Vertaling van "réservé aux plus-values " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserve pour dépréciation des stocks | réserve pour moins-value sur les stocks
reserve for inventory losses

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

plus haute marque de moins-valu [ plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu ]
hi-no mark

impôt sur la plus-value
capital gains tax

intéressement aux plus-values
carried interest

actions donnant droit aux plus-values
capital shares

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

actions donnant droit aux plus-values
capital shares | capital growth shares

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu'il devient de plus en plus courant de réserver des hôtels et des vols en ligne, les consommateurs sont confrontés à un nombre croissant de problèmes liés aux services de réservation de voyages en ligne.
While it becomes more and more common to book hotels and flights online, consumers are encountering a growing number of problems with online travel services.

En 1995, un régime de réalignement fiscal a été réservé aux plus-values générées par les opérations d’apports d’actifs en échange d’actions réalisées dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire.
In 1995, a tax realignment scheme was reserved to the gains accruing from transfers of assets in exchange for shares carried out in the context of the restructuring of the banking sector.

2. La BCE peut, si elle le juge nécessaire, imposer aux établissements de crédit, à la place des autorités compétentes nationales ou des autorités désignées nationales des États membres participants, des exigences plus strictes, en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, conformément aux actes pertinents du droit de l’Union, que celles imposées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales des États membres participants, en plus des exigences de fonds propres visées à l’article 4, paragraphe 1, point d), du présent règlement, y compris des taux de coussin contracyclique, sous réserve des conditions prévues aux paragraphes 4 et 5 du présent article, et appliquer des mesures plus strictes en vue de lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels au niveau des établissements de crédit, sous réserve des procédures prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 et dans la directive 2013/36/UE et dans les cas spécifiquement prévus dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
2. The ECB may, if deemed necessary, instead of the national competent authorities or national designated authorities of the participating Member State, apply higher requirements for capital buffers than applied by the national competent authorities or national designated authorities of participating Member States to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in point (d) of Article 4(1) of this Regulation, including countercyclical buffer rates, subject to the conditions set out in paragraphs 4 and 5 of this Article, and apply more stringent measures aimed at addressing systemic or macroprudential risks at the level of credit institutions subject to the procedures set out in the Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU in the cases specifically set out in relevant Union law.

Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.
The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.

Aucune partie de la réserve de réévaluation ne peut faire l'objet d'une distribution, directe ou indirecte, à moins qu'elle ne corresponde à une plus-value effectivement réalisée.
No part of the revaluation reserve may be distributed, either directly or indirectly, unless it represents a gain actually realised.

Soit le contribuable déduit les plus-values des nouveaux avoirs pendant l’exercice social au cours duquel la vente a eu lieu, soit il crée une réserve pour réduire ses bénéfices et transfère celle-ci sur les actifs qu'il achète au cours des quatre ou six exercices sociaux suivants.
First, the taxable persons can deduct the capital gains from the new assets during the business year in which the sale took place. Second, the taxpayer can create a reserve to reduce his profit and transfer this to assets he procures during the next four or six business years.

La Cour admet que la situation patrimoniale d’une société peut se présenter d’une manière tellement complexe qu’un suivi transfrontalier précis du sort réservé à l’ensemble des éléments d’actifs immobilisés et circulants de celle-ci soit, jusqu’à la réalisation des plus-values latentes incorporées dans ces éléments, presque impossible à réaliser.
The Court accepts that the asset situation of a company may appear so complex that an accurate cross-border tracing of the destiny of all the items making up the company’s fixed and current assets until the unrealised capital gains incorporated into those assets are realised is almost impossible.

Selon la Cour, l’État membre d’origine respecte le principe de proportionnalité lorsque, aux fins de sauvegarder l’exercice de sa compétence fiscale, il détermine définitivement – sans prise en considération des moins-values et des plus-values susceptibles d’être réalisées ultérieurement – l’impôt dû sur les plus-values latentes nées sur son territoire au moment où son pouvoir d’imposition à l’égard de la société concernée cesse d’exister.
The Court finds that the Member State of origin complies with the principle of proportionality if, for the purpose of safeguarding the exercise of its powers of taxation, it determines definitively – without taking account of decreases or increases in value which may occur subsequently – the tax due on the unrealised capital gains that have arisen in its territory at the time when its power of taxation in respect of the company in question ceases to exist.

Soit le contribuable déduit les plus-values provenant des nouveaux avoirs pendant l’exercice social au cours duquel la vente a eu lieu, soit il crée une réserve pour réduire ses bénéfices et transfère celle-ci sur les actifs qu'il achète au cours des quatre ou six exercices sociaux suivants.
First, the taxable persons can deduct the capital gains from the new assets during the business year in which the sale took place. Second, the taxpayer can create a reserve to reduce his profit and transfer this to assets he procures during the next four or six business years.

L'Iran possède les deuxièmes plus grandes réserves de gaz au monde (16% des réserves mondiales) et les troisièmes réserves pétrolières, avec10% des réserves mondiales.
13. Iran has the world's second largest natural gas reserves (16% of total world reserves) and third largest oil reserves (10%).