Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Sous réserve que les conditions soient respectées

Vertaling van "réserves soient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous voulons veiller à ce que les droits et les recours judiciaires qui sont à la portée des Canadiens établis hors des réserves soient également accessibles aux membres des Premières nations, aux Canadiens qui vivent dans les réserves.

We want to ensure that the legal rights and remedies available to other Canadians off reserve are also available to First Nations citizens, Canadians living on reserve.


Il convient également que les États membres continuent à recourir à une réserve nationale ou qu'ils soient autorisés à établir des réserves régionales.

Member States should also continue to operate a national reserve, or should be allowed to establish regional reserves.


Le montant perçu par ceux qui reportent leur SV sera le même dans la vie d'un individu que celui touché par ceux qui commencent à recevoir leurs prestations dès qu'ils y sont admissibles. Nous veillerons également à ce que certains programmes fédéraux de soutien du revenu qui prennent fin actuellement à l'âge de 65 ans, notamment les programmes dont bénéficient nos anciens combattants et les membres des Premières nations à faible revenu vivant dans des réserves, soient harmonisés avec les chan ...[+++]

We will also ensure that certain federal income support programs that currently end at age 65, including programs that are provided for our veterans and low-income first nation individuals on reserve, are aligned with changes to the OAS program.


Il peut également décider d'accorder à une filiale une dérogation sur une base individuelle à l'application de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, sous réserve que les exigences fixées à l'article 45, paragraphe 12, points a), b) et c), de la directive 2014/59/UE soient remplies.

The Board may decide to waive the minimum requirement for own funds and eligible liabilities on an individual basis to a subsidiary provided that the conditions laid down in points (a), (b) and (c) of Article 45(12) of Directive 2014/59/EU are met.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Quand elle n'accueille pas de réunion, cette salle peut également servir de salle de lecture supplémentaire dédiée à la consultation individuelle; l'UIC peut, dans des cas exceptionnels, autoriser la consultation des informations classifiées par plus d'une personne autorisée, sous réserve que le niveau d'habilitation et le besoin d'en prendre connaissance soient identiques pour l'ensemble des personnes présentes dans la pièce.

When not used for meetings, the meeting room may also be used as an additional reading room for individual consultation. In exceptional cases, the CIU may allow more than one authorised person to consult classified information, as long as the level of clearance and the need to know is the same for all persons in the room.


1. Les autorités compétentes des parties reconnaissent, aux fins de l'exploitation des services aériens couverts par le présent accord, la validité des certificats de navigabilité, des brevets d'aptitude et des licences délivrés ou validés par l'autre partie et demeurant en vigueur, sous réserve que les conditions d'obtention de ces certificats, brevets et licences soient égales ou supérieures aux normes minimales qui peuvent être établies en application de la convention.

1. The responsible authorities of the Parties shall recognise as valid, for the purposes of operating the air transportation provided for in this Agreement, certificates of airworthiness, certificates of competency, and licences issued or validated by each other and still in force, provided that the requirements for such certificates or licences at least equal the minimum standards that may be established pursuant to the Convention.


La Conférence estime que les termes "régions insulaires" figurant à l'article 174 peuvent également désigner des États insulaires dans leur intégralité, sous réserve que les conditions nécessaires soient réunies.

The Conference considers that the reference in Article 174 to island regions can include island States in their entirety, subject to the necessary criteria being met.


Le fonds interviendra sous la forme de participations minoritaires et de prêts participatifs sous réserve que des investisseurs privés soient également impliqués.

The Fund will take minority shareholdings and participatory loans, under the condition that private investors participate as well.


M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que tous les avis de motions portant production de documents soient également réservés.

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I ask that all notices of motions for the production of papers also be allowed to stand.


- 2 - Enfin, la Commission a également l'intention de faire en sorte que les accords portant sur les systèmes informatiques de réservation soient pratiqués sur une base non discriminatoire.

Finally, the Commission intends to ensure that agreements on computer reservation systems are operated on a non-discriminatory basis.




Anderen hebben gezocht naar : réserves soient également     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

réserves soient également ->

Date index: 2023-09-03
w