Vertaling van "réserves soient bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

étudier des schémas de réservation | réaliser des analyses des schémas de réservation | analyser des schémas de réservation | mener à bien des analyses des schémas de réservation
analyse booking pattern | analyse patterns in bookings | analyse booking patterns | examine reservation trends

enquêteur sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves [ enquêteuse sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves ]
fact finder on matrimonial real property on reserves

bien acquis sous réserve
property acquired subject to reservation of title

transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme provision [ transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme réserve de valeur ]
assetization of consumer durables used as stores of wealth

plancher (des biens de placement qui doivent être désignés) pour couvrir le passif de réserve canadienne
Canadian reserve liability floor

port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu
well-known port | destination port

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Affaires autochtones vise à ce que les infrastructures communautaires dans les réserves soient bien planifiées, administrées de façon efficace et comparables à celles dont jouissent les Canadiens vivant à l'extérieur des réserves.
Aboriginal Affairs strives to ensure that on-reserve community infrastructure is well planned, effectively managed and comparable to what is enjoyed by Canadians living off reserve.

Affaires autochtones s'emploie à veiller à ce que les infrastructures communautaires dans les réserves soient bien planifiées et gérées efficacement, et s'engage à travailler avec les Premières Nations et d'autres intervenants pour assurer la durabilité des infrastructures et la santé des collectivités.
Aboriginal Affairs aims to ensure that on-reserve community infrastructure is well-planned and effectively managed, and is committed to working with First Nations and other stakeholders to ensure sustainable infrastructure and healthy communities.

Par exemple, sous réserve d'un consentement éclairé et des garanties qui s'imposent en matière d'information, de santé et de sécurité, sous réserve des autorisations appropriées et à condition que les locaux soient bien adaptés à leur utilisation, des professionnels de la santé seront autorisés à recueillir des éléments intervenant dans la reproduction humaine et de les soumettre à certaines techniques ou certains traitements.
For example, with proper consent, with proper safeguards as to information, health and safety, with proper licences in place, with proper premises that are appropriate for the purpose, professionals would be permitted to collect human reproductive material and engage in certain techniques or treatments with them.

souligne la nécessité de créer des réserves régionales/européennes de moyens de réaction, dont la dimension reflète, dans la mesure du possible, le niveau actuel de la menace, qu’il s’agisse d’équipements médicaux ou autres, sous la coordination du mécanisme de protection civile européen, financées par l'UE et dans le respect des orientations convenues de l'UE; souligne qu'il importe que ces réserves soient bien gérées afin que ces moyens de réaction, qu’il s’agisse d’équipements médicaux ou autres, soient pleinement fonctionnels et tenus à jour en permanence; demande instamment que, en attendant que cette mise en commun des ressources au niveau européen ou régional devienne réalité, le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN indique de quelle manière les États membres pourraient partager les ressources et les mesures de réaction en cas d'accident ou d'attentat terroriste, afin de mettre en pratique la clause de solidarité; souligne que tout acte d'assistance à tel ou tel État membre de l'UE doit répondre à une demande des autorités politiques compétentes du pays concerné et ne saurait se heurter à la capacité d'un État membre de protéger ses citoyens;
Stresses the need to create regional/EU-wide stockpiles of response resources, the scale of which should, as far as possible, reflect the current level of threat, whether in the form of medical or other types of relevant equipment, under the coordination of the EU Civil Protection Mechanism, funded by the EU and in line with commonly agreed EU guidelines; stresses the importance of keeping well-managed stockpiles to ensure that the response resources, medical or other relevant equipment, are fully functional, current and up to date; urges that until such time as this EU/regional pooling of resources comes into effect, the EU CBRN Action Plan should point to a possible way in which Member States would share counter-measures and resources in the event of a CBRN accident or terrorist attack, so as to put the new Solidarity Clause into practice; stresses that any act of assistance to specific EU Member States must be the result of a request from the relevant political authorities in the countries affected and should not collide with a Member State’s ability to protect its own citizens;

