Vertaling van "réservée aux procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voie réservée aux véhicules multioccupants [ voie réservée aux VMO | voie réservée aux véhicules à taux d'occupation élevé | voie réservée aux VTOE ]
high-occupancy-vehicle lane [ HOV lane | high occupancy vehicle lane ]

voie réservée aux autobus [ voie réservée aux bus | couloir réservé aux autobus | couloir pour autobus | couloir d'autobus | bande réservée aux autobus ]
bus lane [ reserved bus lane | bus-only lane ]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

voie de covoiturage tarifée | VCT | voie réservée aux véhicules multioccupants tarifée | voie réservée aux véhicules multi-occupants tarifée | voie réservée aux VMO tarifée | VMOT | voie HOT
high occupancy toll lane | high-occupancy toll lane | HOT lane

voie réservée aux autobus | voie réservée aux bus | couloir réservé aux autobus | corridor pour autobus | voie réservée au transport collectif
bus lane | reserved bus lane | bus-only lane | exclusive bus lane | public transport lane

voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif
exclusive channels

zone réservée à l'usage de petites exploitations | zone réservée aux petites propriétés terriennes
area of smallholdings | homestead area | rural smallholdings zone

voie réservée aux véhicules multioccupants | voie réservée aux VMO | voie réservée au covoiturage | voie de covoiturage | voie HOV
high occupancy vehicle lane | HOV lane | restricted lane | diamond lane | express lane | transit lane

voie réservée aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé [ voie réservée aux VMO à accès spécial tarifé | voie réservée à accès spécial tarifé ]
high-occupancy toll lane [ HOT lane | high occupancy toll lane ]

bande de circulation réservée | couloir réservé (pour autobus uniquement) | voie réservée
..bus lane (bus) | ..reserved lane | reservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expression "poursuite judiciaire" utilisée aux articles 9 et 10 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes a traditionnellement été interprétée dans le sens d'une application réservée aux procédures pénales.
The expression 'legal proceedings' used in Articles 9 and 10 of the Protocol on the Privileges and Immunities has traditionally been interpreted as covering only criminal proceedings.

c) sous réserve du consentement écrit préalable de la partie fournissant les informations réservées, l’autre partie peut diffuser ces informations réservées plus largement que ce qui est prévu au paragraphe 4, point b). Les parties coopéreront en vue de définir les procédures de demande et d’obtention du consentement écrit pour cette diffusion élargie.
(c) Only with the prior written consent of the Party providing the undisclosed information, should the other Party disseminate such undisclosed information more widely than is permitted in paragraph 4(b).The Parties will cooperate to develop procedures for the request and obtaining of prior written consent for such wider dissemination.

1. La liste communautaire est mise à jour conformément à la procédure établie par le règlement (CE) n° [procédure uniforme] et la Commission la publie sur une page de son site web réservée à cet effet.
1. The Community list shall be updated in accordance with the procedure laid down in Regulation (EC) No [common procedure] and the Commission shall publish it on a dedicated page of its website.

Lorsque les AMM concernées ont été octroyées par procédure nationale par le même État membre, il n'est pas justifié de faire appel à cette procédure de partage de tâches, qui devrait être réservée à des modifications concernant des AMM octroyées par différents États membres ou différentes procédures d'enregistrement initial.
Where the marketing authorisations concerned were granted under a national procedure by the same Member State, there is no justification for using this worksharing procedure, which should be reserved for changes relating to marketing authorisations granted by different Member States or under different initial registration procedures.

Après la remise à l’autorité contractante d’un spécimen de l’avis publié, Métro d’Attique a constaté qu’en raison d’une erreur de l’Office des publications, l’avis avait été publié dans la section du Journal officiel réservée aux procédures ouvertes, alors que l’appel d’offres en question était restreint.
Following delivery to the contracting authority of a specimen of the published notice, Attiko Metro found that, due to an error of the Publications Office, the notice was published in the section of the Official Journal reserved for the open procedures, whereas the tender in question was meant to be a restricted one.

(33) Afin de répondre notamment aux attentes légitimes des patients et de tenir compte de l'évolution de plus en plus rapide de la science et des thérapies, il y a lieu d'instituer des procédures d'évaluation plus rapides réservées aux médicaments présentant un intérêt thérapeutique majeur, et des procédures d'obtention d'autorisations temporaires soumises à certaines conditions révisables annuellement.
(33) In order to meet, in particular, the legitimate expectations of patients and to take account of the increasingly rapid progress of science and therapies, accelerated assessment procedures should be set up, reserved for medicinal products of major therapeutic interest, and procedures for obtaining temporary authorisations subject to certain annually reviewable conditions.

