Traduction de «réserves spécifiques prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article
subject to agreement obtained under the procedure set forth in Article

sous réserve des exceptions prévues par le présent Traité
subject to the exceptions provided for in this Treaty

réserve pour pertes spécifiques
specific loss reserve

heure de réservation prévue
scheduled reservation time

sous réserves des garanties prévues plus haut
subject to the safeguard above mentioned

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

127.1 Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’adolescent qui a reçu une des peines spécifiques prévues aux alinéas 42(2)n), o), q) ou r) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et est transféré dans un pénitencier au titre des paragraphes 89(2), 92(2) ou 93(2) de cette loi a le droit d’être mis en liberté d’office à la date à laquelle la période de garde de la peine spécifique aurait expiré.
127.1 Subject to this Act, a young person in respect of whom a youth sentence is imposed under paragraph 42(2)(n), (o), (q) or (r) of the Youth Criminal Justice Act and who is transferred to a penitentiary under subsection 89(2), 92(2) or 93(2) of that Act is entitled to be released from the penitentiary by virtue of statutory release on the day on which the custodial portion of their youth sentence would have expired.

125.1 Dans le cadre de l’obligation générale définie à l’article 124 et des obligations spécifiques prévues à l’article 125, mais sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par règlement, l’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève :
125.1 Without restricting the generality of section 124 or limiting the duties of an employer under section 125 but subject to any exceptions that may be prescribed, every employer shall, in respect of every work place controlled by the employer and, in respect of every work activity carried out by an employee in a work place that is not controlled by the employer, to the extent that the employer controls the activity,

Sous réserve du pourvoi pendant dans l’affaire T-348/07, le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe du présent règlement avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu’une décision avait été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
Subject to the appeal pending in Case T-348/07, the Council has concluded that the persons, groups and entities listed in the Annex to this Regulation have been involved in terrorist acts within the meaning of Article 1(2) and (3) of Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism (5), that a decision has been taken with respect to them by a competent authority within the meaning of Article 1(4) of that Common Position, and that they should continue to be subject to the specific restrictive measures provided for in Regulation (EC) No 2580/2001.

Sous réserve du pourvoi pendant dans l’affaire T-348/07, le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.
Subject to the appeal pending in Case T-348/07, the Council has concluded that the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply have been involved in terrorist acts within the meaning of Article 1(2) and (3) of Common Position 2001/931/CFSP, that a decision has been taken with respect to them by a competent authority within the meaning of Article 1(4) of that Common Position, and that they should continue to be subject to the specific restrictive measures provided for therein.

1. La procédure de demande d'autorisation établie aux articles 9 et 10 du règlement (CE) no 1935/2004 s'applique mutatis mutandis pour l'autorisation des procédés de recyclage, sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux paragraphes 2 à 4 du présent article.
1. The procedure for authorisation laid down in Articles 9 and 10 of Regulation No (EC) 1935/2004 shall apply mutatis mutandis for the authorisation of recycling processes, subject to the specific provisions laid down in paragraphs 2 to 4 of this Article.

Par rapport au plan notifié, la Belgique a notamment réduit le nombre total de quotas de 2,1 millions sur la période d’échange 2005-2007, supprimé plusieurs ajustements ex post envisagés et réserves spécifiques prévues.
Compared to the notified plan, Belgium has i.a. reduced the total number of allowances by 2.1 million over the 2005-2007 trading period, eliminated several intended ex-post adjustments and intended company-specific reserves.

Inscrire à ce stade 11 millions d'euros pour les dépenses liées à l'élargissement (y compris l'acquis) dans la partie prévue du budget de la Commission, et 18 millions d'euros pour des raisons purement juridiques, dans une réserve spécifique et délimitée du budget du Conseil.
To reserve, at this stage, EUR 11 m in the Commission's part of the budget for enlargement (including the acquis) and, for purely legal reasons, EUR 18 m in a specific and ringfenced reserve in the Council's budget.

(15) considérant qu'il est dans l'intérêt de la libre circulation des produits biocides ainsi que des matières traitées avec eux que les autorisations octroyées par un État membre soient reconnues par les autres États membres sous réserve des conditions spécifiques prévues dans la présente directive;
(15) Whereas it is in the interest of the free circulation of biocidal products, as well as of materials treated with them, that authorisation granted by one Member State should be recognised by other Member States subject to the specific conditions contained in this Directive;

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...

- sous réserve de conditions spécifiques prévues par l'autorisation de mise sur le marché du prémélange médicamenteux autorisé, autoriser des produits intermédiaires qui sont préparés à partir d'un prémélange médicamenteux autorisé conformément à l'article 4 de la directive 81/851/CEE et d'un ou de plusieurs aliments pour animaux et qui sont destinés à la fabrication ultérieure d'aliments médicamenteux prêts à l'emploi.
- subject to any specific conditions laid down in authorizations to place authorized medicated pre-mixes on the market, authorize intermediate products which are prepared from such medicated pre-mixes authorized in accordance with Article 4 of Directive 81/851/EEC and from one or more feedingstuffs and which are intended for the subsequent manufacture of medicated feedingstuffs ready for use.