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Réservé exclusivement au destinataire
Réservé exclusivement au personnel canadien

Vertaling van "réservé exclusivement au destinataire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réservé exclusivement au destinataire

be opened by the addressee only


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Réservé exclusivement au personnel canadien

For Canadian Eyes Only
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la vente ou à la fourniture pour les avions civils à l'extérieur de la RPDC de carburant aviation réservé exclusivement à la consommation durant le vol à destination de ce pays et durant le vol de retour.

3. Paragraph 1 shall not apply with respect to the sale or supply of aviation fuel to a civilian passenger aircraft outside the DPRK exclusively for consumption during its flight to the DPRK and its return flight.


les réseaux locaux et régionaux autonomes de transport de voyageurs et les réseaux réservés exclusivement à la prestation de services urbains et suburbains de transport de voyageurs.

stand-alone local and regional passenger networks and networks reserved exclusively for urban and suburban passenger services.


L’accès au VIS est réservé exclusivement au personnel dûment autorisé des consulats.

Access to the VIS shall be reserved exclusively to duly authorised staff of consulates.


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1. L'accès aux données introduites dans le SIS II ainsi que le droit de les consulter directement ou de consulter une copie des données du SIS II sont réservés exclusivement aux autorités qui, en matière d'identification de ressortissants de pays tiers, sont compétentes pour:

1. Access to data entered in SIS II and the right to search such data directly or in a copy of SIS II data shall be reserved exclusively to the authorities responsible for the identification of third-country nationals for the purposes of:


Toutefois, l'interdiction des exigences discriminatoires ne devrait pas empêcher que des avantages, notamment tarifaires, puissent être réservés à certains destinataires s'ils sont fondés sur des critères objectifs et légitimes.

However, the prohibition of discriminatory requirements should not preclude the reservation of advantages, especially as regards tariffs, to certain recipients, if such reservation is based on legitimate and objective criteria.


Toutefois, l'interdiction des exigences discriminatoires ne devrait pas empêcher que des avantages, notamment tarifaires, puissent être réservés à certains destinataires s'ils sont fondés sur des critères objectifs et légitimes.

However, the prohibition of discriminatory requirements should not preclude the reservation of advantages, especially as regards tariffs, to certain recipients, if such reservation is based on legitimate and objective criteria.


i) l'indication «réservé exclusivement à la fabrication d'aliments pour les animaux»;

(i) the indication 'to be used exclusively in the manufacture of feedingstuffs';


i) l'indication «réservé exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux».

(i) the indication 'to be used exclusively for the manufacture of feedingstuffs';


Les montants encaissés seront inscrits de façon distincte dans un compte du bilan, réservé exclusivement aux éventuels remboursements totaux ou partiels de ces montants.

Amounts collected shall be entered separately in a cash account set aside solely for any repayment of such amounts in whole or in part.




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réservé exclusivement au destinataire ->

Date index: 2023-02-15
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