recommande la mise en place dans des endroits bien visibles et centraux des salles de départ et d'arrivée de points d'information et de guichets d'assistance qui soient dotés d'un personnel en nombre suffisant et suffisamment bien formé pour répondre aux personnes à mobilité réduite, et qui soient accessibles physiquement et du point de vue des TIC (dans les aéroports, les gares, les terminaux de bus et les ports) afin de fournir une aide plus complète aux passagers en cas de perturbations du trafic, individuelles ou collectives, en accordant une attention particulière aux passagers voyageant avec des enfants et aux personnes handicapées ou à mobilité réduite; recommande que du personnel bien formé soit prêt à intervenir, capable de prendre des décisions immédiates en ce qui concerne le changement d'itinéraire ou les nouvelles réservations, d'apporter son aide en cas de perte, de retard ou de détérioration de bagages, et de traiter les demandes d'indemnisation ou de remboursement; estime que, dans les gares et les stations de bus de petite taille et sans personnel, il convient de proposer des solutions différentes, par exemple un numéro de téléphone ou une page internet;
Recommends that adequately staffed information points and helpdesks which are physically and ICT-accessible and whose staff are adequately trained to respond to persons with disabilities or with reduced mobility need be set up at visible and centrally located places of departure and arrival (airports, railway stations, bus terminals, and ports) in order to provide more comprehensive assistance to passengers in the event of individual or collective travel disruption, paying particular attention to passengers travelling with children and to persons with disabilities or reduced mobility; recommends that there should be properly trained personnel at hand who are able to take immediate decisions on rerouting or rebooking, assist in cases of lost, delayed or damaged luggage, and deal with claims for compensation or reimbursement; at small and unstaffed railway and bus stations, alternative solutions, such as an information phone number or a web-page, should be made available;

Il y a quelques semaines à peine, le gouvernement a réagi et a entrepris de veiller à ce que les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux sur les réserves soient garantis en toute justice et équité.
Just a few weeks ago the government took the initiative and began working to secure fair and equitable on reserve real matrimonial property rights.

Jusqu'à ce que les sommes du fonds de réserve soient transférées au Trésor chaque année, elles ne sont pas à la disposition de la Couronne pour l'affectation de crédits généraux (1105) Bien que le secrétaire parlementaire reconnaisse que le fonds de réserve ne fasse pas partie du Trésor, il soutient que puisque les sommes du fonds de réserve sont intégrées au Trésor chaque année, elles peuvent être considérées comme faisant partie des recettes générales sous le contrôle de la Couronne.
Until amounts from the reserve fund are actually transferred to the Consolidated Revenue Fund each year, they are not available to the Crown for general appropriations (1105) Although the parliamentary secretary acknowledged that the reserve fund is not part of the Consolidated Revenue Fund, he did argue that because monies from the reserve fund are integrated into the Consolidated Revenue Fund on an annual basis they may be considered to form part of the general revenues under the control of the Crown.

1. Sous réserve de l’article 7, les autorités d’un État contractant sur le territoire duquel se trouvent l’enfant ou des biens lui appartenant sont compétentes pour prendre des mesures de protection de la personne ou des biens de l’enfant, ayant un caractère provisoire et une efficacité territoriale restreinte à cet État, pour autant que de telles mesures ne soient pas incompatibles avec celles déjà prises par les autorités compétentes en vertu des articles 5 à 10.
1. Subject to Article 7, the authorities of a Contracting State in whose territory the child or property belonging to the child is present have jurisdiction to take measures of a provisional character for the protection of the person or property of the child which have a territorial effect limited to the State in question, in so far as such measures are not incompatible with measures already taken by authorities which have jurisdiction under Articles 5 to 10.

Sous réserve des dispositions du présent décret, les paragraphes 1, 2, 3 et 4 n'interdisent pas l'exportation de tout bien pour lequel une licence d'exportation a été accordée par écrit par le Secrétaire d'État, pour autant que toutes les conditions s'appliquant à la licence soient respectées.
Subject to the provisions of this Order, paragraphs (1), (2), (3) and (4) do not prohibit the exportation of any goods in relation to which a licence in writing has been granted by the Secretary of State, provided that all conditions attaching to the licence are complied with.

- ne contribue pas aux coûts liés à la fourniture ou à l'achat des biens ou des services contractuels, y compris les coûts de transport des biens; cela n'empêche pas l'agent d'effectuer le service de transport, sous réserve que les coûts soient couverts par le commettant,
- does not contribute to the costs relating to the supply/purchase of the contract goods or services, including the costs of transporting the goods. This does not preclude the agent from carrying out the transport service, provided that the costs are covered by the principal;