Vertaling van "réserves toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutefois
however

réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]
nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

toutefois, si
provided that if

j'ajoute toutefois
here again, however

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

endroit pour l'accouchement réservé
Delivery place booked

coefficient marginal de réserves | coefficient marginal de réserves obligatoires | réserves obligatoires complémentaires | réserves obligatoires supplémentaires
Marginal reserve requirement

réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]
provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, ils ne peuvent, pour des raisons relevant du domaine coordonné spécifié dans ladite directive, restreindre la libre prestation des services de la société de l'information par des prestataires établis dans un autre État membre, sous réserve toutefois de la possibilité de dérogations sous certaines conditions énoncées dans cette directive.
Accordingly, they may not, for reasons falling within the coordinated field as specified in that Directive, restrict the freedom to provide information society services by providers established in another Member State, subject however to the possibility of derogations under certain conditions set out in that Directive.

Les mêmes règles devraient s'appliquer au Feader, sous réserve toutefois de l'exigence selon laquelle les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État.
The same rules should apply to the EAFRD, subject however, to the requirement that sums recovered or cancelled following irregularities should remain available to the approved rural development programmes of the Member State concerned as those sums have been allocated to that Member State.

Elle se réserve toutefois le droit d'intervenir dans le cas où un État membre ne répondrait pas aux exigences, contenues dans le règlement, conçues pour conduire à la reconstitution des stocks de saumon de la Baltique.
It retains, nevertheless, the right to intervene should a Member State not comply with the requirements laid down in the regulation, which are designed to lead to the re-establishment of the Baltic salmon stock.

21. soutient la décision du Conseil de reprendre contact avec les autorités du Belarus, tout en continuant à dialoguer avec l'ensemble des forces démocratiques du pays, sous réserve toutefois que les autorités du pays répondent favorablement à cette proposition en réalisant des progrès tangibles en matière de respect des valeurs démocratiques, de l'État de droit, des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales; estime qu'il convient, sur cette base, de mettre progressivement en place une coopération subordonnée à une stricte conditionnalité et d'associer ainsi graduellement le Belarus au partenariat oriental; invite instamment le Conseil et la Commission à prendre sans plus tarder des mesures efficaces pour faciliter les procédures d'octroi de visa aux citoyens bélarussiens et diminuer notamment le coût de leur entrée dans l'espace Schengen;
21. Supports the Council's decision to re-engage with the authorities of Belarus, whilst continuing the dialogue with all democratic forces in the country, provided the Belarusian authorities respond positively to this offer by making tangible progress in terms of respect for democratic values, the rule of law, human rights and fundamental freedoms; is of the opinion that, on this basis, a step-by-step cooperation based on strict conditionality should be developed, thus gradually involving Belarus in the Eastern Partnership; urges the Council and the Commission to take effective steps without any further delay in order to facilitate visa procedures for Belarusian citizens, including the lowering of costs for their entry into the Schengen Area;

5. Les autorités de surveillance du marché respectent la confidentialité, si nécessaire, afin de protéger les secrets commerciaux ou afin de préserver des données à caractère personnel en vertu de la législation nationale, sous réserve, toutefois, que les informations soient rendues publiques, en vertu du présent règlement, dans toute la mesure nécessaire à la protection des intérêts des utilisateurs dans la Communauté.
5. Market surveillance authorities shall observe confidentiality where necessary in order to protect commercial secrets or to preserve personal data pursuant to national legislation, subject to the requirement that information be made public under this Regulation to the fullest extent necessary in order to protect the interests of users in the Community.

14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus), et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans le même temps la nature juridique spécifique de chaque institution; convient que, si la réforme du vote à la majorité au Conseil et de la composition de la Commission ne doivent entrer en vigueur qu'en 2014, la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen devrait prendre effet dès 2009; se réserve toutefois le droit de n'envisager l'approbation de la décision du Conseil européen conformément à l'article [9 A] du traité sur l'Union européenne concernant la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qu'à la lumière des réformes des institutions de l'Union telles qu'elles seront formulées dans le traité modificatif;
14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty), and stresses the need for that package to be coherent while at the same time recognising the specific legal nature of each institution; agrees that, while the reform of majority voting in the Council and of the composition of the Commission should not enter into force until 2014, the new distribution of seats in the European Parliament should take effect in 2009; reserves the right, however, to assess its consent to the European Council decision pursuant to the aforementioned Article [9a] of the Treaty on European Union on the new distribution of seats in the European Parliament in the light of the reforms of the EU institutions as laid down in the amending treaty;

7. se félicite de la création du Fonds de garantie mais attend d'autres initiatives analogues, notamment lorsque les partenariats public-privé peuvent, dans un cadre juridique approprié, jouer un rôle en matière de financement, sous réserve toutefois de la viabilité économique et de la rentabilité; souligne le rôle que la BEI peut jouer, à condition que cela soit compatible avec la participation étendue du système financier et bancaire européen aux projets d'infrastructure et de transport;
7. Welcomes the establishment of the Guarantee Fund but expects more initiatives like this especially where public-private partnerships − in a proper legal framework − will be able to play a role in financing but not without clear economic and financial viability; highlights the role of the EIB, which must, however, be made compatible with the wider involvement of the European banking and financial system in infrastructure and transport projects;

54. approuve, à ce stade, un montant total de 1 377 700 000 EUR pour l'état prévisionnel du Parlement pour 2007; réserve, toutefois, sa position définitive jusqu'à la première lecture du projet de budget 2007, à l'automne;
54. Agrees at this stage to a total amount of EUR 1 377 700 000 for Parliament's 2007 estimates; reserves, however, its final position until Parliament's first reading of the 2007 Draft Budget in the autumn;

À cette fin, les principes et modalités prévus dans le règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) et dans la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs doivent être pris comme base, sous réserve, toutefois, des modifications qui sont jugées nécessaires en raison du fait que la société issue de la fusion relèvera de la législation nationale de l'État membre où elle a son siège statutaire.
To that end, the principles and procedures provided for in Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) and in Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees , are to be taken as a basis, subject, however, to modifications that are deemed necessary because the resulting company will be subject to the national laws of the Member State where it has its registered office.

3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
3. Without prejudice to Note 3.2 where a rule states that "materials of any heading" may be used, materials of the same heading as the product may also be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.