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Annuel
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Durée de vie atmosphérique
Durée de vie dans l'atmosphère
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
L'impôt et le non-résident
Les non-résidents et l'impôt
Non-résidents et résidents temporaires du Canada
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Régime de résidence surveillée
Résidence forcée
Résident à l'année
Résidente à l'année
Temps de résidence atmosphérique
Temps de résidence dans l'atmosphère
Temps de séjour atmosphérique
Temps de séjour dans l'atmosphère
Temps de vie atmosphérique
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
Vie atmosphérique
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "résidant dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne

Green Paper on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union


Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


temps de résidence dans l'atmosphère [ temps de séjour dans l'atmosphère | temps de séjour atmosphérique | temps de résidence atmosphérique | temps de vie atmosphérique | durée de vie atmosphérique | durée de vie dans l'atmosphère | vie atmosphérique ]

atmospheric lifetime [ atmospheric residence time ]


Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0735 - EN - LIVRE VERT relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0735 - EN - GREEN PAPER on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union (Directive 2003/86/EC)


LIVRE VERT relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE) /* COM/2011/0735 final */

GREEN PAPER on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union (Directive 2003/86/EC) /* COM/2011/0735 final */


LIVRE VERT relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

GREEN PAPER on the right to family reunification of third-country nationals living in the European Union (Directive 2003/86/EC)


En 2016, les sommes d'argent envoyées par les résidents de l'Union européenne (UE)dans les pays hors-UE, appelées transferts personnels, se sont élevées à 30,3 milliards d'euros, contre 31,3 mrds en 2015.

In 2016, flows of money sent by residents of the European Union (EU) to non-EU countries, referred to as personal transfers, amounted to €30.3 billion, compared with €31.3 bn in 2015.


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Dans un premier temps, en décembre 2015, la Commission a proposé un règlement sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dont l’objet était de permettre aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils auraient acheté ou auxquels ils se seraient abonnés dans leur pays de résidence (voir le communiqué de presse).

As a first step, in December 2015, the Commission proposed a Regulation on cross-border portability of online content services to allow EU residents to travel with the digital content they have purchased or subscribed to at home (see press release).


Dans le contexte du mécanisme conjoint d'examen et d'évaluation prévu à l'article 23 de l'accord, et sans préjudice d'autres questions pouvant être soulevées dans le cadre de ce mécanisme, l'Union européenne demandera aux États-Unis, le cas échéant, des renseignements sur l'échange d'informations relatives aux transferts de données PNR de citoyens et de résidents de l'Union aux autorités de pays tiers comme prévu à l'article 17 de l'accord.

In the context of the joint review and evaluation mechanism set out in Article 23 of the Agreement, and without prejudice to other matters that may be raised through this mechanism, the Union will seek information from the United States on the exchange of information where appropriate, regarding the transfers of the Union citizens’ and residents’ PNR data to the authorities of third countries as laid down in Article 17 of the Agreement;


1. Les acteurs du marché entrant dans des transactions pour lesquelles une déclaration auprès de l'agence est obligatoire en vertu de l'article 8, paragraphe 1, s'inscrivent auprès de l'autorité de régulation nationale de l'État membre dans lequel ils sont établis ou résidents ou, s'ils ne sont ni établis dans, ni résidents de l'Union, de celle d'un État membre dans lequel ils exercent une activité.

1. Market participants entering into transactions which are required to be reported to the Agency in accordance with Article 8(1) shall register with the national regulatory authority in the Member State in which they are established or resident or, if they are not established or resident in the Union, in a Member State in which they are active.


[facultatif] La variable mentionnée au point A est ventilée selon le pays de résidence des visiteurs, en ce qui concerne les résidents de l’Union, tandis que les visiteurs résidant en dehors de l’Union sont regroupés dans une catégorie unique supplémentaire.

[optional] The variable listed under heading A shall be broken down by country of residence of the visitors as far as Union residents are concerned, while visitors residing outside the Union shall be grouped in a single additional category.


Essentielle pour la citoyenneté européenne, la reconnaissance commune de ces principes, désormais repris par la Charte des droits fondamentaux, constitue le socle de l'intégration pour tous ceux qui résident dans l'Union» - «Un projet pour l'Union européenne» - COM(2002) 247.

As an essential element of European citizenship, the common recognition of these principles, which are now embodied in the Charter of Fundamental Rights, is the cornerstone of integration for everyone living in the Union”. , “A project for the European Union” - COM (2002) 247.


(7) le marché intérieur garantit la libre circulation des personnes et, dès lors, les citoyens et résidents de l'Union européenne ont de plus en plus souvent affaire aux autorités d'États membres autres que celui où ils résident; la disponibilité de communications électroniques pourrait être d'une grande utilité dans ce contexte;

(7) The internal market ensures the free movement of persons, as a result of which citizens and residents of the European Union increasingly need to deal with authorities in Member States other than the one in which they reside; the availability of electronic communication could be of great service in this respect;


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