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Aptitude au travail sous réserve de certaines limites
Note de la rédaction Difficultés techniques
Réserve certaine
Réserve prouvée
Réserve sûre
Réserves certaines
Réserves prouvées
Réserves sûres

Traduction de «réserves seraient certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aptitude au travail sous réserve de certaines limites

Fit with Limitations


réserve certaine | réserve prouvée | réserve sûre

proved reserve | proven reserve


réserve certaine | réserves prouvées | réserves sûres

proved reserve | proven reserve


réserves prouvées | réserves certaines | réserves sûres

proved reserves | proven reserves | proved fields


Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique [ Loi prévoyant le règlement des revendications des bandes d'Indiens de la Colombie-Britannique relatives à certaines terres retranchées de leurs réserves ]

British Columbia Indian Cut-off Lands Settlement Act [ An Act to provide for the settlement of claims by Indian bands in British Columbia relating to certain lands cut off from their reserves ]


droits certains des salariés sur les réserves constituées

guaranteed rights to the constituted reserves


Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986

A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Votre ministère a-t-il envisagé la possibilité de réserver une certaine somme, par exemple 75 millions de dollars par an, afin de consentir des prêts à des compagnies privées qui seraient intéressées à desservir les régions?

Has your department considered the possibility of setting aside certain funds, for instance $75 million a year, to grant loans to private companies who would be interested in providing service in the regions?


Le fait de réserver des fréquences aux nouveaux entrants peut s'avérer un outil approprié dans certains cas, mais en gardant à l'esprit qu'il faut éviter des procédures inutiles; nos positions seraient alors proches.

Reserving spectrum for new entrants may be an appropriate tool in certain cases, but with a view to avoiding unnecessary procedures; we would then be close to each other.


Les réserves sont un facteur important et atténuent les chocs liés aux problèmes inattendus en matière d’offre, étant donné que sans pétrole, certains secteurs économiques, voire tous, seraient à l'arrêt.

Reserves are an important factor, softening the blows of unexpected supply problems, as without oil some, or even all, sectors of the economy would grind to a halt.


Il n’y a pas non plus d’avis du Conseil sur ce sujet, mais je crois que je peux exprimer, au nom du Conseil, une certaine réserve quant au fait d’introduire dans le texte d’un instrument comme celui-ci des mécanismes qui seraient automatiquement activés dans la période suivant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

There is no Council opinion on this either, but I think that, in the name of the Council, I can express a certain doubt about building into the text of an act such as this mechanisms which should automatically be activated in the period after the Treaty of Lisbon comes into effect.


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Certains chefs m'ont dit que les droits collectifs devraient primer sur la Charte, car ils devraient pouvoir prendre leurs décisions.[Note de la rédaction: Difficultés techniques].hors réserve seraient interprétées comme une violation de la Charte.

I've had some chiefs say to me that their collective rights should trump the charter, that they should be able to make decisions.[Editor's Note: Technical difficulty].off reserve would be interpreted as a violation of the charter.


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la p ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la p ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high-risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out therein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


1. exprime son soutien sans réserve à l'élargissement de l'Union européenne et reconnaît qu'il doit être prêt à accueillir, à partir de janvier 2004, les parlementaires venant des futurs États membres; observe que, pour ce qui est des préparatifs de l'élargissement, il est et doit être en tête, compte tenu du rôle qu'il est appelé à jouer en vertu du traité; souligne qu'il est sur le point de devenir aussi le parlement de tous les citoyens des actuels pays candidats; souligne que les parlementaires venus des nouveaux États membres devraient, dès qu'ils seront accueillis au Parlement, disposer des moyens nécessaires pour assumer les re ...[+++]

1. Expresses its full support for the enlargement of the European Union and recognises the need for Parliament to be prepared to welcome parliamentarians from the future Member States as from January 2004; notes that Parliament is and must be at the forefront of enlargement preparations because of the role it is called upon to play by the Treaty; stresses that the House is about to become the parliament of all citizens of the current candidate countries too; stresses that parliamentarians from the new Member States should have the ...[+++]


2. Selon la procédure prévue à l'article 31, les États membres peuvent, dans la mesure où certaines exigences de la présente directive seraient susceptibles de porter atteinte à la fabrication de produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles, être autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales à l'article 7 partie A points 1 à 4, sous réserve que le lait entrant dans ladite fabrication sat ...[+++]

2. In accordance with the procedure laid down in Article 31, Member States may, in so far as certain requirements of this Directive are likely to affect the manufacture of milk-based products with traditional characteristics, be authorized to grant individual or general derogations from Article 7 A (1) to (4), provided that the milk used in the manufacture of such products meets the requirements of Annex A, Chapter I.


Le sénateur Ringuette : Monsieur le président, ces organismes qui œuvrent dans le domaine du logement social auraient à se constituer des réserves en cas de réparations d'urgence et ainsi de suite, et ces réserves seraient certainement considérées comme élément d'actif, étant donné qu'elles ne seraient pas utilisées de façon active.

Senator Ringuette: Mr. Chair, these organizations that work on social housing need to put aside reserves in case of emergency repairs and so forth, so the reserves would certainly be looked on as an asset because they are not in active use.




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réserves seraient certainement ->

Date index: 2021-09-26
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