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Avantages accordés à certains créanciers
Case réservée au premier interrogatoire
Case réservée à l'examen primaire global
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Durée réservée à l'entretien
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
OPICChim
Ordonnance PIC
Porte réservée à la descente
Voie réservée aux VMO à accès spécial tarifé
Voie réservée à accès spécial tarifé
à certaines fins

Traduction de «réservées à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voie réservée aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé [ voie réservée aux VMO à accès spécial tarifé | voie réservée à accès spécial tarifé ]

high-occupancy toll lane [ HOT lane | high occupancy toll lane ]


heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


case réservée au premier interrogatoire [ case réservée à l'examen primaire global ]

primary inspection line box


durée réservée à l'entretien

engineering time | servicing time




Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]




clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette subvention est spécifique au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement de base, étant donné qu'elle est réservée à certaines entreprises qui utilisent comme matières premières principales les ressources figurant dans le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu susmentionné aux fins de la fabrication des produits énumérés dans ledit catalogue.

This subsidy is specific within the meaning of Article 4(2)(a) of the basic Regulation as it is limited only to certain enterprises using as primary raw materials the resources listed in the above-mentioned Catalogue of Tax Concessions for the purpose of manufacturing products enlisted in that Catalogue.


Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée diff ...[+++]

Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).


Cela pourrait faire baisser le coût de toutes les technologies SER dans les différents États membres dès lors que les installations ne sont plus réservées à certains d'entre eux.

This could lower the cost of all RES technologies in the different Member States once installations are no longer reserved for only some of them.


des restrictions temporaires ou permanentes pour certaines zones, réservées à certains engins ou aux navires ayant contracté des obligations dans le cadre du plan de gestion.

temporary or permanent restrictions to zones, reserved to certain gears or to vessels having undertaken obligations in the framework of the management plan.


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Cela pourrait faire baisser le coût de toutes les technologies SER dans les différents États membres dès lors que les installations ne sont plus réservées à certains d'entre eux.

This could lower the cost of all RES technologies in the different Member States once installations are no longer reserved for only some of them.


- Un système de tarif de rachat commun à toute l’Europe, qui tienne compte de la disponibilité des ressources locales, pourrait faire baisser le coût de toutes les technologies SER dans les différents États membres dès lors que les installations ne sont plus réservées à certains d’entre eux.

- A European wide common feed-in scheme which takes into account the availability of local resources could drive down the costs of all RES technologies in the different Member States as installations are not restricted to certain Member States.


- Un système de tarif de rachat commun à toute l’Europe, qui tienne compte de la disponibilité des ressources locales, pourrait faire baisser le coût de toutes les technologies SER dans les différents États membres dès lors que les installations ne sont plus réservées à certains d’entre eux.

- A European wide common feed-in scheme which takes into account the availability of local resources could drive down the costs of all RES technologies in the different Member States as installations are not restricted to certain Member States.


Règlement (CE) n° 467/97 du Conseil, du 3 mars 1997, prévoyant l'admission en exonération des droits pour certains principes actifs portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis ainsi que la suppression de l'exonération des droits réservée aux produits pharmaceutiques pour certains DCI dont l'utilisation prédominante n'est pas pharmaceutique.

Regulation (EC) n° 467/97 of the Council, 3 mars 1997, provides for duty free treatment for specified pharmaceutical active ingredients bearing an "international nonproprietary name" (INN) from the World Health Organization and specified products used for the manufacture of finished pharmaceuticals and withdrawing duty free treatment as pharmaceutical products from certain INNs whose predominant use is not pharmaceutical.


RÈGLEMENT (CE) N° 467/97 DU CONSEIL du 3 mars 1997 prévoyant l'admission en exonération des droits pour certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis, ainsi que la suppression de l'exonération des droits réservée aux produits pharmaceutiques pour certaines DCI dont l'utilisation prédominante n'est pas pharmaceutique

COUNCIL REGULATION (EC) No 467/97 of 3 March 1997 providing for duty-free treatment for specified pharmaceutical active ingredients bearing an 'international non-proprietary name` (INN) from the World Health Organization and specified products used for the manufacture of finished pharmaceuticals and withdrawing duty-free treatment as pharmaceutical products from certain INNs whose predominant use is not pharmaceutical


a) Activités réservées à certaines professions:

a) Activities reserved for certain professions




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réservées à certaines ->

Date index: 2021-12-06
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