++]

Request for Funding to Develop Vaccine for Flesh-Eating Disease-Government Position Hon. Stanley Haidasz: Honourable senators, would the Leader of the Government in the Senate investigate and report to the Senate at our next sitting regarding six letters to a former minister of health written by the Chief of Immunology at the Ottawa Civic Hospital, Dr. Maxwell Richter, requesting federal research funds to search for either an anti-serum or a vaccine against necrotizing fasciitis which killed an Ottawa citizen last weekend and which has inflicted several people in the Province of Quebec?


Le Québec demandait que, pour les stocks pêchés entièrement, en voulant dire uniquement par ses résidants, donc ce sont des espèces côtières, l'administration complète, soit l'évaluation des stocks, l'établissement des politiques de conservation ou de gestion, la délivrance des permis sur les allocations à ses résidants ainsi que le contrôle et la surveillance de ses pêcheries.

Regarding stocks captured completely and entirely by its residents, which basically means inshore species, Quebec was asking for full administrative responsibility for fish stock assessment, preservation or management policy development and issuing of licences on the basis of allowable harvesting levels, as well as control and monitoring of its fisheries.


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