Traduction de «résidait pas dans » (Français → Anglais) :

Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont servies par l’institution compétente, à ses frais.
An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.

Renseignement complémentaire: résidait au Royaume-Uni en janvier 2009.
Other information: Resident in the United Kingdom as at January 2009.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie.
Other information: (a) Italian Fiscal Code: (i) DDR KML 67L22 Z352Q, (ii) DRR KLB 67L22 Z352S, (b) Resided in Italy as at December 2009.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O, b) en décembre 2009, résidait en Italie.
Other information: (a) Italian fiscal code: TRB CBN 66E01 Z352O, (b) Resided in Italy as at December 2009.

(2) Dans le cas d’un particulier qui résidait dans la province de Québec à un moment quelconque d’une année d’imposition et qui a cessé de résider au Canada avant la fin de l’année, l’expression « le dernier jour d’une année d’imposition » au paragraphe (1) est réputée s’entendre du dernier jour de l’année où il résidait au Canada.
(2) In subsection (1), a reference to the last day of a taxation year shall, in the case of an individual who resided in the Province of Quebec at any time in the year and ceased to reside in Canada before the end of the year, be deemed to be a reference to the last day in the year on which the individual resided in Canada.

(ii) une autre société étrangère affiliée de la société, dans le cas où le pourcentage qui correspondrait, si la société affiliée déficitaire résidait au Canada, à son pourcentage de droit au surplus relativement à la société affiliée acquise immédiatement après le moment d’acquisition est inférieur au pourcentage qui correspondrait, si la société affiliée déficitaire résidait au Canada, à son pourcentage de droit au surplus relativement à la société affiliée acquise au moment donné.
(ii) another foreign affiliate of the corporation, in the case where the percentage that would, if the deficit affiliate were resident in Canada, be the deficit affiliate’s surplus entitlement percentage in respect of the acquired affiliate immediately after the acquisition time is less than the percentage that would, if the deficit affiliate were so resident, be its surplus entitlement percentage in respect of the acquired affiliate at the particular time.

(2) Au paragraphe (1), l’expression « le dernier jour d’une année d’imposition » est, dans le cas d’un particulier qui résidait dans la province de Québec à une époque quelconque de l’année et qui a cessé de résider au Canada avant la fin de l’année, réputée signifier le dernier jour de l’année où il résidait au Canada.
(2) In subsection (1), a reference to the “last day of a taxation year” shall, in the case of an individual who resided in the Province of Quebec at any time in the year and ceased to reside in Canada before the end of the year, be deemed to be a reference to the last day in the year in which he resided in Canada.

(2) Lorsque, à valoir sur l’impôt pour une année d’imposition payable par un particulier en vertu de la présente partie, une somme a été déduite ou retenue en vertu du paragraphe 153(1) et que cette déduction se fondait sur l’hypothèse que le particulier résidait ailleurs que dans la province dans laquelle il résidait le dernier jour de l’année, et que le particulier :
(2) Where, on account of the tax for a taxation year payable by an individual under this Part, an amount has been deducted or withheld under subsection 153(1) on the assumption that the individual was resident in a place other than the province in which the individual resided on the last day of the year, and the individual

Il est proposé de substituer l'expression «où il résidait principalement» à l'expression «où il résidait habituellement», mais cette dernière expression est déjà définie à l'article 8 du projet de loi.
The term “principal place of residence” is to replace “ordinary place of residence”, but “ordinary place of residence” is defined in clause 8 of the bill.

Renseignements complémentaires: description physique: 1,80 m, cheveux foncés, cicatrice de 7 à 9 cm sur le visage, partie de la langue manquante et défaut de prononciation; résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010; mandat d'arrêt international délivré en 2000; serait décédé en avril 2014.
Other information: Physical description: 180 cm tall, dark hair, 7-9 cm-long scar on the face, part of the tongue is missing, has a speech defect. Resides in the Russian Federation as at November 2010. International arrest warrant issued in the year 2000.