4. souligne que la création de telles agences, à la différence des agences "exécutives", nécessite un acte législatif et devrait être réservée à la procédure législative ordinaire, à savoir la procédure de codécision, le recours à la procédure de l'article 308 du traité devant rester limité à des cas strictement exceptionnels; accueille favorablement dans ce contexte le changement dans la pratique récente de la Commission;
4. Stresses that the creation of such agencies, in contrast to "executive" agencies, requires a legislative act and should be confined to the normal legislative procedure, i.e. the codecision procedure, and that the use of the procedure under Article 308 of the EC Treaty should be reserved for strictly exceptional cases; welcomes the change in the Commission's recent practice in this context;

considérant qu'il convient, essentiellement aux fins des procédures d'évaluation de conformité, de grouper les dispositifs en quatre classes de produits; que les règles de classification se fondent sur la vulnérabilité du corps humain en tenant compte des risques potentiels découlant de la conception technologique des dispositifs et de leur fabrication; que les procédures d'évaluation de conformité pour les dispositifs de la classe I peuvent être effectuées, en règle générale, sous la seule responsabilité des fabricants, vu le faible degré de vulnérabilité de ces produits; que, pour les dispositifs de la classe IIa, l'intervention obligatoire d'un organisme notifié doit avoir pour objet le stade de la fabrication; que, pour les dispositifs des classes IIb et III qui présentent un potentiel élevé de risques, un contrôle effectué par un organisme notifié s'impose en ce qui concerne la conception des dispositifs ainsi que leur fabrication; que la classe III est réservée aux dispositifs les plus critiques pour lesquels la mise sur le marché présuppose une autorisation préalable explicite sur la conformité;
Whereas it is necessary, essentially for the purpose of the conformity assessment procedures, to group the devices into four product classes; whereas the classification rules are based on the vulnerability of the human body taking account of the potential risks associated with the technical design and manufacture of the devices; whereas the conformity assessment procedures for Class I devices can be carried out, as a general rule, under the sole responsibility of the manufacturers in view of the low level of vulnerability associated with these products; whereas, for Class IIa devices, the intervention of a notified body should be compulsory at the production stage; whereas, for devices falling within Classes IIb and III which constitute a high risk potential, inspection by a notified body is required with regard to the design and manufacture of the devices; whereas Class III is set aside for the most critical devices for which explicit prior authorization with regard to conformity is required for them to be placed on the market;

4. Lorsque, dans le cas d'un transport débutant dans la Communauté, un ou plusieurs grands conteneurs transportés sous le couvert d'un bulletin de remise TR contiennent des marchandises circulant sous la procédure T 1 et que le ou les autres grands conteneurs contiennent exclusivement des marchandises circulant sous la procédure T 2, une référence au(x) grand(s) conteneur(s) renfermant les marchandises circulant sous la procédure T 1 doit être apposée par le bureau de départ dans la case réservée à la douane des exemplaires nos 2, 3A et 3B du bulletin de remise TR, en regard du sigle «T 1».
4. Where, in the case of a carriage beginning in the Community, one or more of the large containers carried under cover of a TR Transfer Note contain goods moving under the T 1 procedure and the other large container or containers contain only goods moving under the T 2 procedure, a reference to the large container or containers containing the goods moving under the T 1 procedure shall be made by the office of departure in the box reserved for

5. Lorsque, dans le cas d'un transport débutant dans un pays de l'AELE, un ou plusieurs grands conteneurs transportés sous le couvert d'un bulletin de remise TR contiennent des marchandises circulant sous la procédure T 1 et que le ou les autres grands conteneurs contiennent exclusivement des marchandises circulant sous la procédure T 2, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) de la convention, une référence au(x) grand(s) conteneur(s) renfermant les marchandises circulant sous la procédure T 2 conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) est apposée par le bureau de départ dans la case réservée à la douane de l'exemplaire N° 3A du bulletin de remise TR, en regard du sigle «T 2», avec le visa du bureau de départ et la signature du fonctionnaire compétent.
5. Where in the case of a carriage beginning in an EFTA country one or more of the large containers carried under cover of a TR Transfer Note contain goods moving under the T 1 procedure and the other large container or containers contain only goods moving under the T 2 procedure in accordance with the provisions of Article 2 (3) (b) of the Convention, a reference to the large container or containers containing the goods moving under the T 2 procedure shall be made by the office of departure in the box reserved for customs use of sheet 3 A of the TR Transfer Note, opposite the symbol 'T 2', together with the stamp of the office of departure and the signature of the responsible official.